‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 94 sur 249 · TOT · texte numérisé non relu

TOT

de chaq

TOTAL

dM restes i remlK>arser et restes à payer pnniur le principal, intéd les Uitérèu

et chl ^

irais accessoires accès sjdQ chaque dette

OBSERVATIONS

(Sernee des intérèu. — Taaz.— TernMs et échéances. — Retards on anticipations dans le rembonreeroent da principal, le service des intérêts, etc. — Renseignements divers.)

Les intérêts partent da 1*' octobre 1894.

lECISI

k)nRSK] Wectuf le prin

de ftqncd<

s JUDICIAIRES OU ADMINISTRâTITES, ETC. (Ennmérer chacune d'elles.)

CTS

al

PAIIIRNTS

effectués

snr le senrioe

desintéréU

frais accessoires

de

chaque dette

TOTAL

des

remboursements

ou paiemonls

opérés

sur le principal,

les intérèU,

les frais

accessoires, etc.

de chaque dette

KB9n

à rembourser

sur

le principal

de chaque dette

RISn A PATIK

sur le senriee

désintérêts

et

frais accessoires

de chaque dette

TOTAL

des restes

à rembourser

et

des restes à payer

sur le principal,

les intérëU

et

frais accessoires

de chaque dette

OBSERVATIO

(Serricedesini^ts.' Termes et éch<^uir«s ou anticipations *h bonrsemMil du prinf ▼ice des intérèU. ete gnemaats dirers.)

i Tableau N«> 3 (Suite). — (g).

§ DIVERSES (AOTRU QUI

KOHS DES Q

.os

MOMTAlfT

de

chicane d'elles

en intérêts

et frais accessoires

:»)ui)CTOto.

Auncate (Lu

vtetl.

tncjr.

pif-

askj.

itenay-al

lenay*

^Y a d«s restes

à remboarser de chaqu ^

en prini les restes à payer

intéi «««; ï« PW**-

les intérêts et cb4 et

accès s frais accessoires de chaqne deite

83,lj

iO,S

OBSERVATIONS

(Service des intérêts. — Tanz.— Termes et m-tM^ances. — Retards on anliripations dans le rembonrsement du principal, le service des intérêts, etc. — Ronseifnenieot.4 divers.)

Taux 4 •/,.

Sans intérêt.

Id.

Id.

Id.

BCISI

DDRSKl

0ectu4

e prin

de j

ijncd^

^S JUDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES» ETC. <Enomérer duame d'ellef.)

effectoés

snr le Mrvice

des intérêts

frais accessoires

de

chaque dette

TOTAL

des

remboursements

on paiemonls

opérés

snr le principal,

les tnlérëts,

les frais

accessoires, etc.

de chaque dette

BBSTI

i rembourser

snr

le principal

de chaque dette

SO

RlSn A PATIK

sur le serriea

des iAtérèti

et

frais accessoires

de chaque dette

TOTAL

des restes

à rembourser

et

des restes i payer

sur le jirinnpal,

les intérêts

et

frais accessoires

de chaque dette

OBSERVATIOI

(Service des intérêts.^ Termesi et erh<'!an<*es.-> ou anlici|»aiiofi» «lae bourseriicnl du pi iorc TÎce lïn inlerèls.eleJ gnameats Uiver!».}

ABLEAU N" 3 {Suite). — (i).

RSES (AOTItlS QUI !.■ IMPROHTS) RESULTA

MONTANT

S11D6 d'atles îQ iotérèU

[li accessoires

TOTAL

de eha'iue dette eo priocifial,

intérêts

el chai^os

accessoires

j TOTAL

rastes sUpaiés ffinbourser

te» à payer uriiiripal.

intérêts et :arrossoiro8 tu] lie dette

SaDiiées. [oO^OOO > • i25,937 15

OBSERVATIONS

(Serrice des inlérfets. — Tanx. — Termeii ot ^héanees. — Retards ou antiripalioos daas te rem- Itoanenienl du principal, le service des intérêts, etc. — KooMifoemeots divers.)

10 ans, à de 1890.

Id.

IfiOO

Eo20annn 4,150 fra

DECISl

Lbodmb ■ effet'ln r le prie

de faaquod

fS JUDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES. ETC. (Eoomérer chicaoe dollM.)

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