TRIBUNAL DE COMMERCE. — TRAVAUX NEUFS ET GROSSES

Messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation cinq projets ayant pour objet l'exécution en 1885 de travaux neufs et de grosses réparations au Tribunal de commerce.

Ces travaux, qui sont évalués suivant devis à la somme totale de 108,610 fr. 15 c., comportent notamiment:

h L'augmentation des casiers des archives du greffe 2,189 36

2» La transformation des fosses fixes en fosses mobiles 12,484 58

3*» Le remplacement du parquet dans diverses parties du greffe 2,498 43

4<> La réinstallation et Tamélioration de la salle des réunions générales des prud'hommes (2 devis) 85,237 78

5« L'aménagement de la salle des faillites n» 1 en salle supplémentaire du grand rôle 6,200 »

Total égal 108,610 15

Le premier de ces devis a été dressé pour donner satisfaction à M. le Président du Tribunal de commerce, qui signale l'encombrement des casiers déjà existants et l'impossibilité qu*il y a à Élire des recherches dans des dossiers empilés à terre faute de place.

La très grande quantité d'appai:eils à effet d'eau qui existent dans le Tribunal de commerce, et le peu de ménagement avec lequel ces appareils sont manœuvres, ont pour résultat d'occasionner chaque année une dépense considérable de travaux de vidange. C'est pour remédier à cet inconvénient qu'on propose de transformer les fosses fixes existantes en fosses mobiles versant les liquides à Tégout. C'est l'objet du deuxième devis.

Le mauvais état de diverses parties du parquet du greffe du Tribunal de commerce a nécessité la présentation du troisième devis.

Le quatrième projet, qui comprend deux devis et un plan, a pour objet de donner une installation convenable aux services des conseils des prud'hommes.

En 1871, à la suite de l'incendie de l'Hôtel-de-Ville, une partie des locaux occupés au Tribunal de commerce par les ser-

vices du Conseil des prud'hommes, et notamment la salie d^aadience et la salle des délibérations, ont été affectés provisoirement au Conseil de préfecture ; on a dû pourvoir à une réinstallatioa également provisoire des services dépossédés dans une boutique dépendant de Tédifice et située sur la rue de Lutèce. Or, cette situation a pris un caractère définitif depuis la réoccupation de l'Hôtel de Ville par les bureaux de la Préfecture de la Seine. Les services du Conseil de préfecture n'ont, en effet, trouvé place ni dans l'Hôtel de Ville proprement dit, ni dans les annexes voisines, et ils continuent de fonctionner dans les conditions où ils ont été installés en 1871. En conséquence, MM. les présidents et vice-présidents des quatre Conseils de prud'hommes de la Seine, dans une lettre du 7 novembre dernier jointe au dossier, se sont plaints de l'insuffisance de l'installation actuelle qui, selon eux, est de nature à porter atteinte à la considération dont doivent être entourés les représentants de la justice.

Dans l'impossibilité où l'on se trouve de rendre aux conseils des prud'hommes les salles qui leur avaient été primitivement attribuées, j'ai fait étudier un premier projet dont la dépense, s'élevant à 33,352 fr. 90 c, consistait à apporter à l'aménagement existant les améliorations suivantes : suppression de la colonne placée au centre de la salle d'audience, application de lambris sur les murs, décorations et mobiliers appropriés et, enfin, couverture, au moyen d'un vitrage, delà cour attenante afin d'épargner au public l'inconvénient de traverser une cour humide par les temps de pluie ou de neige. Ces améliorations ayant paru insuffisantes à M. le Président du Conseil des prud'hommes, j'ai dû inviter l'architecte de la section à se mettre en rapport avec lui à l'effet d'arrêter une combinaison définitive, et il résulte de Tentente intervenue qu'il y aurait lieu d'utiliser la cour dont il vient d'être parlé pour l'agrandissement de la salle d'audience des prud'hommes.

Un devis complémentaire a été dressé dans ce sens ; il comporte entre autres travaux la construction d'un plafond vitré et

décoré, et d'un parquet pour la cour à transformer, le déplacement et le remaniement des conduites de chaleur, la fourniture d'un mobilier plus complet, le déplacement des archives du Conseil de préfecture, de la salle des Industries diverses et de la salle des Métaux.

Les dépenses à prévoir, qui viendront s'ajouter à celle de 33,352 fr. 90 c. prévue au projet primitif, s'élèveront à la somme de 51,884 fr. 88 c, y compris une somme de 4,450 fr. 08 c. destinée à faire face aux dépenses imprévues pouvant résulter notamment des modifications à apporter au chauffage et au mobilier, soit au total, pour l'amélioration de l'installation du Conseil des prud'hommes, une dépense totale de 85,237 fr. 71c.

Enfin, le nombre toujours croissant et l'importance des affaires soumises à la juridiction consulaire ont amené à proposer la création d'une audience supplémentaire du grand rôle qui aurait lieu simultanément avec celle qui existe.

Le devis des travaux prévus à cet effet, et dont la dépense s'élève à 6,200 francs, comporte l'aménagement de la salle des faillites n® 1 en seconde salle d'audience, et comprend notamment la fourniture de deux bancs avec stalles pour les plaidants (un pour chaque partie), la fourniture d'un tambour à la porte d'entrée et l'établissement de cordes recouvertes de velours et supportées par des pieds en fonte pour empêcher le public de s'approcher du tribunal.

Vous remarquerez, Messieurs, que le montant de la dépense à prévoir pour l'exécution des divers projets que j'ai l'honneur de vous soumettre par le présent mémoire s'élève à 108,610 fr. 15 c, tandis que les propositions budgétaires relatives au Tribunal de commerce ne représentant qu'une somme de 50,525 fr. 27 c.

Cette différence provient de ce que le devis complémentaire d'amélioration et d'installation du Conseil des prud'hommes et le devis d'aménagement de la salle des faillites n*» 1 en salle d'audience n'ont pu être produits que tardivement et alors que le

projet du budget départemental pour 1885 était déjà arrêté et livré à l'impression.

J'ai pensé, néanmoins, qu'en présence du caractère d'urgence que présentent ces deux affaires, il convenait de les faire figurer dans les prévisions de dépenses afférentes à rcxercice prochain.

En conséquence, je vous prie. Messieurs, de vouloir bien décider que le montant des crédits à ouvrir au sous-chap. ii, § 2, art. 19, du budget départemental de 1885 pour travaux neufs et grosses réparations à effectuer au Tribunal de commerce sera porté du chiffre de 50,525 fr. 27 c. au chiffre de 108,610fr. 15c.

Les travaux seront, suivant leur nature et leur importance, mis en adjudication publique, ou exécutés par les entrepreneurs de l'Entretien. Toutefois, par application des § 1 et 5 de Tari. 18 du décret du 18 novembre 1882, je vous demande de m'autoriser :

1° A traitera l'amiable avec diverses associations ouvrières pour l'exécution des travaux et fournitures de tapisserie et ameublement prévus aux deux devis d'amélioration des services du Cîonseil des prud'hommes ;

2« Et à concéder, par voie de marché amiable, au mieux des intérêts de l'Administration, les travaux de sculpture décorative prévus au môme devis.

Ci-joint les dossiers de ces affaires sur lesquelles je vous prie de vouloir bien délibérer.

Paris, le 19 septembre 1884.

Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.

mémoire ii<> 82.