POUR

Messieurs,

Aux termes de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général est appelé chaque année à dresser la liste des GOO citoyens parmi le>quels doivent être choisis les membres du jury chargés de régler, dans le département de la Seine, les indemnités dues aux propriétaires expropriés et aux locataires évincés pour cause d'utilité publique.

Afin de faciliter les désignations pour 1884-1885, MM. les Maires des arrondissements de Paris et des communes du département de la Seine ont indiqué, selon l'usage, un certain nombre de personnes prises parmi les habitants qui ont riiabitude des affaires et qui présentent toutes les garanties d'honorabilité désirables.

Les listes fournies par ces fonctionnaires sont jointes au présent mémoire.

La loi autorise les septuagénaires à se faire dispenser des fonctions de juré, et l'expérience a démontré qu'ils réclament presque toujours le bénéfice de cette disposition.

En conséquence, il a été recommandé à MM. les Maires do n'en point comprendre dans leurs propositions.

On a dû écarter également des listes de présentation les personnes se trouvant dans les cas d'incapacité et d'incompatibilité

prévus par la loi du 21 novembre 1872 sur le jury en matière criminelle.

Enfin, on a éliminé, en exécution des dispositions de l'art. 47 (le la loi du 3 mai 1841, les noms des jurés qui ont siégé en 1883-1884.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien procéder à la désignalion des 600 personnes appelées, le cas échéant, à faire partie des jurys d'expropriation.

Paris, le 10 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.

Afémoire n» 126.