‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 88 sur 249 · Impo«ilion exlraordinaire do li e · texte numérisé non relu

Impo«ilion exlraordinaire do li e

i partir de 1889.

Id.

au Imposition extraordi- 06. naire de 20 c.

eu

MOYENNE de la

DBTTB

par habitant

I Tableau N" 2 {Suite). ~ (i).

lacnn d'eu)

m le issemeiit

ta

RATURI

et éTalaation détaillée

des

ressources affectées

à r amortissement

Imposition extraord'* do 3 c, à pa tir de 1884, pendant 13 ans.

Imposition extraordinaire de 23 c pendant 49 ans, à par* tir de 1884.

^ commission et -l Anuiiites cons- ^u aolit'ipalioQ^

It d aflccUtion, ^jRenseignement»

POPULATION

MOYENNE de la

DBTTK

par habitant

. du 31 a 1884.

s, du 1"' nib. 1884.

Taxes additionnelles d'octroi.

Id.

ta31jmllet1884 le 69^2 f. 63 e.

îpar

60 semestres

s, du 31

L'emprunt est remboursé en capital et intérêt parri!.tat an moyen d'nue subvention annuelle de 324 rr. 30 e. pendant 30 ans.

is, du l" . 1886 an léc. 1934.

is, du 1** et 1890 an uillctl9i0.

s, du 31 et 18il3 an aillet 1923.

Id.

Taxes additionnelles d'octroi et 20 c.

extraordinaires.

90 e. extraordinaires.

Taxes additionnelles d'octroi.

Id.

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le capital e chacun ; emprunts

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et évaluation détaillée

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ressources affectées

à l'amortissement

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effsctoés snr le capital

de chacan des emprunts

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Imposition extraordinaire de 6 c.

3 c. extraordinaires pour chcmias vicinaux.

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