CASERNES DE GENDARMERIE EN LOCATION. — CONTINUATION DE SIX BAUX
Messieurs,
Par délibérations prises dans votre séance du 1*2 juillet 1892, vous m'avez autorisé :
1* A renouveler les baux des casernes de -'endarmerie de Champigny, de Rosny-sousliois, de Saint-Maur-des-Fossés et de Choisyle-Roi ;
2^^ A passer bail pour la location de nouvelles casernes à Colombes et à la Plainc- Sainl-Denis.
Ces autorisations ont été données sous la réserve quen aucun cas l'Administration ne p»urrait engager la seconde période de ces liaux sans Tautorlsation préalable du Conseil
::i^néral.
Conformément à vos délibérations, j'ai passé avec les propriétaires de ces divers immeubles des baux pour une durée uniforme de 3, 6, 9, 12, 15 ou 18 années consécutives au choix exclusif de l'Administration, avec fa-
I culte de résiliation à l'expiration de chacune des périodes, au moyen d*un avertissement donné au plus six mois à l'avance.
La première période triennale de ces baux prendra fin : le l"' janvier 189(> pour les casernes de Champigny, de Rosny, de Colombes et de la plaine; le 1®'' juillet 1896 pour celle de Saint-Maur, et le 1" janvier 1897 pour Choisv.
11 résulte d'un rapport de M. le Commandant de gendarmerie que les six casernes ci-dessus désignées se trouvent dans d'excellentes conditions, tant au point de vue de leur situation pour l'exécution du service, qu'en ce qui concerne l'installation des gendarmes.
M. le Commandant ajonte que, dans l'espoir d'une occupation prolongée, les propriétaires ont consenti à faire exécuter des travaux importante dont il convient de leur tenir compte et qu'une résiliation prématurée ne serait ni opportune ni justifiée.
Je partage entièrement l'avis de M. le Cop\mandant, et je vous demande, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à laisser engager la deuxième période de ces baux, d'autant qu'ils ont été tous passés, comme je vous le disais plus haut, pour des périodes de chacune trois années et à la volonté exclusive du Départe-
J'ajoute qu'il résulte d'un travail de M. le Commandant de gendarmerie que la réédiflcation et la construction d'un certain nombre de casernes s'imposent dès maintenant et que les baux qui doivent venir successivement à échéance permettront au Conseil général de mettre largement à exécution sa délibérjation de principe du 6 juillet 1894 et sans qu'il soit nécessaire de l'appliquer aux casernements en question.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 20 mai 1895.
Le prfifet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n* 45.
MAISON d'arrêt DB SAINTB-PÉLAQIB. — JOURS
DB TOLÉRANCB.
Messieurs,
Par délibération du 2 décembre 1891, vous avez consenti à M. Levasseor pour son immeuble de la me Lacépéde n<* 11 une tolérance de prise de jour sur le jardin de Sainte-Pélagie, moyennant une redevance annuelle de 50 francs. Par lettre du 20 février 1895, M. Levasseur demande le renouvellement de cette tolérance aux mêmes conditions. En raison de la démolition éventuelle de la prison et de Taliénation des terrains qui pourrait s'ensuiere, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien m^autoriser à renouveler cette tolérance pour une période de 9 années révocable au gré de TAdministration après un avertissement donné trois mois à Tavance.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 20 mai 1895.
Le préfet de la Seine, POUBELLE.
Mémoire n^ 46.
SURÉLÉVATION DB LA CASBRNB DB GBNDARMBRIB DB SAINT-DENIS. — CASERNEMENT PROVISOIRE DB QUATRE GENDARMES.
Messieurs,
Dans votre séance du 27 décembre 1894, vous avez adopté le projet de surélévation d'un étage de la caserne de gendarmerie de Saint-Denis et voté les fonds nécssaires pour cette opération.
L'exécution des travaux, commencée dès le 1*' mars dernier, a eu pour conséquence le déplacement de quatre gendarmes au logement desquels il a fallu pourvoir immédiatement.
