LE PRÉFET DE LA SEINE ET DE M. LE PRÉFET DE POLICE

Mémoire n^" 93.

OBATION DE LOCATIONS D*IMMBUBLE8 AFFBCTiS X DÉPÔTS DU SERVICE DES ENFANTS AS- .TÉS.

Messieurs,

ivant VOS intentions, l'Administration a îpris, dans ces derniers temps, la réorga- ;ion des dépôts du service des Enfants tés dans celles des agences où leur instioQ laissait à désirer. Â cet effet, elle lé, à Montluçon, Domftont, Decize et omoy, des immeubles où ces asiles ont été >tallés aussi confortablement que pos<

d rhonneur de vous proposer aujourd'hui Ottloir bien approuver, à titre de régulaion, les locations consenties entre l'Admialion et les propriétaires de ces immeudans les conditions suivantes :

{ence de Montluçon. — Maison à usage de t poor les filles. Prix du loyer annuel, francs.

aison à usage de dépôt pour les garçons, du loyer annuel, 130 francs.

Terrain de culture pour les garçons. Prix du loyer annuel, 25 iï*ancs.

Ces trois locations verbales passées solvant les coutumes locales, pour une durée d'une année et renouvelables indéfiniment, à moins d'un congé signifié par huissier six semaines avant Texpiration de Tannée.

Agence de Domfront. — Maison à usage de dépôt pour les garçons et les filles réunis, avec jardin et lavoir. Bail d'une durée de douze années consécutives ayant commencé le 16 décembre 1894, Montant du loyer annuel, 400 francs.

Agence de Decize. » Maison & usage de dépôt pour les garçons et filles réunis. Bail d'une durée de six, douze ou dix-huit années consécutives ayant commencé le 11 novembre 1894. Faculté laissée au preneur de le faire cesser à la fin de la première ou de la deuxième période, sauf à prévenir six mois â l'avance le bailleur par écrit. Prix du loyer annuel, 400 francs.

Agence d'Ecommoy. — Deux corps de bâtiment à usage de dépôts pour lés garçons et les filles réunis. Bail d'une durée de dix-huit années consécutives ayant commencé le l*' novembre 1894. L^Administration est seule libre de faire cesser la location tous les six ans,

pourvu qu'elle prévienne le propriétaire une année à Tavance.

J'ai rbonneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 31 mai 1895.

Le préfet de la Scinfi^ POUBELLE.

Mémoire n*" 94.

MENUES DÉPENSES ET FRAIS DE PARQUET DE LA COUR d'assises ET DES TRIBUNAUX. — INSTI- TUTION d'un contrôle des RÉGIES ET DU MA- TÉRIEL.

(Retiré par l'Administration pour complément

d'étude.)

Mémoire n<> 95.

SECOURS EN REMPLACEMENT DE PENSIONS AUX ENQUÊTEURS DU SERVICE DES ENFANTS ASSIS- TÉS.

Par une délibération en date du 28 décembre 1889, VOUS avez autorisé l'Administration à allouer, dans la limite d'une dépense de 5,4C0 francs, des secours en remplacement de pensions à ceux des enquêteurs du service des Enfants assistés âgés et infirmes qui se trouvent dénués de ressources au moment où ils cessent de pouvoir continuer l'exercice de leurs fonctions.

La somme de 5,400 francs a été portée à 6,000 francs par la délibération du 20 décembre dernier (art. 1/14°).

Cette dernière se trouve encore actuellement insuffisante pour permettre à l'Administration de venir en aide à de nouveaux enquêteurs ayant déjà abandonné ou devant abandonner prochainement leur emploi par suite de l'âge ou des infirmités.

J'ai l'honneur, en conséquence, de '. .

prier de vouloir bien porter de 6,000 fraD'->: 9,000 francs le chiffre de l'allocaioD |». cette nature de secours. L'Administnii pourra ainsi mettre à l'abri du besoin • . des anciens enquêeors qui se trouveri. . dépourvus de moyens d'existence.

Comme par le pass*^, la dépense à ré>i:. des nouvelles allocations serait prélevé»-, l'ensenible du crédit pour secours afin dejf venir ou faire cesser l'abandon coinp:> l'art. 2, Dépenses du service extérieur, ' chap. 7 du budget départemental.

Paris, le !•' juin 1895.

Le préfet de la Sein^,