ASSISTANCE PUBLIQUE. — VENTE DE MOBILIER HORS DE SERVICE
Messieurs,
11 existe à Berck-sur-Mer un établissement privé dirigé par M. Bouville où les enfants débiles du service des Enfants assistés de la Seine sont placés en traitement.
A cet établissement est attaché, aux fï'ais du Département, un instituteur chargé de rin^« truction à donner aux élèves.
En 1885, rAdministration a fourni k Tinstituteur qu'elle venait d'y installer un mobilier complet.
Ce mobilier n'a maintenant plus d'emploi, l'instituteur actuel ayant apporté ses meubles au moment de son installation.
Par une lettre en date du 19 févTier dernier, M. le directeur de l'agence de Montreuil, sous la surveillance de qui se trouve placé l'établissement Bou ville, demande Tautorisation de vendre ce mobilier, en faisant observer qu'il est en très mauvais état, et qu'avant peu il sera tout à fait hors d'usage.
Le décret du 12 juillet 1893, portant règlement sur la comptabilité départementale, stipule que ces sortes de ventes doivent au préalable être autorisées par le Conseil général, qui détermine en même temps le mode de l'opération.
Vous estimerez sans doute. Messieurs, que rien ne s'oppose à l'aliénation dont il s'agit et qu'au contraire il est de l'intérêt de l'Administration de vendre ce mobilier avant qu'il 5Ôit complètement détérioré.
Vous estimerez également que cette aliénation devra avoir lieu à l'amiable afin d'éviter les frais d'une vente aux enchères qui seraient hors de proportion avec le prix à en provenir.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier, Messieurs, de vouloir bien :
1® Autoriser la vente dont l'état détaillé est joint au dossier;
2^ Et décider que cette vente aura lieu à l'amiable afin d'éviter les frais de mise en adjudication.
Paris, le 20 mai 1891.
Le prâfct de la Seine,
POUBELLE
CRÉATION d'un EMPLOI DR COMMIS-EXPÉDITION- NAIRB AU BUREAU DES ALIÉNÉS.
Messieurs,
Depuis le 1*' mars 1891, les tournéos du service d'Inspection du service des Enfants assistés, qui étaient faites semestriellement, ont lieu d'une façon permanente pendant tonte l'année, soit à Paris, soit dans les agences de province.
D'autre part, le contrôle de l'Inspection, qui ne s'exerçait antérieurement que sur les agences proprement dites, s'exerce, depuis 1893, sur les établissements spéciaux et les écoles professionnelles d'enfants assistés.
Le travail du bureau des Aliénés et des Enfants assistés (service des Enfants assistés) a pris, en conséquence, une grande extension.
Le personnel se compose de deux employés : un commis-rédacteur et un commis-expéditionnaire.
L'unique commis-expéditionnaire attaché au service doit pourvoir au travail fourni non seulement par le commis-rédacteur, mais par les 8 inspecteurs ; autrement dit, il doit seul suffire au travail préparé par 9 rédacteurs.
Aussi malgré le zèle et l'activité du titulaire de cet emploi, existe- t-il à l'heure actuelle, dans le travail d'expédition proprement dit, un arriéré à mettre à. jour : transcription d«^s procès- ver baux de deux années et copie d'un certain nombre de rapports provenant de la dernière inspection, y compris les rapports sur l'école Roudil.
De plus, il ne reste pas trace au bureau dos fiches d'inspection, malgré l'utilité que présenterait leur copie, non plus d'ailleurs que d'autres documents tout aussi importants : création et dédoublement des agences, par exemple.
Dans le but de faire cesser une situation qui, en se prolongeant, désorganiserait un service d'intérêt général et supérieur, j'ai l'honneur de vous proposer la création au bureau des Aliénés et Enfants assistés (service des Enfants assistés) d'un deuxième emploi de commis-expéditionnaire.
La dépense annuelle en résultant, calculée au taux moyen du traitement de ce grade, s'élèverait à 3,000 francs.
Pour l'année 1895, elle pourrait être prélevée sur les fonds du budget départemental, chap. 17, art. 71 (Réserve) et rattachée à rart. 8 du même chapitre.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 20 mai 1895.
Le préfet de la Seinr^ POUBELLE.
Mémoire n^ 51.
orVERTURE d'un CRÉDIT DB 4,000 FRANCS POUR TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DU GREFFE DU CONSEIL PB PRÉFECTURE.
Par une lettre du 2 mai 1895, dont vous trouverez ci- joint copie, M., le président du Conseil de préfecture, dans le but de faire disparaître l'arriéré des affaires contentieuses, surtout en matière de contributions directes, propose l'inscription au budget de 1895 d'un crédit complémentaire de 4,000 fr. [ouT travaux extraordinaires du greffe.
Le crédit déjà inscrit en 1895 s'élève à 3,2.jO francs, à répartir entre vingt employés, c.> qui donne une moyenne de 160 francs par •'m ployé.
I^s travaux du greffe, en raison de leur sature spéciale, ne peuvent être confiés qu'à un nombre restreint d'employés qui, par leur olucation juridique, sont à même d'assurer la rapide instruction des affaires contentieuses. Aussi, les séances faites en dehors des heures l'^rlementaires sont-elles assez nombreuses. Kiles se répartissent sur huit mois de l'année environ. Le crédit de 3,250 francs n'en permet [•as la rémunération partielle.
J'estime, avec M. le président du Conseil, qu'il serait équitable et de bonne administration de les rémunérer en totalité. On [f'urrdit ainsi maintenir dans un service dé- 11 'at des employés rompus aux affaires contenta-uses et prévenir les réclamations des justiciables sur les retards apportés à la solution d'S litiges qui les intéressent.
Le crédit complémentaire de 4,000 francs pourrait être prélevé sur les fonds du budget départemental, exercice 1895, chap. 17, art. 71 (Kt-serve^, et rattaché à Tart. 9 du même chapitre.
J^ vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Le préfet de la Selne^ POUBELLE.
Mémoire n'' 52.
