DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR

Messieurs,

J'ai rhonneur de placer sous vos yeux les demandes de suIh ventions pour Tannée 1885, qui m'ont été adressées par les deux sociétés suivantes :

1° La Société d'horticulture et d'arboriculture de Montrcuil:

2° La Société hippique française.

Paris, le 10 octobre 1884.

Le Préfet de la Sehie, E. POUBELLE.

Mémoire n« i24«

ROUTE DÉPARTEMENTALE N» 44. — RETRAIT DE LA SUBVEN- TION ALLOUÉE A LA COMMUNE DE NOGENT POUR l'ENLÈVE- MENT DES BOUES.

Messieurs,

A la suite de réclamations auxquelles donnait lieu l'enlèvement irrégulier des boues et poussières de la rout^î départemen-

taie n» 44, dans la traverse de Nogent, rAdministration avait pensé qu'il conviendrait, pour donner satisfaction aux intéressés, d'accepter l'offre fait^ par la municipalité qui consentait, moyennant une subvention annuelle, à faire procéder elle-même au nettoyage de la route par l'entrepreneur chargé de l'enlèvement journalier des boues des rues de la commune.

Le Conseil général, ayant adopté les propositions qui lui ont été faites à ce sujet, a, par une délibération du 7 novembre 1881, voté une subvention annuelle de 400 francs que la commune de Nogent a reçue depuis cette époque pour le balayage de la portion de route dont il s'agit.

Mais Tingénieur en chef des ponts et chaussées du Département, dans un rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, fait ressortir que la commune de Nogent est la seule pour laquelle il ait été dérogé à la règle générale qui attribue aux communes elles-mêmes les charges du balayage et de l'arrosage des routes dans les différentes traverses ; qu'il en résulte un précédent fâcheux que d'autres communes pourraient invoquer pour demander et obtenir des subventions.

(Conformément aux conclusions de ce rapport, j'estime qu'il convient de dénoncer une convention consacrant au profit de la commune de Nogent une faveur exceptionnelle, qui ne paraît d'ailleurs pas justifiée, et de supprimer la subvention départementale à partir de 1885.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 10 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire w 1S5.

JURY d'expropriation. — FORMATION DE LA LISTE