CADASTRE, — COMPTE DE 1883 ET BUDGET DE
Messieurs,
Pour subvenir au paiement des dépenses du service du Cadastre pendant Tannée 1883, le Conseil général avait autorisé une imposition de 1/10« de centime additionnel au principal de la contribution foncière.
Cette imposition a produit 15,664 65
auxquels est venu s'ajouter le reliquat disponible
à la clôture de l'exercice 1882, soit 14,745 59
Ce qui a porté les ressources totales de Texercice 1883 à 30,410 24
Les dépenses du même exercice ont atteint le chiffrede 23,284 91
D'où il résulte qu'à la clôture de l'exercice 1883, il y avait un excédent de ressources de 7,125 33
Si Ion ajoute à cette dernière somme le produit de 2/10«« de centime sur le principal de l'impôt foncier, dont vous avez autorisé la perception pour 1884 et qui s'élèvera à la somme de 32,227 67
on obtient, pour le montant des ressources de
l'exercice courant, un total de 39.353 )>
Les prévisions de dépenses pour 1884 ont été évaluées à 38,000 francs.
A reporter 39,353 »
Report 39,353 »
Ce chiffre ne sera probablement pas atteint.
Les dépenses ne paraissent pas devoir s'élever à plus de 32,000
Le reliquat disponible au 30 avril prochain serait donc de 7,353 ^
Cette somme de 7,353 francs étant évidemment insuffisante pour faire face aux dépenses de l'exercice 1885, il est indispensable, comme pour les années précédentes, d'avoir recours à une imposition additionnelle sur le principal de la contribution foncière.
De 1879 à 1884, cette imposition a été de 1/10« de centime; son produit annuel, ajouté au reliquat des exercices précédents, a suffi pour couvrir les dépenses annuelles.
Les motifs qui vous ont déterminés à élever, pour 1884, à2/10«« de centime l'imposition spéciale dont il s'agit subsistent pour
Le développement considérable de la propriété bâtie à Paris, depuis plusieurs années, a eu pour résultat d'augmenter d'une façon très notable le travail des agents chargés de faire la description et l'évaluation du revenu des nouvelles constructions devenues imposables, et, par suite, l'importance de la rémunération proportionnelle qui leur est allouée pour ce travail.
De plus, il y a lieu de se préoccuper de l'éventualité d'une révision du cadastre qui répondrait an vœu émis par le Conseil général dans sa deuxième session de 1882.
Bien que cette éventualité ne soit pas encore réalisée, on doit toujours la prévoir, attendu qu'un certain nombre de conseils municipaux ont demandé qu'il soit procédé à cette opération et ont voté en principe les fonds nécessaires.
Par d'autres considérations, on doit encore prévoir, pour le
budget du cadastre en 1885, un chiffre de dépenses au moins aussi élevé que celui de 1884.
En effet, M. le Directeur des contributions directes, dans son rapport ci-annexé, rappelle que la commune de Maisons-Alfort est sur le point d'être divisée en deux communes distinctes, Maisons-Alfort et Alfortville ; que la section de Bois-Colombes demande à être détachée du territoire de Colombes pour s'ériger en commune, et que la section de la Plaine-Saini>-Denis tend à se séparer de la ville de Saint-Denis.
La réalisation de ces vœux aurait pour conséquence la confection de pièces cadastrales nouvelles pour les communes créées, ainsi que cela a eu lieu à la suite de la séparation de Yanves et de Malakoff. Il est donc nécessaire d'être en mesure de faire face aux dépenses que nécessiterait ce travail.
Dans son rapport susmentionné, M. le Directeur des contributions directes me propose d'ajoindre à la Commission des expertises cadastrales l'inspecteur attaché à la Direction, et qui a une compétence toute particulière en cette matière, attendu que depuis sept ans il est chargé du service du contentieux.
Cette adjonction entraînerait une augmentation de 500 francs dans les dépenses imputables sur le budget du cadastre.
En tenant compte de ces diverses propositions, les dépenses du cadastre, pour 1885, seraient fixées ainsi qu'il suit : ^
Du directeur, président de la
Commission des expertises. . . 6,000 y>
Indemnités ] Du secrétaire de la Commission . 2,000 »
fixes j Des 5 inspecteurs de la Seine. . . 2,500 »
Des 2 inspecteurs, premiers commis de la Direction 1,000 »
A reporter 11,500 »
Report 11,500 »
Indemnités proportîortoeUes aux contrôleurs chargés des évaluations (augmentât ion: 1.000
Dépenses 1 francs) 14,000 *
variables. J Impressions, fournitures de calepins, de procès-verbaux et dépenses imprévues (diminution : 2,000 francs) 12,000 >
Total 37,500 >
Ces prévisions sont inférieures de 500 francs à celles de 1884, qui s'élevaient à 38,000 francs; elles n'en nécessitent pas moins le maintien d'une imposition spéciale de 2/ 10«» de centime additionnel au principal de la contribution foncière.
Cette imposition s'élèvera environ à une somme de 32,500 >
Laquelle, ajoutée au reliquat probable de 1884, soit 7,353 *
assurerait, pour 1885, des ressources s'élevant à. 39,853 » suffisantes pour faire face à toutes les éventualités.
Le compte des recettes et des dépenses du cadastre, pour 18813, se trouve compris dans le compte général des recettes et dépenses départementales, qui sera soumis à votre examen au cours de la présente session.
Enfin, l'emploi des ressources provenant des fonds libres du dernier exercice est proposé au projet de budget rectificatif qui vous sera également soumis.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander :
h D'autoriser l'inscription au budget rectificatif de 1884, en recette et en dépense, d'une somme de 7,125 fr. 33 c. provenant des fonds libres de l'exercice 1883 ;
2« De fixer le chiffre de la dépense à inscrire au budget de 1885, à la somme de 32,500 francs, égale au produit de 2/10<'<' de centime additionnel au principal de la contribution foncière, que je vous propose de voter pour le même exercice.
Paris, le 19 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Ménioire n^ 83.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N^ 21. — ACQUISITION, PAR LE DÉPARTEMENT, DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN APPARTE- NANT A LA VILLE DE PARIS.
Le Département a pris possession, en 1868, de deux parcelles de terrain situées sur les bords du canal de Saint-Denis, à Aubervilliers, et appartenant à la ville de Paris. Ces deux parcelles, qui ont été occupées pour l'établissement de la route départementale n« 21, de Paris à Stains, et pour la construction des culées du pont sur le canal, mesurent ensemble une surface de 18 m. 43 c, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal de bornage dressé le 25 mai 1883.
A la suite de conférences ouvertes entre les ingénieurs du ser-
vice ordinaire des ponts et chaussées du Département et les ingénieurs du Service municipal, le montant de l'indemnité à payer par le Département a été évaluée à 12,901 francs.
Cette estimation a été acceptée par le Conseil municipal de la ville de Paris, aux termes d'une délibération en date du 20 juin dernier.
Le chiffre de l'indemnité me paraissant établi d'une façon équitable, j'ai l'honneur de soumettre cette affaire à votre approbation et de vous proposer l'inscription, au budget rectificatif de l'exercice courant, du crédit nécessaire pour réaliser l'acquisition des parcelles dont il s'agit.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 19 septembre 1884.
Le Préfet de la Seùie, E. POUBELLE.
Mémoire n*" 84.
