VENTE DE MOBILIERS HORS DE SERVICE A L'ÉCOLE NORHALE

d'instituteurs.

Messieurs,

A l'ouverture de votre dernière session, j'ai eu Phonneurde vous soumettre un mémoire tendant à autoriser rAdministratioii à vendre aux enchères publiques une notable quantité d'objets mobiliers réformés, avec l'autorisation du vice-recteur de Facadémie de Paris, par le Conseil d'administration de l'école no^ maie d'instituteurs.

Le nombre restreint des séances tenues pendant cette session ne vous a pas permis alors d'en délibérer.

D'autre part, il était urgent de débarrasser les sous-sols de l'école de ces objets, dont Tamoncellement s'opposait à Texécu-

tionde divers travaux projetés pour raménagement de ces locaux avant la rentrée des élèves.

Dans ces conditions, j'ai cru devoir, le 11 août dernier, prendre un arrêté pour faire procéder à cette vente, me réservant de vous demander, dès que vous auriez repris vos travaux, de ratifier la mesure prise dans l'intérêt scolaire.

J'ai rhonneur. Messieurs, de vous prier de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 15 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine y E. POUBELLE.

Mémoire w 142.

PROGRAMME DES TRAVAUX DÉPARTEMENTAUX. — ASSAINIS- SEMENT DE LA SEINE DANS LA TRAVERSEE DU DEPARTE- MENT.

Messieurs,

Dès l'ouverture de votre première session budgétaire, je crois devoir, pour vous aider dans l'accomplissement de votre tâche et pour faciliter surtout les recherches de ceux d'entre vous qui, n'ayant pas encore fait partie de cette assemblée, n'ont peut-être pas suivi de près les grandes opérations entreprises par le Département dans ces dernières années, vous soumettre les travaux de longue haleine dont l'exécution s'impose par leur caractère incontestable d'utilité publique et vous indiquer quelles sont les ressources que vous pourriez aflfecter à la réalisation de ce programme.

La plupart des opérations qui figurent dans la situation que vous aurez à examiner, telles que l'achèvement des prisons, du

.ti

Palais de justice, de la Préfecture de police, de l'approfondissement des canaux, sout, d'ailleurs, engagées et doivent être considérées comme obligatoires ; elles se chiffrent par des sommes dont je donnerai plus loin le détail justificatif.

D'autres opérations sont nouvelles, au contraire, mais leur nécessité n'en est pas moins démontrée: de ce nombre sont la construction d'une nouvelle Morgue, le rachat du péage et la reconstruction des ponts de TIle-Saint-Denis, le développement du réseau des routes et chemins, insuffisamment dotés depuis longues années et dont l'extension contribuerait puissamment à la prospérité de l'agriculture, du commerce et de l'industrie des régions desservies. Les dépenses que comporte cette seconde série seront également énumén'es dans la suite de ce mémoire.

Mais l'objet qui répond le mieux et avant tout, je ne crains pas de l'affirmer, à votre sollicitude pour Tintérét général des populations comme à celle de mon administration, est l'assainissement de la Seine dans la traversée du département, et c'est sur cette question que je me propose de fixer plus particulièrement votre attention.

Le problème est à peu prés résolu aujourd'hui pour Tintérieur de Paris, mais il n'en est pas de même pour les communes suburbaines en amont et en aval de la Ville où il s'agit, comme dans Paris, de construire des collecteurs latéraux au fleure destinés à recueillir toutes les eaux superficielles et le débit des eaux d'égout qui se déversent actuellement directement en Seine.

L'entreprise a reçu, à la vérité, un commencement d'exécution et vous verrez dans le rapport d'ensemble de l'ingénieur en chef du Département que, dans la limite totale de 2,370,000 francs, les collecteurs en aval de Paris, dont les chantiers n'ont été ouverts qu'en 1882, sont dès à présent terminés, celui de la rive droite sur une longueur de 6,790 mètres jusqu'au barrage de Suresnes, à la tête du bras de Neuilly, et celui de la rive gauche jusqu'au Bas-Meudon.

Ce n'est là cependant qu'un tronçon d'importance relativement secondaire en présence de ce qui reste à faire.

