‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 89 sur 249 · KO · texte numérisé non relu

KO

Imposition oxtraordinaire de 20 c. çrorogve, par la loi da 7 juin 1881, jn^ qu en 1910.

Id.

Imposition extraordi naire do 2 c. 1/2 pendant 30 ans, i dater de 1883.

tnv.

Produit d<î l'imposition extraordinaire de 20 c, évalue pendant30 ans à.... 613,650 »

Produit des taxes additionnel! es d'octroi pendant 30 iius jusqu'à c(mcurrence de 376^50 »

ToUl. . . 990,000 *

>|isRion et (es constipations c<>bclation, knements

POPULATION

lamortis- |0,033 79

MOYENNE delà

OITTB

par habitant

xcmbod"™® I le c^Pi |le chacpn° is emprf"nt

359,5rf^ ^'

rsor piUl m ints

RKSn A PATIR

sur lo sarrice

des iniérèu,

frais de

commission, etc.»

de charon

des emprunts

IHSIMBLI

des restes

à lembonrser

on à payer

snr lo total

d'amortissement

de chaqae emprunt

OBSERVATIONS

(Senrice des intérêts. — Frais de commission et charges accessoires. — Tanx. — Annuités constantes on Tariables. — Retards on anticipations dans l'amortissement, changement d'affectation, conversion en fonds libres» etc. — Reoieifnements dirers.)

POPULATION

.►haca

CRÏI

hissen

aa

Dillel janv.

j'iill.

1 juil.

Annuités constantes.

•^'iar^

Tableau N*» 2 (Suite). — (m).

:^^hacna d'eux)

L'RBI

de tissemflnt

■ATURI

et éraloAtioa détaillée

des

ressonroes affectées

i r amortissement

iommission et Innaites coas-

^ anticipations dd' affectation,

^enseignements

AJiiilletiSSS jjaav.i9i9

jnill.1894 ljuil.1918

mars 18fô sept. i902

Taxes additionnelles dortroi :

Taxes additionnelles d'octroi 363,513 85

Imposition extraordinaire de 18 c.

'mars 1876 1 i" mars

Imposition annnellc de 3 c.

ki "^^

90 e. extraordinaires.

Taxes additionnelles d'octroi.

POPULAnON

MOYENNE de la

DBTTK

par habitant

{15,443 9^ ^ iil3,462 6(

ftl,015 92L

|8,733 3ij

RBSn A PATm

sur lo serrice

des intérêts,

frais de

sommissioa, etc.,

de chacon

des emprunts

IHSBIIBLI

des restes

à embourser

ou à payer

snr lo total

d'amortissement

de chaque emprunt

OBSERVATIONS

(Serriee des intérêts. — Frais de commission et charges aecesioires. — Taai. — Annuités constantes ou variables. — Retards on anticipations dans l'amortissement, changement d'affectation, conrersion en fonds libres, etc. — Renseignements dlTers.)

POPULATION

lu :.V

Jiiiilei

|ljan.

îu 31 .S95J

:au ÎH^ 2 (Suite). — (o).

b d'eai)

leat

HATUni

et évaluation détaillée

ressources affectées

i ramortissemcnt

UMMORSIMBlj

effectués pissioo et

, . litéscons-

iur le capit4cipations

de chacuuiïeclalion,

.,. jgaemeDls

du emprttitti*'

POPULATION

Imposition eilraordiuaire de ^ c.

Reliquat disionible de I impo^tion ci dessus.

16,585 8^nnilés de •ie chaque

f s égalM, el les in-

1885. Imposition eitraordlnairu do 20 c.

1685. Tax^s additionnelles d'octroi.

au 25 t

mpter juillet

Imposition extraordinaire de 7 c. 6/10.

Imposition extraoedinaire de 14 c. 7/10.

)s à l'aide ics allouée liuiitrede

29,333 a lier 1888.

Ujan- Imposition extraordi-

». uaire de 2 c. 2/10.

Ujan- Impoftition extraordi-

>. naire de 9 c.

lu 31 Imposition extraordi-

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