CINDEMENT DE LA MAISON PILLET
Par une délibération, en date du 26 juillet dernier, le Conseil municipal d'Ivry, jugeant qu'il serait avantageux d'accepter la proposition faite par M. Pillet consentant, moyennant une indemnité de 10,000 francs, à mettre à l'alignement sa maison en saillie sur le chemin de grande communication n° 29, a voté, à titre de contingent communal, une somme de 3,333 fr. 33 c. , représentant le tiers de la dépense.
Dans ces conditions, il ne resterait à la charge du Département qu'une somme de 6,660 fr. 67 c, qui pourrait être prélevée sur les 7,787 fr. 87 c. de réserve figurant à l'art. 32 du projet de budget de 1885.
Il résulte du rapport de l'agent-voyer en chef du Département que l'utilité du rescindement de l'immeuble en question est incontestable, et que, d'ailleurs, la proposition de M. Pillet n'est pas exagérée.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs:
1° D'autoriser le rescindement de la maison de M. Pillet, située en saillie sur le chemin de grande communication n® 29, à Ivry, moyennant le paiement d'une indemnité de 10,000 francs ;
2p D'accepter le contingent de 3,333 fr. 33 c. offert à cet effet par la commune d'Ivry ;
3« D'ouvrir, pour procéder à l'opération, au budget départemental de 1885 :
lo A Tart. 88 bis du sous-chap. v, un crédit de 3,333 33 représentant le contingent de la commune, qui sera également porté en recette au § 7 du même budget;
2o A l'art. 25 bis du sous-chap. xviii, par prélèvement sur l'art. 32 du projet de budget, un crédit de 6,666 67
Ensemble 10,000 »
Je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 14 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii^» i3T.
CLASSEMENT DU BOULEVARD BOURDON, A NEUILLY, COMME PRO- LONGEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N« 39.
Messieurs,
Par nne délibération en date du 5 décembre 1883, le Conseil général a jugé qu'il y avait lieu de procéder à une nouvelle ins-
truction du projet présenté pour le classement dans la grande vicinalité du boulevard Bourdon, à Neuilly, comme prolongement du chemin de grande communication n® 39.
Aux termes de cette délibération, Tinstruction complémentaire devait porter sur les trois points suivants :
l» L'étude de la transformation du chemin n» 39 dans la traversée du bois de Boulogne ;
2o Les tentatives à faire auprès des propriétaires riverains pour obtenir la réduction des indemnités demandées ;
3« L'établissement d'un nouveau devis serrant de plus près les dépenses à prévoir pour l'exécution des travaux.
En ce qui concerne le premier point, le projet de mise en état de viabilité du chemin n» 39 dans le bois de Boulogne a été dressé et un crédit de 100,000 francs est demandé au budget de 1885 pour l'entreprise des travaux.
Pour répondre à la deuxième question posée par le Conseil général, M. l' Agent- Voyer en chef et M. le Maire de Neuilly ont concerté les mesures qu'il conviendrait de prendre pour amener les propriétaires riverains de la voie à classer, à réduire leurs demandes d'indemnités; mais ils ont reconnu, d'un commun accord, que les démarches de l'Administration n'auraient d'autre résultat que d'engager les intéressés à exagérer encore leurs prétentions ; qu'il serait dès lors préférable d'attendre que l'opération ait reçu un commencement d'exéciïtion, pour rendre les propriétaires moins exigeants en les convainquant que l'entreprise des travaux n'est plus subordonnée à l'acceptation de leurs demandes d'indemnités.
M. l'Agent-Voyer en chef fit alors dresser, à titre d'évaluation, un état des indemnités que l'on pourrait offrir équitablement à chacun des intéressés en compensation de l'enfouissement partiel et de la privation d'accès de leurs propriétés.
Dans cet état, qui s'élève à la somme de 99,235 francs, soit 100,000 francs en nombre rond, il n'a pas été tenu compte de la
moins-value résultant, pour ces propriétés, de l'exécution de travaux de remblai dont les hauteurs varient entre 0 m. 20 c. et 1 m. 60 c.
M. l'Agent- Voyer en chef fait d'ailleurs observer judicieusement que les sommes allouées aux intéressés par le Conseil de préfecture, dans des cas analogues, ont toujours été de beaucoup supMeures aux prévisions de l'Administration.