Une étude approfondie a conduit, en effet, les ingénieurs du Département à reconnaître qu'il fallait renoncer à l'avant-projet approuvé, en principe, par votre délibération du 14 mai 1881 et qui consistait à ramener sur la rive gauche les eaux du collecteur de la rive droite pour les refouler dans la forêt de Saint-Germain après les avoir relevées par des machines installées à Suresnes.

La conduite de refoulement devait suivre la route nationale n» 187 et le chemin de halage jusqu a Courbe voie, la rue Ficatier, les routes départementales n«>» 7 et 32, et rejoindre les galeries (le la ville de Paris au point culminant vers Colombes.

Vous aviez fait, au surplus, les plus sages réserves sur l'adoption de tout projet définitif jusqu'à la solution des négociations engagées par la ville de Paris avec l'Etat pour la dérivation des eaux de ses égouts jusqu'à la plaine d'Achères.

Les nombreuses difficultés qui arrêtaient jusqu'alors le Service municipal étant toutes à peu près écartées, l'étude du déversement du produit des collecteurs départementaux dans les conduit-es de la Ville peut être utilement abordée, en tenant compte du dernier tracé adopté par les ingénieurs de la Ville.

Or, ce tracé ne se prête plus au raccordement prévu à Colombes dont il s'est éloigné, et le Service municipal propose maintenant d'amener à son usine de Clichy toutes les eaux des égouts suburbains en aval de Paris.

Cette modification est d'autant plus rationnelle que l'ancien avant-projet ne constituait qu'une solution partielle de la question de l'assainissement de la Seine au-dessous de Paris, puisque son exécution laissait en l'état les projections dans le fleuve des égouts d'une partie de Suresnes, de Puteaux, de Courbevoie et d'Asnières sur la rive gauche ; d'une partie de Neuilly,de Levailois, de Clichy, de Saint-Ouen et de Saint-Denis, sur la rive droite.

Le Département ne serait parvenu, avec l'avant^projet primitif, qu'à atténuer et non pas à supprimer radicalement l'infection de la Seine, si dommageable pour la salubrité des commanes riveraines.

En jetant les yeux sur la carte du cours du fleuve, on est amené à se convaincre que la vraie solution consiste, d'une part, à prolonger jusqu'à l'usine deClichy les deux collecteursde rive droite et de rive gauche, et, d'autre part, à construire un troisième collecteur ramenant au même point les eaux de Saint- Denis et de Saint-Ouen.

Réunie^ ensemble à Clichy, toutes les eaux des égouts de Paris et de la banlieue en aval, depuis le Point-du-Jour et Issy jusqu'à Saint-Denis, y seraient refoulées vers la forêt de Saint-Germain à l'aide des mêmes machines et des mêmes conduites.

C'est en ce sens que les ingénieurs du Département ont dirigé leurs études pour dresser le nouvel avant^projet de cette partie du programme de l'assainissement de la Seine dans la traversée du département.

Quelques explications sommaires nous donneront la clef de l'économie générale de leur avant-projet.

Le collecteur prolongé de la rive droite suivrait, sur un déT^ loppement de 6,161 m. 80 c. à partir de la tête amont du brasde Neuilly , le chemin de grande communication n* 39 ; il recueillerait, sur son passage, les eaux des territoires de Neuilly, Levallois-Perret et Clichy.

A 6,500 mètres de l'origine du prolongement, il recevrait les eaux de la rive gauche, qui auraient franchi le fleuve en siphon.

La dépense de ce premier tronçon s'élève à 1 ,700,000 francs.

Jusqu'à sa jonction avec le collecteur de rive droite, la galerie de la rive gauche suivrait, sur une longueur de 5,600 mètres, la route nationale n® 187 jusqu'au pont de Neuilly, le quai de Seine à Courbevoie, le chemin de halage, la rue du Chemin de fer et le boulevard de la Seine à Asnières, où une galerie secondaire de

890 mètres ramènerait les eaux de la route départementale n^ 14 (égout d'Asnières).

A 500 mètres environ en amont de l'usine de Clichy, le collecteur de rive gauche traverserait la Seine au moyen d'un siphon d'environ 200 mètres, d'un diamètre intérieur de 1«»05 pouvant débiter 900 litres dont 150 à provenir de la galerie secondaire.

