I. fruits, légumes, arti- »iia^?. etc
». menoes mercorie et
{. iiDjrerie, mercerie, <»rblaDl«rie, etc.
«ft's. art. de ménage.
• iinpe, habillements, 'wilies, etc.
luufs, objets de ménage
• lin^rie, riianssares, ^ (te ménage, fleurs.
Mardis et jeudis.
Mardis et samedis, de 8 à 2 h.
Mardis et vendredis, de 9 à 3 h.
Mercredis et dimanches, de 8 à 3 h, Deux fou par semaine, de 7 à 9 h.
Id.
> Mercredis et samedis, de 8 à 2 h.
Jeodis et dimanches.
Jendis et dimanches, de 8 à 3 h.
Jeudis et dimanches, de 8 à 2 h.
Pendant Tannée.
Mardis, jeudis et dimanches.
Deux fois par semaine.
Id.
Peu important.
Peu important
Assez important.
Important.
Assez important.
Id.
Id.
Peu important.
Id.
Assez important.
Miûde*, légumes.
flwrs, eir.
srtifics de ménage, *• lingerie, mercerie.
Mercredis et samedis, jusqu'à 2 h.
Mercredis et dimanches, do 8 h. à midi.
Jeudis et dimanches, de 9 à 3 h.
Id.
Dimanches, de 8 heures à midi.
Jeudis et dimanches.
Mardis, jeudis et dimanches.
Mardis et vendredis, de 7 à 3 h.
Id.
Assez important.
> Assez important.
Peu important.
Peu important.
Assez important.
Peu important.
Id.
> Très important.
Assez important.
Id.
OBSERVATIONS
probation Tensemble des documents qui composent, pour l'exercice 1883, le compte général de la perception de l'octroi de banlieue.
§ i«'. — Compte de V administration de l'Octroi de la ville
de Paris,
11 résulte du compte de l'administration de l'Octroi de Paris que les recettes se sont élevées, en 1883, savoir :
Pour 31,126 hect. 76 lit. 50 cent d'alcool pur, à raison de 66 fr. 50 c. l'hectolitre, taux fixé par la loi du 29 décembre 1883, h la somme de 2,071,071 40
Pour 10 hect. 21 lit. d'alcool pur, à 23 fr. 50 c. l'hectolitre (ancienne taxe), à celle de 239 93
Recouvrement du débet Botzung, ex-receveurburaliste des contributions indirectes 993 18
A cette somn^e il convient d'ajouter celle de 2,395 fr. 69 c. provenant de la part proportionnelle des frais de perception de l'exercice 1883, supportés par la ville de Paris, conformément à l'art. 4 de l'ordonnance précitée, et versée par elle dans le cours de l'année 1883, ci 2,395 69
Total des recettes pour Tannée 1883, ci 2,074,700 20
dont il y a lieu de retrancher les frais de perception prélevés sur le montant brut des recettes, s'élevant à 83,585 fr. 20 c, y compris une somme de 366 fr. 01 c. montant des retenues opérées sur le traitement des employés au profit de la Caisse des retraites, celle de 1,712 fr. 28 c. représentant les frais d'impressions, de registres et d'ustensiles,
A reporter 2,074,700 20
Report 2,074,700 20
celle de 9,476 fr. 31 c. montant des droits indûment perçus qui ont été restitués ainsi que les droits restant à recouvrer et à reporter au compta de l'exercice suivant, s'élevant à 1,818 francs; soit un total de 83,585 20
Ce qui réduit le produit net à 1,991,115 »
Cette somme de 1,818 francs, dont il sera reparlé à la fin du mémoire, représente le reliquat d'un débet de 2,318 francs constaté dans la caisse du receveur des contributions indirectes de la gare des BatignoUes, comme étant imputable aux opérations de l'Octroi de banlieue et sur lequel il a été payé un premier àcompte de 500 francs avant la clôture de l'exercice.
