ET LA VILLE DE PARIS
Messieurs,
Par un mémoire en date du 6 octobre 1883, mon prédécesseur vous a fait connaître qu'une Commission spéciale, composée de représentants de TEtat, du département de la Seine et de la
ville de Paris, avait été instituée par M. le Ministre de l'instriiction publique et des beaux-arts, à Teflet d'examiner le compte des dépenses effectuées pour la formation du périmètre, le dégagement des abords, Tisolement et Tagrandissement du Palais de Justice, et fie donner son avis sur la répartition, proposiH} par le Département, entre les diverses administrations intéressées.
Après avoir tenu quatre séances, la Commission s'est ajournée au mois de décembre dernier afin de permettre aux représentants de l'Etat de formuler leurs conclusions dans un mémoire.
Ce mémoire a été adressé aux membres de la Commission par M. M. Lucas et Lambert, à la date du 16 avril 1884. Il a été répondu, au nom du Département, par M. Louvard, dans un mémoire daté du 6 juin 1884, venant compléter une note du 21 avril prt'cédent, distribuée antérieurement à la publication du mémoire de l'Etat.
La Commission a repris ses séances le 20 juillet, et s'est réunie (le nouveau le 4 août pour examiner les mémoires présentés tant au nom de l'Etat que du Département et en discuter les conclusions ; mais elle n'a pu encore rien arrêter, et elle a dû, en raison de l'époque des vacances et de l'absence de plusieurs de ses membres pendant les mois d'août et de septembre, ajourner sa prochaine réunion au commencement du mois d'octobre.
Bien que les représentants respectifs de l'Etat et du Département soient encore séparés par des divergences d'opinion et d'appréciation assez importantes, surtout en ce qui touche le caractère de certaines localités d'intérêt commun, grâce aux documents fournis, aux explications et aux mémoires échangés, la question parait aujourd'hui bien près d'être résolue, et il est permis d'espérer que la Commission sera à bref délai en mesure d'arrêter les termes d'un projet de transaction qui, en Tabsence de conventions précises, peut seul mettre fin à un différend déjà trop ancien.
Si une solution intervenait pendant le cours de votre prochaine session, je vous en donnerais immédiatement connaissance.
J'ai l'honneur, Messieurs, de vous transmettre, à titre de renseignements à l'appui du présent dossier, un exemplaire de chacun des mémoires et de la note présentes à la Commission par les représentants de l'Etat et du département de la Seine.
Paris, le 10 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Mémoire n« 93.
DEPOT DE MENDICITE DE VILLERS-COTTERETS. — TRAVAUX NEUFS ET GROSSES RÉPARATIONS EN 1885.
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le devis des travaux neufs et grosses réparations qu'il y aurait lieu d'exécuter en 1885 au Dépôt de mendicite de Villers-Cotterets.
Ces travaux ont pour objet :
1^ L'établissement de deux dortoirs pour hommes dans le bâtiment en aile à gauche de la grande cour, à l'emplacement de divers locaux servant de magasins et logement d'employés
(2 devis) 53,549 20
2*» La démolition du bâtiment recouvrant le puits, Tagrandissement et l'assainissement du chauffoir des hommes, la construction d'une galerie couverte et fermée à Tintérieur pour le desservir (1 devis) 16,485 37
3« L'établissement de lavabos dans les quartiers des hommes et des femmes, et dans Tatelier des perruquiers (1 devis) 3,996 15
Suivant leur importance, ces travaux seront mis en adjudication sur place ou bien ils seront confiés aux entrepreneurs de FEntretien dont le marché a commencé le 1«' janvier 1884.
L'exécution de tous ces travaux avait été reconnue nécessaire et demandée par M. le conseiller Georges Martin dans un rapport du 13 décembre 1882, rapport dont vous avez approuvé les conclusions le même jour, et par la Commission spéciale chargée d'entamer avec l'Etat des négociations en vue de transformer le Dépôt de mendicité en un hospice pour les vieillards des deux sexes du département de la Seine.
En conséquence mon prédécesseur avait fait mettre à l'étude les diverses améliorations demandées, et il avait l'intention de comprendre ces améliorations dans les prévisions du budget de 1884. Mais, à la séance du 15 juin 1883, M. Georges Martin vous fit connaître les pétitions par lesquelles les habitants de Villers- Cotterets demandaient que le Dépôt de mendicité ne fût pas transformé, ainsi que vous en aviez l'intention, en hospice départemental. Il vous proposa, pour donner satisfaction à la population de cette ville, de maintenir à l'établissement sa première destination de dépôt de mendicité, sauf à diriger sur la Maison de Nanterre les vieillards non pourvus de casier qui sont en hospitalité à Villers-Cotterets et qui actuellement constituent la presque totalité de la population du Dépôt.
