‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 79 sur 249 · JOURNEES · texte numérisé non relu

JOURNEES

Dl PRESTATION

Vicinalité

Chemins Ticinaax

(Loi

da 21 mai

art. S)

Maximum :

3 jonraées

Cbcmiiift

roraax

(Loi

dn 20 aoât

Maximom :

1 journée

PK NCIPAL des

QUATRI

eonlribatiODs directes

MAXIMUM

du

HOMBRI

des centimes

extraordinaires fixé par le (>)nseil général ea vertu . de la loi da 18 juillet (art. 4)

OBSERVATIONS (Changements d*aiisctation, eonTersioni

fonds libres, etc.

AIRES POUR DÉPENSES OBLIGATOll

(Loi da 5 avril 1884J

DCRBS

(da

au

PRODUIT

total

des

contribatioiu

DISTINAT)

( Éoamér^

chacanot

des dépeni

ctleurimpor^

d'après les if

d'autorisatlj

3 ans, à partir de 1895.

Rembonrscq d'emprantsf travaux diij

30 ans, à par- Ur de i&86.

Gonstrnrtion groupe 8C0

i ans. à par< Urcle 1895.

3ans,del895.

Viabilité desi de Forlui^ Galande.

Affrandissenj dii cimetfcl travaux dij

30ans,del886

10an8,del892

5 ans.de 1892.

Amorti s se n d'emprunt construct scolaires.

Remboui-sen d'emprunt travaux de bilité.

Rembourse n

d'emprunt

mairie, éj

preibylêre

école maten

30aas,dei887

i an, de 1893.

Remboursen d'empruut coostructio classes.

Travaux divo

Tableau n« 1 (Suite) — (g).

OBSERVATIONS

((Changements

d'affectation

conversions

en

fonds libres, etc.)

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