Je ne crois pouvoir faire mieux que de vous citer rarrété du Conseil de préfecture du30 janvier 1883, qui a alloué 60,500 francs aux héritiers Guérard, à raison de remblais de 1 m. 40 c. de hauteur seulement, élevés au droit de leur propriété pour la rampe d'accès des ponts de la Grando-Jatto.
C'est pourquoi j'estime, d'accord avec l'agent-voyer en chef, qu'il y a lieu de prévoir, pour les indemnités de dommages de cette nature, une somme de 70,000 francs, ce qui porte à 170,000 francs le chiffre de 100,000 francs ci-dessus établi.
Enfin, en ce qui concerne la revision des dépenses relatives aux travaux mêmes de l'opération projetée, l'agent-voyer en chef a fait dresser un devis spécial établissant minutieusement dans tous ses détails le montant à prévoir.
Ce devis s'élevant à 302,000 francs, il en résulte une réduction de 8,088 francs sur les prévisions primitives.
Dans ces conditions, la dépense totale de l'opération est évaluée à 472,000 francs, savoir : 170,000 francs pour les indemnités de dommages et 302,000 francs pour les travaux; mais, comme le conseil municipal de Neuilly s'est engagé à contribuer dans cette dépense pour une somme de 100,000 francs payable en dix annuités, la part du Département se réduirait à 372,000 fr.
Vous penserez sans doute comme moi. Messieurs, qu'on ne saurait ajourner plus longtemps l'important projet dont lexécution aura pour effet de raccorder entre eux les différents tronçons de la grande voie insubmersible qui doit longer la rive dix)itede la Seine depuis Boulogne jusqu'à Epinav.
J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer. Messieurs :
1*» De classer dans la grande vicinalité le boulevard Bourdon à Neuilly, comme prolongement du chemin de grande communication no 39 ;
2° De fixer la dépense de l'opération à la somme de 472,000 fr. , comprenant :
Pour les travaux de viabilité 302,000 »
Et pour les indemnités de dommages 170,000 »
Total égal 472,000 »
3* D'accepter le concours de 100,000 francs offert par la commune de Neuilly et payable en dix annuités depuis 1883 ;
4^ D'ouvrir, pour commencer les travaux, au budget départemental de 1885 :
1« Au sous-chap. v, art. 91, un crédit de 30,000 y>
représentant les trois premières annuités du contingent de la commune;
2« Au sous-chap. xviii, § 1, art. 30, un crédit de 260,000 »
Soit ensemble 290,000 »
Je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 octobre 1884.
Le Pré/et de la Seine^ E. POUBELLE.
Mémoire u» 138.
routes départementales. — magasins. — acquisition
d'un terrain.
Messieurs,.
La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ayant exproprié le terrain sur lequel se trouvent établis le dépôt et le magasin affectés au service des routes départementales de la subdlTision de Clichy, il a fallu rechercher un nouvel emplacement.
M. Bignon, propriétaire à Gennevilliers, a offert de céder au Département, à raison de 10 francs le mètre, une surface de 600 mètres en bordure de la nouvelle partie rectifiée de la route départementale no 7. Ce prix étant bien inférieur à celui demandé pour d'autres terrains plus rapprochés du centre de la subdivision , j'ai l'honneur de vous proposer d'accepter l'offre de M. Bignon et d'inscrire à cet effet au budget départemental de 1885 un crédit de 10,000 francs comprenant non-seulement le prix principal de l'acquisition, mais encore les frais accessoires, ainsi que ceux nécessités pour la reconstruction du magasin.
Cette dépense est d'ailleurs couverte par une recette équivalente représentant l'indemnité due au Département par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n» 139.
BIBLIOTHEQUES COMMUNALES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE. — ALLOCATION SUR LES FONDS RESTANT LIBRES AU BUDGET DE 1884.
Messieurs,
Le budget des dépenses départementales de Texercice courant comprend (sous-chap. xi, art. 6) un crédit de 21,300 francs, pour subventions aux bibliothèques populaires communales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux et pour paiement des frais dHnspection de ces bibliothèques.