La différence de 2,395 fr. 69 c. entre le chiffre ci-dessus et le produit net de 1,988,719 fr. 31 c. qui figure au compte de l'Octroi, représente les frais de perception mis à la charge de la ville de Paris et encaissés directement par le receveur central à qui il incombait d'en faire la répartition.
Imputation des produits, — Aux termes de la loi du 29 décembre 1883, art. 2, ce produit net doit être distribué de la manière suivante :
La moitié est répartie entre les communes en proportion de leur population respective, les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes au prorata de la part attribuée à chacune d'elles dans les dépenses de police, par application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853 et doivent être spécialement affectés à ces dépenses.
Les communes devaient donc recevoir les 5/6 du produit net,
soit 1,659,262 52
et le surplus, soit 1/6, devait être versé au fonds
A reporter 1,659,262 52
Report 1,659,262 52
(le réserve et de prévoyance pour secours aux
communes, ci 331,852 48
§ 2. — Compte du recevetir central.
D'après le compte ci-joint de M. le Receveur central des finances du département de la Seine, il a été réparti une somme de 2,011,728 fr. 17 c., savoir :
1«» Au profit des communes, comme ci-dessus 1,659,262 52
2*» Au profit du fonds de réserve. 352,465 65
Soit une somme totalede 2,011,728 17 2,011,728 17
supérieure de 20,613 17
au montant du produit net indiqué dans le rapport de la Direction de rOctroi.
Cette différence provient des intérêts revenant au fonds de réserve sur les sommes placées en compte-courant au Trésor, en 1883, en exécution du décret du 9 août 1876 qui a supprimé, à partir du l»*" janvier 1877, le rôle attribué à la Caisse des Dépôts et Consignations par l'art. 6 de Tc-rdonnance royale du 11 juin 1817.
La somme de 2,011,728 fr. 17 c. , après déduction des 20,613 fr. 17 c. dont il est parlé plus haut, soit 1,991,115 francs, a été répartie entre les communes pour la première moitié au prorata de la population, et pour les 2/3 de la seconde moitié au prorata des frais de police, soit ensemble des 5/6 : 1,659,262 fr. 52 c, conformément aux écritures de la Recette centrale.
Quant au dernier tiers de la seconde moitié, soit le 1/6 du produit net total montant à 331,852 fr. 48 c. , augmenté de 20,613 fr, 17 c. représentant le montant des intérêts des sommes placées au Trésor, il a été versé au Receveur central des finance^
da Département en vertu du décret du 9 août précité, ci 352,465 65
Le solde créditeur du fonds de réserve de l'Octroi de banlieue était, au 31 décembre 1882, de. . 1,060,506 17
Soit au total 1,412.971 82
Les paiements efTectués à titre de secours aux communes par le Receveur central des finances du Département pendant Texercice 1883, se sont élevés à 311,965 92
Le fonds de réserve existant au Trésor à la fin
du même exercice était donc de 1,101,005 90
Si de cette somme on déduit celle de 381,100 »
représentant le montant de secours accordés aux communes, mais non encore liquidés, il restait à cette date une somme disponible de 719,905 90
Ainsi que vous l'avez vu plus haut, le compte de l'Octroi de banlieue pour 1883 porte en restes à recouvrer une somme de 1,818 francs. Cette somme représente le reliquat d'un débet de 2,318 francs constaté le 17 juillet 1882 dans la caisse de M. Parmentier, receveur des contributions indirectes de la gare des Batignolles et chargé, en cette qualité, de la perception de droit d'Octroi de banlieue.
Au mois d'avril 1881, M. Parmentier s'était attaché, en qualité de commis particulier, un jeune homme de moins de seize ans nommé Siméon Audibert, qu'il a conservé jusqu'au 16 octobre de la même année. Il résulte de l'instruction et notamment d'une lettre de M. le Directeur des contributions indirectes, en date du 17 octobre 1882, que le jeune Audibert a ,dès le premier jour de son installation, commencé une série de détournements en inscrivant, aux souches des registres de perception, des quantités et des sommes inférieures à celles qu'il portait aux quittances détachées de la souche, et qu'il s'est ainsi approprié la somme de
2,318 francs. M. Parmentier n'a pu exercer aucun recours contre la famille du jeune Audibert, qui est complètement insolvable. M. Parmentier a reconnu l'exactitude des faits relevés par le procès-verbal de débet.