La dépense en est évaluée à 2,100,000 francs, dont 300,000 francs pour le siphon et 125,000 francs pour la galerie secondaire.

Enfin le collecteur, dit d'aval, aurait un développement de 5, 124^55. Il prendrait son origine dans la rue du Port (route départementale n» 18) où toutes les eaux de Saint-Denis seraient ramenées par le collecteur de La Chapelle, suivrait ensuite la rue des Poissonniers, la route départementale n» 20 et le chemin de grande communication n<> 39 à travers le territoire de Saint- Ouen, jusqu'à l'usine de Clichy.

La dépense en est évaluée à 2,200,000 francs, soit, pour les trois collecteurs, un total de 6 millions ( 1 ,700,000 + 2, 100,000 + 2,200,000 fr.) ; elle suffira au débit d'un cube total de 3,000 litres par 1 ' ' que les ingénieurs estiment ne pas devoir dépasser à l'origine et seulement à certaines heures de la journée plus de 1 ,500 litres décomposés comme suit :

Collecteur de rive droite 150

Collecteur de rive gauche .... 300

Collecteur d'aval 1 ,050

Total 1,500 litres.

Il va de soi que, pour ce surcroît de cube d'eaux d'égout à élever à son usine de Clichy, la Ville serait obligée d'augmenter la puissance de ses machines élévatoires.

Il en résulterait nécessairement pour elle une augmentation de frais de premier établissement, de marche et d'entretien dont le

Département lui tiendrait un compte suffisant en captant leseaai de certains collecteurs municipaux et en rendant la limpidité au fleuve, dans lequel la Ville a établi des prises d'eau importantes servant à l'alimentation publique et privée.

Après vous avoir décrit les grandes lignes du système d'assainissement de la Seine au-dessous de Paris, il me reste, Messieurs, à vous exposer les travaux proposés pour préserver le fleuve de toute projection malsaine en amont de Paris. Bien que le mai n'y soit pas aussi grand qu'en aval, cependant les déversements des industries et même de voiries qui s y sont fixées, qui se développent et se multiplient de jour en jour, ne laissent pas de présenter de graves inconvénients pour la prise d'eau de la nouTclle usine municipale d'Ivry et toutes les autres machines do la Ville fonctionnant en aval de cette usine. C'est un devoir poar le Département de remédier, de ce coté encore, aux déversements directs en Seine du produit des égouts et des établissements insalubres.

La combinaison imaginée par les ingénieurs consisterait à créer à l'extrémité de la presqu'île formée par la Marne et h Seine une usine élévatoire vers laquelle seraient dirigées toutes les eaux des égouts des plans supérieurs et d'où ces eaux seraient refoulées dans les terrains d'épuration que la Ville a loués dans ce but à l'Assistance publique.

Trois groupes de collecteurs, comme en aval, recueilleraient les eaux qui coulent directement aujourd'hui en Marne et en Seine.

Le premier, sur la rive droite de ces rivières, desservirait les communes de Nogent, Fontenay, Vincennes, Joinville, Saint- Maur, Saint-Maurice et Charentou. Il comporterait le remaniement des égouts de la route départementale n« 50, en aval de l'embouchure de la Marne, la construction d'un collecteur sous cette route entre Charenton et le canal Saint-Maur, la pose d'un siphon sous le canal et la Marne, la construction d'une galerie sous les berges de la Marne et de l'isthme de Joinville, depuis le

pont de Bry-sur-Marne, enfin la modification des égouts actuels de la boucle de Marne, ainsi que la construction d'une nouvelle galerie du pont de Créteil au canal Saint-Maur.

La construction en est évaluée à 2,600,000 francs et le débit arrivant au siphon sera d'environ 285 Utres par 1".

Le second groupe ramènerait les eaux des territoires de Créteil et de Maisons-Alfort.

Il nécessiterait le remaniement du réseau de ces communes et leur jonction à Taide d'un égout établi sous le chemin de grande communication n« 47 et sous la route nationale n» 5.

Les eaux arriveraient à l'usine par une galerie prolongeant Tégout existant sous la route nationale n» 19 et recevant environ 80 litres par 1". La dépense prévue est de 400,000 francs.

