COMPTE DE
Le bugdet primitif du département de la Seine, pour l'exercice 1883, a été réglé, par décret du 15 janvier de la môme année, aux chiffres suivants :
RECETTES. DÉPENSES
27,575,329 58 27,575,329 58 Ces chiffres ont été modifiés par les diverses décisions ciaprès énumérées, intervenues au cours de l'exercice :
h Budget de report, approuvé par décision ministérielle du 18 juillet 1883. — Les crédits pour dépenses de Texercice 1882 constatées à la clôture de cet exercice mais non encore soldées, ainsi que les crédits pour dépenses à continuer, ont été reportés à 1883 pour un chiffre de. . . > > 9,061,543 21
D^autre part, les ressources provenant du même exercice 1882 ont été reportées pour un chiffre total de 9,556,184 39
Sur cette somme, celle
de 9,061,543 21
était réservée pour faire face aux crédits reportés.
Le surplus,
soit 494,641 18
représentait les fonds libres dont remploi de-
A reporter. 9,556,184 39 37,131,513 97 36,636,872 79
RECETTES. DEPENSES
Repori . . 9,556,184 39 37jl31,513 97 36,636,872 79
vait être déterminé par le budget rectificatif.
Ensemble. 9,556,184 39
2<> Une décision ministérielle, en date du 15 janvier
1883, a rattaché, en recette et en dépense, une somme
montant d'un acompte sur le contingent de TEtat dans la dépense de rachat du pont d'Asnières.
3» Le budget rectificatif, voté par le Conseil général le 31 décembre 1883, et approuvé par décret du 21 janvier suivant, a été réglé :
En recette (y compris les fonds libres de l'instruction primaire et du cadastre, s'élevant à 1,293,424 fr. 84 c),
à la somme de 3,656,990 48 » »
et en dépense, à celle de » » 4,151,631 66
4» Une décision ministérielle en date du 23 février
1884, provoquée par M. le
A reporter 40,852,254 45 40,852,254 45
RECETTES. DÉPENSES
Meport 40,862,254 45 40,852,254 45
Préfet de Police, a rattaché au budget , pour le service dMnspection des établissements d'eaux minérales, en recette et en dépense, une somme de 7,303 99 7,303 99
En tenant compte de ces modifications, on arrive au total de 40,859,558 44 40,859,558 44
qui figure à la page 341 du compte comme chiffre des prévisions des recettes et des dépenses de l'exercice 1883.
Les résultats généraux accusés par ce compte, que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation, sont les suivants :
Recettes efiectuées 40,282,888 64
Dépenses payées 29,504,726 41
Les recettes efiectuées présentaient donc, au 30 avril 1884, sur les dépenses payées un excédentde 10,778,162 23
Les crédits destinés à faire face aux dépenses restant à payer ou à continuer ont nécessité l'allocation, au budget de report de 1883 sur 1884, d'une somme de 8,450,305 41
La diflference, soit 2,327,856 82
figure au budget rectificatif de 1884, à titre de fonds libres, conformément aux dispositions de l'art. 9 de la loi du 18 juillet
Les résultats généraux du compte, tels qu'ils viennent d'être indiqués, se subdivisent entre les divers services de la façon indiquée au tableau ci-après :
RfleeUflt réaliiéM . .
Paiements effoetoés.
Exeédeot de recettes.
Report sor 1881 do crédits pour dépenses restant à payer ou à eonti naer ,
Rbsti disponible . .
