CONTRIBUTION FONCIERE

La répartition de la contribution foncière des propriétés bâties, établie sur des bases adoptées depuis longtemps, ne paraît pas pouvoir comporter de modification tant qu'il n'aura pas été procédé à une révision générale du revenu net de ces propriétés dans toutes les communes du département, opération qui permettrait d'apprécier les inégalités pouvant exister dans la division de Timpôt.

En ce qui concerne les propriétés non bâties, le Gouvernement, vous le savez, se livre à de sérieuses études en vue de déterminer le meilleur moyen d'utiliser, au point de vue de la révision des contingents, le travail exécuté par Tadministration des Contributions directes, en vertu de la loi du 9 août 1879. Il n'y a donc pas à songer à modifier les contingents actuels avant de connaître les résultats de ces études et des travaux qui peuvent en être la conséquence.