M. Leroy, propriétaire à Saint-Denis, a offert au Département de fournir pendant la reconstruction de la caserne quatre logements
dont trois dans une maison rue Denfert-Rochereau n® 9 et un au n® 6 de la même rue, et ce moyennant le prix de 675 francs pour nne période de 8 mois à partir du 1^' mars jusqu^à fin octobre avec faculté de prolongation au prix de 85 francs par chaque mois en plus. Ces propositions ayant reçu l'agrément de M. le Commandant de gendarmerie, j'ai cru devoir, vu Turgence, les accepter immédiatement et autoriser le déplacement des quatre gendarmes dont les logements allaient être démolis. Mais ce déplacement a occasionné à ces gendarmes des frais de déménagement et d'installation qui se répéteront pour eux, après l'achèvement des travaux, lors de leur réinstallatioD dans la caserne. 11 vous paraîtra équitable. Messieurs, de ne pas laisser ces frais à leur charge. M. le Commandant de gendarmerie estime que l'indemnité qui leur serait allouée pourrait être fixée à 60 francs par gendarme, et payable moitié immédiatement et moitié à l'époque de la réinstallation. La dépense totale ne s'élèverait qu'à 240 fr.
J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien :
!• Approuver pour régularisation les conventions verbales passées avec M. Leroy pour le logement des quatre gendarmes de Saint- Saint-Denis déplacés pendant l'exécution des travaux de surélévation de la caserne de gendarmerie ;
2? Accorder à chacun de ces gendarmes une indemnité de déplacement de 60 francs, payable par moitié, dans les conditions cidessus indiquées;
3f* M'autoriser à prélever les dépenses devant résulter tant de la location que de l'allocation des indemnités sur le sous-crédit de 1,840 francs pour dépenses imprévues compris dans le crédit d'ensemble qui figure au chap. 1*% art. 21, du budget départemental de 1895 pour loyers des casernes de gendarmerie.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Mémoire n<* 47.
CHESflN DR GRANDE COMMUNICATION N** 77, A MONTROUGE. — TERRAIN RETRANCHÉ DE LA PROPRIÉTÉ BRETEL. — LIQUIDATION d'iNDEM- NITÉ.
Messieurs,
UÂdministration n'ayant pu traiter à Tamialile pour Tacquisition d'une parcelle de terrain de 417 m. 79 c, retranchée de la propriété de M. Bretel, par suite de reprise d'alignement sur le chemin de grande communication n" 77, à Montrouge, a dû faire régler par le juge de paix du canton, sur mémoires d'experts, conformément à Fart. 15 de la loi du 21 mai 1830, le montant de l'indemnité à payer.
Le jugement intervenu a fixé cette indemnité à la somme de 7,520 fr. 22 c, productive d'intérêts à 5 Vo à partir du 12 juin 1893, date de la prise de possession du terrain jusqu'au jour du paiement, et Tacquisition du terrain a été réalisée par acte du 12 décembre dernier.
L'insuffisance du crédit inscrit au budget de 18d4 pour les reprises d'alignement n'ayant pas permis de liquider la dépense, il conviendrait d'ouvrir au budget de 1895, au moyen d'un prélèvement sur les fonds de réserve, un crédit de 8,500 francs pour assurer le paiement du principal et des intérêts.
Je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Le pré/et de la SeinCy POUBELLE.
Mémoire xi? 48.
personnel actif dbs travaux. — allocation d'un seooors annuel et viager a m. MINhllb, ancien conducteur principal des ponts et chaussées attache au service du département.
Messieurs,
M. Minville, conducteur principal des Ponts et chaussées attaché au service du départe-
ment de la Seine, a été admis à la^ retraite par M. le ministre des Travaux publics à ■partir du 1" mai 1895.
M. Minville est entré dans TAdministration départementale le 1" juin 1879 et y est resté jusqu'à son admission à la retraite. A cette date, il comptait donc quinze ans de services accomplis.
Le Conseil général a bien voulu admettre que les conducteurs des Ponts et chaussées pourraient recevoir,- à défaut de pension de retraite sur leurs frais fixes,, un secours annuel et viager à peu près équivalent.
En appliquant les règles établies par votre délibération du 24 décembre 1894, l'allocation viagère à accorder à M. Minville s'élève, ainsi qu'il ressort du décompte ci-joint, à la somme de 378 fr.
En conséqueniîe, j'ai l'honneur de vous proposer d'allouer à cet ancien conducteur un secours annuel et viager de 378 francs.
La dépense, qui s'élève à 252 fï*ancs pour 1895, serait prélevée sur le chap. 17, art. 71, du budget de l'exercice départemental de 1895. Elle serait imputée les années suivantes sur le crédit inscrit au budget départemental pour secours annuels et viagers à d'anciens agents du Département.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 20 mai 1895.
Le pré/et de la Seine y POUBELLE.
Mémoire n" 49.
