CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIERE

La répartition du contingent de la contribution personnelle et

mobilière est également Tobjet de l'attention du Gouvernement. Divers projets sont examinés en vue d'arriver à une constatation aussi exacte que possible des éléments d'une répartition nouvelle ; l'un de ces projets consisterait à relever ces éléments en môme temps que Ton procéderait à la révision des évaluations foncières des propriétés bâties. Les vœux émis !par les Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis recevraient ainsi satisfaction.

Quant à présent, l'absence de données exactes pour justifier une nouvelle répartition des contingents s'oppose à ce qu'il soit apporti aucun changement au mode actuellement suivi.