JOURNEES
Dl PRESTATION
Vicinalité
Chemins Ticinaax
(Loi
da 21 mai
art. S)
Maximum :
3 jonraées
Cbcmiiift
roraax
(Loi
dn 20 aoât
Maximom :
1 journée
PK NCIPAL des
QUATRI
eonlribatiODs directes
MAXIMUM
du
HOMBRI
des centimes
extraordinaires fixé par le (>)nseil général ea vertu . de la loi da 18 juillet (art. 4)
OBSERVATIONS (Changements d*aiisctation, eonTersioni
fonds libres, etc.
AIRES POUR DÉPENSES OBLIGATOll
(Loi da 5 avril 1884J
DCRBS
(da
au
PRODUIT
total
des
contribatioiu
DISTINAT)
( Éoamér^
chacanot
des dépeni
ctleurimpor^
d'après les if
d'autorisatlj
3 ans, à partir de 1895.
Rembonrscq d'emprantsf travaux diij
30 ans, à par- Ur de i&86.
Gonstrnrtion groupe 8C0
i ans. à par< Urcle 1895.
3ans,del895.
Viabilité desi de Forlui^ Galande.
Affrandissenj dii cimetfcl travaux dij
30ans,del886
10an8,del892
5 ans.de 1892.
Amorti s se n d'emprunt construct scolaires.
Remboui-sen d'emprunt travaux de bilité.
Rembourse n
d'emprunt
mairie, éj
preibylêre
école maten
30aas,dei887
i an, de 1893.
Remboursen d'empruut coostructio classes.
Travaux divo
Tableau n« 1 (Suite) — (g).
OBSERVATIONS
((Changements
d'affectation
conversions
en
fonds libres, etc.)