L'Administration des contributions indirectes, tout en constatant que M. Parmentier n'exerçait pas sur ses commis un contrôle qui pût les défendre de certains entraînements, n'a pas cru devoir imputer à cet agent un changement désavantageux, mais elle lui a infligé un blâme sévère, l'avertissant en même temps que, s'il continuait à se désintéresser de ses obligations, une mesure de rigueur serait prise à son égard.
Sur la proposition de M. le Directeur des contributions indirectes, une décision préfectorale accorda à M. Parmentier la faculté de se libérer en trois termes, savoir : 500 francs au 1" janvier 1883, 500 francs le 30 juin suivant et 1,318 francs le 1«' janvier 1884. M. Parmentier, qui n'a pu faire qu'un versement de 500 francs, sollicite l'exonération de la somme de 1,818 francs qui constitue actuellement sa dette.
Le requérant expose qu'il n'a pas d'autres ressources que ses appointements de 3,000 francs, cette somme suffisant à peine à sa subsistance et aux soins qu'exige sa santé qui est délicate ; il contribuerait, en outre, à l'éducation d'un de ses neveux, et il a dû emprunter la somme nécessaire au versement de 500 francs qu*il a efiectué; enfin, il fait valoir que les détournements dont il est responsable ont été, pour la plus grande partie, opc'rés pendant une absence de six semaines environ qu'il a faite pour se rendre aux eaux de Cauterets, en vertu d'un congé de maladie.
Les faits allégués par M. Parmentier à l'appui de sa demande sont confirmés par M. le Directeur des contributions indirectes dans sa dépêche du 17 octobre 1882 ; il résulte de cette lettre que M. Parmentier a obtenu, pour raison de santé, un congé de quarante-cinq jours (du 3 août au 18 septembre 1881) pour aller à Cauterets. Dans une seconde dépêche de M. le Directeur des contributions indirectes, datée du 20 septembre 1883, on lit le passage ci-après :
« M. Parmentier, né le 16 juin 1829, est entré dans la régie le 16 juin 1850 et compte aujourd'hui plus de 33 ans de services salariés; son traitement actuel, dont il est en possession depuis le 28 septembre 1877, est de 3,000 francs, et il touche en outre pour la perception de droit de banlieue des remises proportionnelles qui, en 1882, se sont élevées à 760 francs; l'indemnité qui lui est allouée à titre do frais de bureau est absorbée par les dépenses qu'elle sert à couvrir. M. Parmentier a déclaré qu'il ne possédait absolument rien, que le cautionnement auquel il est assujetti en raison de ses fonctions lui avait été fourni par un de ses amis et que ses émoluments administratifs constituaient son unique ressource. »
On ne saurait cependant, dans les moyens invoqués par M. Parmentier pour pallier sa négligence, trouver des motifs suffisants pour motiver l'exonération totale qu'il sollicite; mais si l'on considère que le pétitionnaire, qui est un agent honorable, compte plus de 33 ans de services, qu'il est sans fortune personnelle, que c'est pendant une absence dûment autorisée qu'il a été victime d'un commis infidèle, qu'ainsi une partie du déficit peut être attribuée à une cause indépendante de la volonté du comptable ; qu'une somme de 500 francs a été remboursée par lui, qu'il a été déjà sévèrement réprimandé ; on pourrait, dès lors, regarder comme suffisante la punition qui lui a été infligée et il parait équitable de lui accorder remise de la somme.
Tels sont. Messieurs, les résultats généraux, pour l'exercice 1883, du compte de l'Octroi de banlieue que j'ai l'honneur de vous soumettre.
Paris, le 24 septembre 1884.
Le Préfet de la Seiw,
Mémoire w 106.