Le dernier groupe prendrait les eaux des communes de Thiais, Choisy, Vitry et Ivry, sur la rive gauche de la Seine.

Il comprendrait, outre la construction d'une galerie sous le chemin du Chevaleret (vicinal n® 7), entre la route départementale n^ 59 et la route nationale n<> 19 dont les égouts seraient remaniés, le prolongement de ce dernier ouvrage jusqu'à la Seine qu'il traverserait en siphon pour déboucher à l'usine. Avec un débit de 162 litres environ, la dépense est estimée 800,000 francs.

En somme, la dépense des collecteurs projetés en amont de Paris s'élèverait à 4,000,000 de francs (2,600,000 + 400,000 + 800,000) en nombre rond.

Comme pour l'aval et par les mêmes considérations, la ville de Paris, qui rejetterait dans les collecteurs départementaux une partie des eaux des X1I« et Xllh arrondissements, se chargerait de l'installation de l'usine élévatoire et de la pose des conduites de refoulement.

Les frais de canalisation en aval montant à 6,000,000 de francs, l'ensemble de l'opération de l'assainissement de la Seine dans la traversée du Département atteindrait donc 10 millions, non com-

pris la dépense de relèvement des eaux des collecteurs et l^ir refoulement dans les conduites d'irrigation.

Les auteurs de Tavant-projet considèrent qu'il serait équitable d'y faire concourir l'Etat et la ville de Paris. Je vous ai déjà indiqué la forme sous laquelle le concours de la Ville pouvait être donné.

Quant à l'Etat, les ingénieurs indiquent que la portion de la dépense qu'il pourrait prendre à sa charge serait de 2,400,000 fr.

A l'appui de cette proposition, ils font remarquer que les eaux d'un grand nombre d'égouts de routes nationales, d'une longueur qui n'est pas moindre de 38,721 kilomètres, se déversent actuellement dans les égouts suburbains ; ils ajoutent que l'Etat réalisera, en outre, nne économie de 90,000 francs par an au moins pour sa part dans les dragages aux débouchés en Seine ; enfin, ils font valoir le caractère d'intérêt général d'une opération qui profitera à la salubrité générale du pays et des départements voisins ainsi qu'à Tassainissement d'une rivière navigable.

Les travaux pourraient être successivement entrepris dans l'ordre suivant :

On commencerait par la partie d'aval où la Seine est incomparablement plus souillée qu'à l'amont, en prolongeant tout d'abord jusqu'à Clichy les collecteurs d'aval qui assainiraient immédiatement le fleuve de Suresnes à Asnières, notamment dans le bras de Neuilly où la Compagnie générale des Eaui exploite une usine qui alimente toutes les communes environnantes et où la vidange du collecteur de rive droite, pendant quelques heures seulement, a soulevé, le 4 juillet dernier, les protestations des riverains et de la municipalité de Neuilly.

Les ingénieurs sollicitent l'ouverture d'un premier crédit de un million, qui serait affecté à ces travaux urgents.

Le collecteur de Saint-Denis viendrait en seconde ligne et l'opération se terminerait par les collecteurs d'amont, qui ne pourraient, d'ailleurs, être construits utilement avant le fonc-

tîonnement de l'usine élévatoire que la ville de Paris devrait installer à Maisons- Alfort.

J'espère, Messieurs, que vous n'hésiterez pas à reconnaître que le projet des égouts collecteurs sur les deux rives de la Seine, dressé par les ingénieurs, est indispensable à la salubrité du département tout entier.

L'état actuel de la Seine est intolérable et le deviendra de plus en plus par suite du développement de l'industrie autour de Paris, qui nécessitera de nouvelles usines déversant des eaux contaminées et qu'il faudra jeter dans la Seine, tant qu'il n'y aura pas d'égouts collecteurs pour les recevoir et les transporter sur les terrains où elles peuvent être épurées.

Les eaux de la Seine, si renommées jadis par leur pureté et leur limpidité, ne peuvent être indéfiniment transformées en eaux d'égout infectes. Les habitants du département, qui ne boivent que de cette eau, ne peuvent être condamnés longtemps encore à une boisson insalubre et qui peut développer les épidémies.

