DU DEPARTEMENT

dont le projet faisait ressortir une insuffisance de recettes de 935,000 francs.

Une imposition de 2 nouveaux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, lequel s*élève à près de 60 millions, aurait procuré une somme dépassant le montant de cette insuffisance ; mais comme, d'autre part, une portion notable des ressources spéciales du service vicinal est depuis longtemps employée au paiement des dépenses générales, et que cette situation avait été vivement critiquée par un certain nombre de membres de rassemblée, TAdministration laissait au Conseil général le soin de décider dans quelle mesure il pouvait convenir de restituer au service vicinal les ressources dont il était privé, et, par suite, de déterminer le nombre de centimes à ajouter à celui qui était strictement nécessaire pour obtenir l'équilibre du budget ordinaire.

L'étude approfondie de la situation financière du Département, à laquelle a dû se livrer la commission du Conseil, l'a amenée à reconnaître que le montant des ressources provenant des deux impositions extraordinaires de 10 centimes et de 6 centimes, actuellement autorisées, dont, la première prend fin le 31 décembre 1886 et la deuxième en 1888, et dont le produit est afi*ecté, par les lois qui les ont établies, à l'exécution de grands travaux d'utilité départementale, ne serait certainement pas entièrement employé, pour l'exécution de ces travaux, d'ici à 1886, époque à laquelle le Conseil aurait à se prononcer sur la prorogation partielle ou totale de l'imposition extraordinaire de 10 centimes; que, dans cette situation, il était préférable de prélever, provisoirement, sur le produit des impositions extraordinaires déjà autorisées, et dont l'emploi ne devait pas être immédiat, les sommes nécessaires à l'équilibre du budget ordinaire jusqu'en 1887, plutôt que de demander ces sommes à une nouvelle imposition.

La Commission a même pensé qu'il était possible d'augmenter ce prélèvement, évalué à 2,700,000 francs pour les trois exer-

cicea 1884, 1885 et 1886, d'une somme de 2,600,000 francs, dont 1 million à affecter à la création, en Algérie, d*un établissement agricole pour les enfants assistés, et 1,600,000 francs pour travaux neufs sur les routes départementales et les chemins yicinaux et pour le rachat des ponts à péage.

Conformément aux propositions de sa Commission, le Conseil général a pris, à la date du 10 décembre 1883, une délibération invitant le préfet de la Seine à provoquer la présentation d*un projet de loi autorisant le Département à affecter, jusqu^à concurrence de 5,800,000 francs, pendant les années 1884, 1885 et 1886, le produit des centimes extraordinaires perçus en vertu des lois des 17 juUlet 1856 et 13 juin 1879 :

Aux dépenses ordinaires des aliénés et des enfants assistés, pour 2,700,000 »

A la création, en Algérie, d'un établissement agricole pour les enfants assistés, pour 1 ,000,000 »

A des travaux neufs sur les routes départementales et sur les chemins vicinaux et au rachat des ponts à péage, pour 1,600,000 »

Cette délibération a été sanctionnée par une loi du 25 avril '

Il n'a été nécessaire de prélever, pour assurer l'équilibre du budget de 1884, qu'une somme de 500,000 fr. sur les 2,700,000 francs affectés aux dépenses des enfants assistés et des aliénés; la somme de 2,200,000 francs, qui reste disponible pour les exercices 1885 et 1886,- permettra d'établir les budgets de ces deux exercices sans difficulté, malgré l'accroissement incessant des dépenses d'assistance départementale.

Mais, le Conseil ne doit pas Toublier, la mesure qu'il a prise en 1883 n'est que transitoire; dans le cours de 1885, et, au plus tard, au commencement de 1886, c'est-à-dire quelque temps avant l'expiration du temps pendant lequel a été autorisée l'imposition de 10 centimes dont le produit est affecté, jusqu'à concur-

rence de 3,400,000 francs environ, au service de l'emprunt de 50 millions, lequel ne sera amorti que le 1«' juillet 1888, il aura à doter d'une façon permanente, au moyen de nouvelles ressources, les dépenses annuelles des aliénés et des enfants assistés auxquelles le budget ordinaire, avec ses ressources actuelles, ne peut suffire ; il aura de plus à restituer, aux opérations qui en auront été momentanément privées, les 5,300,000 francs désaffectés par la délibération susvisée du 10 décembre 1883; il aura enfin à examiner si la nouvelle imposition, à laquelle il sera indispensable de recourir, ne devra pas donner les moyens de poursuivre l'exécution des travaux d'utilité départementale.

L'Administration mettra à profit le temps qui doit s'écouler d'ici à 1886, pour étudier les besoins auxquels il y aura lieu de faire face et pour soumettre des propositions au Conseil.

Après avoir présenté ces considérations générales, il me reste, Messieurs, à vous fournir quelques explications relativement aux documents financiers sur lesquels vous avez à délibérer dans le cours de la session, savoir :

l*" Le compte de 1883;

^ 2<> Le projet de budget rectificatif de 1884 ;

3<' Le projet de budget de 1885.