‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 2)Chapitre 97 sur 249 · S, DEC · texte numérisé non relu

S, DEC

TBBii restes stipaléspboarser

Tes à payer remboar^principal, (du intérêts et ^ccessoiroB Mine dette

ISltt

OBSERVATIONS

(Serriee des intérêts. — Taux.— Termes ol échéances. — Retards on antiripatioos dans le reinbonrsemeni du principal, le ser- Tice des intérêts, etc. — Renseignements divers.)

BKMBOE

effe snrie

chaqi

5janT. à8,000 > 5 janv

IONS JUDICIAIRES OU ADMINISTRATIVES, ETC. (Eonmérar dutcnne d'elles.)

bmbuts

lés

ocipal

latte

PAnMinTS

effectués

snr le serrieo

des intérèU

et

frais accessoires

de

chaque dette

TOTAL

remboursoments

on paiemoQls

opérés

sur le principal,

les intérèU,

les frais

aceessoires, etc.

de chaque dette

aisn à rembourser

sur

le principal

de chaque dette

SO

Risn A PATSa

sur le senrice

desintérèU

et

(irais accessoires

de chaque dette

des restes

à reralMQrser

et

des restes à payer

sur le principal,

les intérêts

et

frais arcosfloiros

de chaque dette

OBSERYATIOKS

(Sorriee des intérêts.» T| Termes et érhéanr«i.— §' ou antiri|iations dias l| boursemeat do prioâ|uL ▼ice des intérêts, etc. —Il gnemeots dirers.)

tl

CONSEIL GÉNÉRAL

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