En face de cette nouvelle proposition, mon prédécesseur pensa qu'il devait attendre une solution avant de soumettre à votre approbation des travaux importants, et il ajourna la présentation des projets d'amélioration du Dépôt.
La situation n'a pas changé depuis Tannée dernière et la question d'affectation définitive de rétablissement de Villers-Cottcrets est toujours en suspens. J'ai donc été amené à me demander s'il fallait retarder plus longtemps l'exécution do travaux dont vous avez approuvé le principe, travaux qui constitueront une amélioration notable pour la population actuelle du Dépôt, et qui ne perdraient rien de leur utilité si la destination du dit Dépôt venait à être changée.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander d'inscrire au budget de 1885 les sommes nécessaires pour l'exécution des travaux ci-dessus énumérés et dont vous avez reconnu préci'demment la nécessité, ce qui me dispense de la faire valoir de nouveau devant vous.
Les trois devis que je vous soumets montent ensemble à la somme de 74,030 fr. 72 c. Je ne vous proposerai toutefois d'inscrire au budget de 1885 qu'un crédit de 52,030 fr. 72 c. En effet, au compte de l'exercice 1881, sous-chap. ii, art. 22, existait un reliquat de crédit de 50,304 francs ix)ur travaux neufs et grosses réparations à continuer au Dépôt de mendicité. Sur le rapport de M. Georges Martin, vous avez djcid.> dans votre séance du 13 décembre 1882 d'appliquer cette somme aux travaux d'amélioration réclamés dans ce rapport. C'est ainsi qu'ont été exécutés sur ce crédit les travaux pour la restauration de la grande salle transformée en bibliothèque et qui se sont élevés à la date de ce jour à la somme de 18,004 fr. 75 c. ; on a également impulé sur ce crédit, conformément à deux de vos délibérations antérieures au 13 décembre 1882, le paiement à la ville de Villers-Cotterets d'une somme de 6,000 francs pour déplacement des conduites amenant l'eau au réservoir de la ville (délibération du 14 mai 1881), et l'établissement d'une nouvelle canalisation d'eau de
source branchée sur le collecteur de la ville (délibération du 10 juin 1882: dépense, 3,499 francs). Il reste donc disponible sur les crédits de 50,304 francs votés aux budgets des exercices priVédents une somme d'environ 22,000 francs, qui serait appliqui'e aux projets éuumérés au commencement du présent mémoire.
En conséquence, je vous demande d'allouer au budget de 1885, sous-chap. II, § 2, art. 24, pour la mise à exécution des dits
projets un crédit de 52,030 72
qui, venant s'ajouter au reliquat ci-dessus constaté
(le 22,000 »
donnera un total de 74,030 72
(.'•{rai au montant des devis que j'ai l'honneur de vous soumettre.
Ci-joint, Messieurs, le dossier de cette affaire sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 19 septembre 1884.
Le Préfet de In Seine, E. POUBELLE.
Mémoire w 04.
TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS DANS LES PRISONS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE EN 1885.
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les devis des travaux neufs et de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'exécuter en 1885 dans les prisons départementales de la Seine.
L'exécution d'une partie de ces travaux m'a été demandée par M. le Préfet de police pour améliorer les différents services des prisons ; les autres travaux ont paru nécessaires aux architectes de la Préfecture de la Seine, qui les ont proposés pour assurer la conservation et le bon état d'entretien des bâtiments.
L'ensembb de ces travaux s'élève à la somme de 84,788fr. 19c., qui se répartit entre les différentes prisons de la manière suivante :
Dépôt près la Préfecture de police.
1 Devis. — Agrandissement de la salle de fouille 3,616 72
Maison de justice.
1 Devis. — Remplacement par un compteur de 200 becs, de trois compteurs à gaz, dont un de 108 becs et deux autres de chacun 40 becs 1,568 87
Maison d'arrêt cellulaire.
1 Devis. — Installation d'une cave dans le sous-sol de la cantine. Réparations diverses dans les combles. Remplacement des 8 croisées du rondpoint, de 60 sièges d'aisance et de 100 châssis de cellules. Réparations d'asphalte dans les promenoirs. Peinture de 120 cellules 22,600 87
Maison de correction de la Santé.
