A SAINT-OUEN

Messieurs,

Pour donner satisfaction au vœu émis par la municipalité de Saint-Ouen et tendant à la construction de trottoirs sur les deui côtés de Tavenue des Batignolles (route départementale n« 13), j'ai fait dresser un projet dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1845 afin de pouvoir obtenir le concours des propriétaires riverains à la dépense de l'opération.

A cet effet, les ingénieurs des ponts et chaussées du Département ont présenté deux devis dressés selon des matériaux di/Térents, entre lesquels les propriétaires intéressés pourraient faire un choix, conformément à la loi précitée. D'après l'un de ces devis, la dépense s'élèverait à 304,000 francs pour la construction de trottoirs pavés ; d'après l'autre, la dépense est évaluée à 166,200 francs pour des trottoirs asphaltés.

L'enquête à laquelle il a été procédé dans la commune de Saint- Ouen a fait ressortir l'utilité du projet et les propriétaires, misa même de faire leur choix entre les matériaux à adopter, se sont prononcés à une très grande majorité pour la construction de trottoirs asphaltés.

Les ingénieurs estiment qu'en raison de l'intérêt général que l'opération présente pour la circulation, la route départementale n» 13 formant le prolongement d'une voie importante

Paris, il y aurait lieu pour le Département de participer à la dépense suivant la proportion ci-après.

Le Département prendrait, d'une part, entièrement à sa charge une somme de 27,700 francs représentant la dépense relative aux trottoirs à établir sur la partie de la route comprise dans la zone des servitudes militaires, où les riverains ne peuvent élever de constructions ; d*autre part, il contribuerait également pour une pareille somme de 27,700 francs dans la dépense de 138,500 francs à laquelle est évalué l'établissement des trottoirs au delà de cette zone, dépense qui se trouverait ainsi répartie :

27,700 francs à la charge du Département;

83,100 francs â celle de la commune de Saint-Ouen;

27,700 francs à celle des riverains.

138,500 francs.

D'après ces bases, la subvention départementale représenterait le tiers de la dépense totale du projet et la part contributive de la commune de Saint-Ouen s'élèverait, suivant les prévisions de la loi du 7 juin 1845, à la moitié même de cette dépense*

Enfin, par une délibération du 5 avril dernier, le conseil municipal de Saint-Ouen a adopté l'asphalte pour les trottoirs projetés et voté les fonds nécessaires pour couvrir la dépense à la charge de la commune.

Dans ces conditions, les propositions des ingénieurs paraissant bien justifiées, j'ai l'honneur de vous demander : 1® d'approuver le projet choisi par les intéressés et le conseil municipal de Saint- Ouen pour l'établissement de trottoirs asphaltés sur la route départementale n« 13, trottoirs dont l'entretien demeurera, suivant la règle générale, à la charge de la commune ;

2« D'accorder à la commune de Saint-Ouen une subvention de 55,400 francs devant être réduite proportionnellement au rabais de l'adjudication des travaux;

3*» D'ouvrir au budget rectificatif de l'exercice courant un crédit de pareille somme pour le versement de cette subvention.

Paris, le 19 septembre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire n^ 80.