Par tous ces motifs. Messieurs, je pense que vous voudrez faire exécuter dans le plus bref délai possible les projets que je vous soumets. La ville de Paris, en créant les champs d'épuration d'Achères pour les eaux d'aval et en afiermant à l'Assistance publique un champ d'épuration pour les eaux d'amont, a donné au Département un exemple qu'il voudra suivre.

Il faudrait pour ajourner des travaux aussi indispensables que les finances du Département y missent un obstacle absolu.

Or, comme je vais le démontrer, non-seulement le projet des collecteurs, mais aussi, les divers travaux nécessaires à la prospérité du Département, peuvent s'exécuter dans un assez bref délai, sans ajouter de nouvelles charges à celles qui pèsent aujourd'hui sur les contribuables.

Ainsi que je vous l'ai indiqué dans le mémoire présenté à l'appui du projet de budget de 1885, l'imposition extraordinaire

de dix centimes au principal des quatre contributions, autorisée par la loi du 17 juillet 1856, prendra fin en 1886.

Les six centimes consacrés aux travaux départementaux et autorisés par les lois des 13 juin 1879, 16 mars 1882 et 25 avril 1884, seront libres à partir de 1888.

La prorogation, pendant neuf ans, de ces deux impositions d'ensemble seize centimes additionnels que paient aujourd'hui les contribuables, fournirait des ressources suffisantes pour l'exécution des diverses opérations dont je vous présente le programme.

Les travaux d'utilité départementale sont en soufijrance depuis quelques années. La vicinalité, qui serait largement dotée, si les centimes qui lui appartiennent ne lui étaient pas en partie enlevés par les services des Aliénés et des Enfants assistés, laisse beaucoup à désirer ; et, sous ce rapport, le département de la Seine est loin d'occuper le rang que lui assigne son importance. Cette situation. Messieurs, n'est pas nouvelle pour vous. En 1878, vous préoccupant de l'état de nos routes, vous avez fait dresser les tableaux de tous les travaux de routes en cours d'exécution et de ceux mis à l'étude et reconnus nécessaires.

J'ai invité M. l'Ingénieur en chef du Département et M. l'Agent-voyer en chef à reprendre et à compléter ces états, en retranchant les travaux exécutés depuis 1878 et en ajoutant ceux dont le besoin s'est révélé depuis cette époque. Le travail des ingénieurs est compris dans le rapport de ces chefs de service, qu'ils viennent de vous adresser à l'occasion de votre session ordinaire de 1884.

L'état de Tagent-voyer en chef s'élève, en chiffre rond, à 25 millions ; mais les travaux qui y figurent n'ont pas tous le même caractère d'urgence. Une allocation annuelle de 2,500,000 francs peut suffire pour les travaux neufs des chemins nécessaires, ce qui donnerait, pour 9 années, une dépense, en nombre rond, de (à reporterj 20,000,000 »

Report 20,000,000 >

Celui de ringénieor en chef du Département monte, y compris la somme nécessaire pour les collecteurs de la Seine, à 17,000,000 »

Il reste à créditer, pour achever l'approfondissement du canal Saint-Denis et du bassin de La VilJette, 8 millions, non compris les 9 déjà crédités.

Le Département a contribué pour moitié aux travaux exécutés. Je pense que vous ne refuserez pas votre concours à l'achèvement d'une œuvre très intéressante pour le Département, et que vous accorderez la moitié de la somme nécessaire, soit 4,000,000 »

Vous avez racheté le péage de tous les ponts du Département, sauf celui de l'Ile-Saint-Denis. Vous ne pouvez pas retarder plus longtemps ce rachat, qui malheureusement sera très onéreux, ce pont suspendu ne pouvant pas être conservé lorsque la liberté rendue au parcours du pont amènera des voitures lourdement chargées.