2 Devis. — Rétablissement des robinets de gaz sectionnant les galeries et cellules de chaque divi-
A reporter 27,786 46
Report 27,786 46
sion du quartier cellulaire 6,365 13
Continuation de la conduite d*cau placéeen élévation au quartier cellulaire 7,869 29
Maison de correction de Sainte-Pélagie.
1 Devis. — Etablissement de tuyaux de descente des eaux ménagères 1 ,951 10
Maison d'arrêt et de correction de Saint'Lazare.
1 Devis. — Raccords d'enduits et jointements sur les diverses façades de la cour de l'administration et des chemins de ronde. Réfection de carrelage et raccords dans les couloirs, galeries, chambres des nourrices et des jugées. Réparation partielle des couvertures. Réfection partielle des couvertures. Réfection des faîtages, gouttières et chéneaux. Remplacement de poêles dans cinq salles de la 2« section. Lavage des façades sur la rue et des murs de la cour d'administration. Peinture des menuiseries. Réfection des peintures d'une salle de l'infirmerie 1 1,770 06
Maison d'éducation correctionnelle.
1 Devis. — Réfection complète d'un vestiaire. Réfection de la couverture de la 4« division et du
A reporter 55,742 04
Report 55.742 01
bâtiment (radminist ration. Installation de châssis en fer aux fenêtres des cellules. Fourniture de persiennes pour les cabinets d'aisances 14.143 U
Dè])6i des coyidamnés,
1 Devis. — Ravalement di» la façade ouest. Réfection de la canalii^ation de s bains. Remplacement du pavage de l'atelier n^ 2 par du béton plastique. Etablissement de postes d'eau. Pose de volets en tôle pour la grille d'entrée et la couverture des caniveaux des bains. Construction d'une étuve de désinfection pour les vêtements 14,903 01
Total 84,788 19
La pièce où sont fouillées les personnes arrêtées et am^^néesau Dépôt près la Préfecture de police est beaucoup trop petite. M. le Préfet de police propose de l'agrandir en y annexant des collule^ du rez-de-chaussée. A défaut de vestiaire, le nouveau local ^n utilisé au mojen de quelques étagères pour y placer les paqueh et objets que les détenus ne sont pas autorisés à garder avec eux.
Les travaux proposés à la Maison de ju.sticc ont pour ohiotde remplacer trois compteurs altérés, et plusieurs fois atteints p.'ii' l'inondation, par un compteur de 200 becs dont remplacement sera mieux choisi et qui assumera ainsi la sécuiité du service de l'éclairage.
A la Maison d'arrêt cellulaire, M. le Préfet de police a (lemandé qu'une cave pour l'usage de la cantine soit installée près de celle-ci. Le rapprochement de la cave et de la cantine évitera des déplacements préjudiciables au bien du service.
Les autres travaux prévus au devis ont pour objet le 1)0d entretien des bâtiments.
Depuis longtemps des fuites considérables de gaz se produisaient à la Maison de correction de la Santé et avaient môme atteint en 1883 le chiffre de 80 mètres cubes par 24 heures. Pour remédier à cet état de choses, j'ai fait étudier par les ingénieurs du service de TEclairage un projet d'amélioration à apporter à l'installation actuelle. Les améliorations projetées consistent à supprimer la canalisation place-e en terre et à isoler le service des galeries de celui dos cellules : il est, en effet, certain que l'ancienne conduite en tùle-bîtume placée en terre est en grande partie la cause des mécomptes éprouvés jusqu'à ce jour dans la consommation du gaz; de même la réunion du service des paieries et des cellules avait Tinconvénient de laisser en charge pendant Tété toute la canalisation des cellules avec ses nombreux robinets et leurs fuites inévitables, tandis que le gaz n'était nécessaire que dans les corridors.
Le devis que j'ai l'honneur de vous soumettre a été divisé par l'architecte de la section d'après les données contenues dans le travail demandé au service des Ingénieurs et qui est joint au dossier. Outre ce premier travail à exécuter à la Maison de correction de la Santé, je vous demanderai encore. Messieurs, de dcHîider la continuation de la conduite d'eau placée en élévation du quartier cellulaire : vous avez autorisé la première partie de ce travail par votre délibération du G décembre 1879 et il est urgent de remplacer les anciens tuyaux qui, primitivement, avaient été posés sous le sol où il est difficile de les atteindre quand les réparations sont nécessaires.
