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ïUos t
Dborrill *
I^DCDS^
igooUL *
obignjl
ki
HONTAHT
de
ch&cQDe d'elles
en intérAts
et
frais accessoires
et
aecej
de chi en pM*
dm restes
rembourser
et
pwB restes à payer
i Bar le principal,
les intérets
et
frais accessoires
dechaqaedeite
(Serrice des intérêts. — Taux.— Termes et échèauces. — Retards on aolicipations dans le rembourseroeol du principal, le service des intérêts, etc. — Ronseignements divers.)
Les frais d'actes et dMntérêts ayant été payés en temps ntile, il ne paraît pas nécessaire de laire figurer ces frais divers sur cet étdl, la commune n'a ar^tuelleroent aucune ressoure pour payer cette dette.
La commnne n'a actuellement aucune ressource à affocter à cette dette.
Id.
CISIONÎ
tnRSKMBN'
fectoés • priocipa de (00 dette
UDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES, ETC. (Enomérer ehacaoe d'elles.)
PAriMKNTS
cffartiiéii
sur le service
des intérêts
et
frais accessoires
de
chaque dette
dos
rembotirsements
ou luiiemeols
op<*i«s
sur le priiiripal,
les iulorèU,
les Trais
accessoires, etc.
de chaque dette
tmsn à rembourser
sur
le principal
de chaque dette
sur le serriee
des ioterèU
et
frais accessoires
de chaque dette
TOTAL
des restes
à rembourser
et
des restes à payer
sur le principal,
les iuléfèU
et
frais accos^otros
de chaque dette
OBSERVATION
(Serriee des intérêts.- Termes et érhi'ancei. < on antiri|ialions Aaa boorsemonl du prinri] vice dos intérêts, etc.
gnemenU divers.)
Tableau N« 3 (Suite). — (e).
s DIVERSES (AiFTRis 001 lw
Nû»S DE3
les
MOMTAIIT
de
ch&cime d'ellet
en intérêts
et frais accessoires
ilenaj.
auiioa.
fO
SiefiUj.
iûiiy.!^R4
ïboart '3
Mémoire.