Le rachat du pont est évalué à 750,000 »

Sa reconstruction à 1,000,000 »

Soit 1,750,000 » 1,750,000 »

L'opération des prisons était dotée de 8 millions sur le produit des deux impositions extraordinaires ; mais on a détourné de cette affectation 5,860,000 francs, conformément à vos délibérations des 18 décembre 1882, 5 mars et 10 décembre 1883; de telle sorte qu'il ne reste guère plus de 2 millions à affecter aux nouvel-

A reporter 42,750,000 »

Report 42,750,000 »

les prisons. Les études qui tous sont soumises portent à 12 millions la charge du Département dans la construction des prisons. Il faut donc compter de ce chef sur une dépense nouvelle, à créditer, d'au moins 9,500,000 >

La contribution du Département dans l'achèvement du Palais de justice sera de 1,000,000 >

Sa part dans la construction d'une nouvelle Morgue, y compris l'acquisition des terrains à l'État, si vous donnez suite aux propositions de l'Administration, sera de 1,000,000 »

Enfin, sans prendre aucun engagement en présence de l'incertitude sur l'organisation de la Préfecture de police, la prudence exige, au moment d'arrêter une combinaison financière, d'y comprendre éventuellement toutes les charges qui pourraient s'imposer à bref délai. Il y a donc lieu d'inscrire sous toute réserve les dépenses nécessaires à la transformation de la caserne de la Cité en hôtel de la Préfecture de police avec les dépendances de tous les services centraux de la police, et de compter de ce chef sur une dépense de 3,000,000 »

L'asile de Villejuif ne suffira plus à sa destination avant quatre ou cinq ans d'ici. Les communes du Département réclament depuis longtemps des hospices cantonaux, qui ne peuvent s'établir qu'avec des subventions du Département. 11 parait indispensable de prévoir pour les travaux neufs des services hospitaliers une sommede 5,750,000 >

Ce qui élève le chiffre des grands travaux projetés à (à reporter) 63,000,000 »

Report 63,000,000 »

Mais Pinsoffisance des ressources du budget ordinaire, par suite de Faugmentation toujours croissante des dépenses d'entretien des aliénés et des enfants assistés, nécessitera le prélèvement sur les ressources extraordinaires d'une somme qu'on peut évaluer à 1 million par an, soit, pour neuf années, une dépense de 9,000,000 »

Total 72,000,000 »

Ainsi que l'établit le décompte que je vais avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, les ressources à provenir tant de la perception des centimes extraordinaires actuellement autorisés que des recouvrements à faire de diverses créances du Département, ne laissent qu'un reliquat absolument insuffisant pour cette dépense de 72 millions.

En effet, le produit des centimes autorisés affectés jusqu'en 1885 inclusivement par le budget qui vous est soumis donnera, après cet exercice :

En 1886 9,510,000 >

En 1887 3,565,900 >

En 1888 3,565,900 »

Total 16,641,800 »

sur lesquels il faudra prélever la somme nécessaire pour le service des annuités de l'emprunt pendant les années 1886, 1887 et 1888, soit ; 10,428,000 »

Reste 6,213,800 »

C'est avec ce reliquat qu'il faudra pourvoir, avant 1888, aux dépenses pour lesquels ils ont été votés, dépensas s'élevant à la somme de 7,767,160 fr. 32 c, savoir :

OPERATIONS

Palais de justice et Préfecture de police

Maison de Nanterre

Prisons

Asiles d'aliénés

Approfondissement de la Seine

Canaux

Roules départementales

Chemins vicinanx et rachat des ponts

Enfants assistés et aliénés

Colonie agricole

DEPENSES

ÀUTOKISBU

CREDITE m 1879 A 1885

inclus ou désaffecté

RESTE A caioiTn

Il n'y a donc pas à compter sur les centimes actuellement autorisés pour les nouveaux travaux à entreprendre.

En ce qui concerne les recouvrements à opérer, voici quelle est la situation du Département telle que nous la revendiquons devant la Commission, chargée de régler la répartition à faire relativement aux dépenses du Palais de justice.

L'Etat doit au Département 3,000,000de francs pour le rachat des bâtiments édifiés pour la Préfecture de police et abandonnés par le Département pour le Palais de justice.