Il serait utile d'établir à la Maison de correction de Sainte- Pélagie des tuyaux d'écoulement pour les eaux provenant du laviige des chambres ou dortoirs, de manière à éviter que les planchers qui sont en bois conservent l'humidité.
Les travaux dont je vous demande l'exécution à la Maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, à la Maison d'éducation correctionnelle et au Dépôt des condamnés sont presque tous des travaux de réparations foncières, mise en état de couvertures,
réfection de pavages, peintures, etc., qui se justifient d^euxmêmes. Je vous sigLalerai cependant au Dépôt des condamnés la pose de volets en tôle à la grille de la première cour pour soustraire les détenus à la vue du public et l'établissement d'une étu ve dans la cour du hangar, pour désinfecter les vêtements des détenus.
Pour les raisons susénoncées, je vous demande. Messieurs, d'inscrire au Budget de 1885, sous-chap. ii, § 2, art. 20, un crédit de 84,788 fr. 19 c. applicable aux travaux neufs et grosse? réparations dans les prisons de la Seine.
Ci-joint le dossier de l'affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 19 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E, POUBELLE.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N^ 72. — MISE A L' ALIGNEMENT DE LA PROPRIÉTÉ BONCORPS A FONTENAY-AUX-ROSES.
Messieurs,
A la suite d'une demande de M. Boncorps, tendant à recoMtruire à l'alignement une partie du mur de sa propriété sise à Fontenay-aux-Roses, en bordure de la route départementale
no 72, les ingénieurs du service ordinaire du Département ont pensé qu'il serait préférable que le mur fût refait sur toute la longueur.
M. Boncorps a accepté cette proposition moyennant le paiement d'une indemnité de 700 francs comprenant, outre le prix du terrain réuni à la voie publique, estimé à 10 francs le mètre, la valeur d'un hangar qu'il est nécessaire de démolir.
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, par une délibération du 31 mai dernier, a voté pour cette opération une subvention de 200 francs. Il ne resterait plus ainsi à la charge du Département qu'une dépense de 500 francs.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire à cet effet, au budget départemental de l'exercice 1885, des crédits s'élevant ensemble à la somme de 700 francs et d'accepter la subvention offerte par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine j E. POUBELLE.
Mémoire n^ 96.
BOURSES DÉPARTEMENTALES A L'ÉCOLE ENFANTINE DE JEUNES AVEUGLES DE MAISONS-ALFORT. — DEMANDE DE M. JEAN DÉMÉNIEUX.
Messieurs,
Le Conseil général a inscrit au sous-chap. 3, art.2, n» 19, du budget départemental de l'exercice 1884, une somme de 5,000 fr.
pour la fondation de six bourses à 700 fr. et l'entretien de trousseaux dans l'école enfantine de jeunes aveugles fondée à MaisoDS- Alfort sous les auspices de M. le directeur de l'hospice des Quinze- Vingts.
Deux des dites bourses étant encore actuellement vacantes, j'ai l'honneur de vous proposer d'accueillir favorablement une demande de placement dans cette école récemment formée, en faveur du jeune D.'ménieux (Jean).
Jusqu'à ce jour, l'Administration n'a pas été saisie d'autre demande formée en faveur d'enfants remplissant les conditions réglementaires, c est-à-dire, notamment, étant âgés de moins de 10 ans et habitant le département de la Seine.
Vous ti-ouverez dans le dossier tous les renseignements de nature à vous éclairer sur la moralité et la situation de fortune de la famille du candidat.
Je dois vous faire remarquer que M. Déménieux, qui n'a que deux enfants, a déjà obtenu le placement de l'aîné dans l'écolt enfantine de Maisons-Alfort.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 24 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine.
E. POUBELLE
Af émolre n» 97.
COMPTE-RENDU DES GRANDS TRAVAUX EXÉCUTÉS EN 1884 DANS LES ASILES d'aliénés DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1885.
Messieurs,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les projets de grands travaux à exécuter, en 1885, dans les asiles d'aliénés du département de la Seine et de vous demander, sur les fonds du budget extraordinaire, les crédits nécessaires pour leur exécution. Mais, avant d'entrer dans le détail de ces travaux, je vous ferai connaître, comme les années précédentes, l'emploi qui a été fait des crédits alloués pour le même objet au budget extraordinaire de 1884.