Par votre délibération en date du 31 décembre 1883, vous avez attribué à diverses bibliothèques communales, au nombre de 45, une partie de ce crédit, jusqu'à concurrence de 19,500 francs, et vous avez alloué, à titre de frais de déplacement, une somme de 1,200 francs à Tinspecteur des bibliothèques municipales chargé, en même temps, de l'inspection des bibliothèques communales du Département. Le surplus du crédit, soit 600 francs, a été mis en réserve pour subventionner les bibliothèques communales du Département qui rempliraient, au cours de Tannée 1884, les conditions posées par l'art. 2 de la délibération du 29 novembre 1879, c'est-à-dire qui existeraient et fonctionneraient depuis un an au moins, qui seraient aidées par le budget communal et qui seraient absolument gratuites.
Deux bibliothèques communales remplissent actuellement ces conditions, ainsi qu'il résulte des rapports ci-joints de M. Tlnspecteur des bibliothèques ; ce sont celles de Boulogne et de Saint-
Denis. Deux autres bibliothèques, celles du Bourget et de Rungis, qui ont également fait l'objet des rapports de l'inspecteur des bibliothèques, ne remplissent qu'une partis des conditions précitées, mais, à titre exceptionnel et en raison de roxiguït4i des ressources des communes, je vous proposerai également de les subventionner.
Voici, au surplus, quelques renseignements sur Torganisatioii et le fonctionnement de chacune de ces institutions :
lo Bibliothèque de Boulogne, fondée en 1861. — Possède environ 2,500 volumes, tous classés et catalogués. — Ouverte cinq jours par semaine, de 7 à 9 heures du soir pour la lecture sur place, et un jour (le samedi) pour le prêt gratuit des livres à domicile. — Est inscrite annuellement pour un crédit de 400 francs au budget communal. — Cette année, il a été dépensé 800 francs pour achat de nouveaux ouvrages ;
2^ Bibliothèque de TIle-Saint-Denis, fondée par souscription en 1872. — Possède 800 volumes environ, classés et catalogués.
— Ouverte tous les jours pendant les heures d'ouverture de la mairie. — Figure au budget communal pour un crédit annuel de 200 francs. — Prêt des livres à domicile absolument gratuit;
3<» Bibliothèque du Bourget, fondée en 1883 par la municipalité et inscrite depuis lors pour une somme totale de 300 francs au budget communal; mais ne fonctionne pas encore, faute de ressources nécessaires pour l'acquisition des livres et du mobilier.
— Institution qui serait utile à la population et qui mérite dëtre encouragée;
4° Bibliothèque de Rungis, fondée en 1873. — Possède 150 volumes qui ont été tous lus et relus par les habitants. — Prête gratuitement à domicile et avait été fort bien accueillie par la population à ses débuts, mais n'a pas été subventionnée en 1884 par la commune, par suite du manque de ressources. — Mérite, toutefois, d'être encouragée.
J'ai l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous proposer d'employer, en faveur de ces quatre bibliothèques, le reliquat de
cré(lit de 600 francs mis en réserve au sous-chap. xi, art. 6, lequel reliquat pourrait être réparti de la manière suivante :
Bibliothèque communale de Boulogne 200 »
— de rile-Saint-Denis.. 200 »
— du Bourget 100 »
— de Rungis 100 »
Total égal 600 y>
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 15 octobre 1884.
Le Pré/'el de la Seine, E. POUBELLE.
mémoire ii'' 140.
SERVICE ORDINAIRE DU DEPARTEMENT. — ALLOCATION A Mine VEUVE FOLLOT d'uN SECOURS DE 500 FRANCS.
Messieurs,
J*ai l'honneur de placer sons vos yeux une demande par laquelle M"»® FoUot, veuve d'un conducteur des ponts et chaussées, sollicite un secours.
Le mari de la pétitionnaire a éti attaché pendant douze années au service ordinaire du Département. C'était un agent du plus grand mérite et qui a laissé les meileurs souvenirs dans l'Administration. Sa veuve n'a d'autres ressources qu'une modeste pension non encore liquidée et dont le chiffre (450 francs environ) sera insuffisant pour lui permettre de subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille, qui est retombée à sa charge.
En raison de cette situation malheureuse et en considération des excellents services rendus par M. Follot, j'ai rhonneurde vous proposer de vouloir bien allouer à sa veuve un secours une fois payé de 500 francs.
La dépense en résultant serait imputée sur les fonds inscrits au sous-chap. iv, § 1«', art. 1«', du budget départemental de l'exercice 1884.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n^" 141.