Il aura payé en 1885 1,300,000 >

Il restera dû 1,700,000 >

Il y a lieu d ajouter, pour les travaux de préservation exécutés dans les bâtiments postérieurement à leur estimation, une somme de 1,000,000 »

En ce qui concerne le compte des terrains du

A reporter 2,700,000 »

Report 2,700,000 »

périmètre du Palais de justice, nous demandons à

l'État 1,800,000 »

Et nous revendiquerons de la ville de Paris 2,000,000 >

Total 6,500,000 »

Mais le Département doit à la Ville pour l'achat de la caserne delaCité 11,204,640 »

Il a été payé jusqu'en 1884. . . . 5,607,972 »

Il figure au budget supplémentaire de 1884 pour cet objet une somme de 425,764 50

Total... 6,033,736 50 6,033,736 50

Reste à payer par le Département à la Ville. . 5,170,903 50

Il n'y a donc de ce chef, entre les créances du Département et sa dette, qu'un faible écart dont on ne peut disposer tant que les comptes ne sont pas réglés.

On ne peut par conséquent se procurer les ressources nécessaires à l'exécution des travaux indispensables dans le département qu'en prorogeant la perception des 16 centimes extraordinaires actuellement perçus et qui deviennent libres en 1886 et

Il suffit de proroger de neuf années les 10 centimes qui expirent

en 18Ç6 pour se procurer (1) 54,000,000 >

et de sept années les 6 centimes qui prennent

fin en 1888, qui donneront 25,200,000 »

Total 79,200,000 »

(1) Le ceatime pour le département de U Seine, s'élève ponr If^ à 594^318 fr. 64 e., soit 600/nO francs.

L'excédent de 7,0()0,0()0defrancs environ trouvera facilement son emploi dans les nouveaux besoins qui se révéleront pendant la période décennale de la prorogation demandée.

Ainsi, Messieurs, vous pouvez, par la prorogation des centimes actuels, pendant une période maximum de neuf et sept années, exécuter tous les travaux nécessaires dans le département et résoudre le grand problème de Tassainissement de la Seine.

Si vous vouliez exécuter plus rapidement ces travaux, dans une période de cinq ans par exemple, vous pourriez y arriver, Messieurs,en faisantunempruntde63,000,000 de francs qui exigerait, pour être amorti en soixante années, une annuité de 3,000,000 de francs environ. Il suffirait alors, au lieu d'imposer à la génération actuelle une charge de 16 centimes additionnels, de lui demander 7 centimes (1).

Seulement la perception de ces 7 centimes continuerait pendant soixante ans et pèserait sur la génération future, ce qui serait du reste parfaitement juste, parce que nos successeurs p^ofit^ raient de l'exécution des travaux à entreprendre.

Vous aurez. Messieurs, à examiner ce qui vous paraîtra répondre le mieux à ce sujet aux intérêts du Département, mais je vous demande d'adopter une politique financière bien déterminée qui permette à mon administration de diriger les affaires dn Département dans le sens que vous aurez indiqué, sans hésitation sur la marche à adopter et sur le but à atteindre.

En résumé. Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer :

1*> D'approuver en principe le projet dressé par les ingénieurs du Département pour l'établissement des collecteurs riverains de la Seine, et pour l'envoi des eaux de ces collecteurs aux usines élévatoires de la ville de Paris qui se chargerait (moyennant un fermage) de les utiliser sur ses champs d'épuration.

(1) 7 centimes dooaent 4,200,000 francs. L'amortissement n'exig^eant qne 3»000,000 de inv^ il resterait disponible l,20i 1,000 francs, qni couvriraient pendant soixante ans les iajsfiâasees du Budget pour les dépenses ordinaires des aliénés et des enfants assistés.

2o De m*autoriser à demander au Conseil municipal de Paris, d'abord une part de concours pour la partie de la dépense des collecteurs qui peut lui incomber, tant pour les eaux venant de l'égout de Saint-Denis que pour celles à écouler en amont de Paris; ensuite ses conditions pour l'élévation, par ses usines, des eaux des collecteurs départementaux ;

30 De m'autoriser à demander, à M^ le Ministre des travaux publics, une participation à des travaux qui assainiront la Seine en la débarrassant des eaux amenées par les égouts des routes nationales, dont Tentretien incombe à TEtat ;

4"* D'adopter un programme financier qui permette d'exécuter les travaux à faire dans le département à bref délai pour satisfaire à tous les besoins des divers services publics, et cela sans augmenter les charges qui pèsent aujourd'hui sur les contribuables.

Paris, le 15 octobre 1884.

Le Préfet de la Seines E. POUBELLE.

Afémolre ii'> 143.