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Mémoire it"» 145.

LES LILAS ET BAGNOLET. — CREATION DE DEUX NOUVEAUX BUREAUX d'octroi MIXTES ENTRE LES DEUX COMMUNES,

Dans leurs séances des 19 mars 1884 et 11 août de la même c-ninée, les Conseils municipaux des Lilas et de Bagnolet ont voté la création de deux nouveaux bureaux d'octroi mixtes entre les doux communes, et qui seraient installés, l'un à la Croix-del'Epinette, et l'autre au Carrefour-des-B.ruyères.

L'augmentation de la population des quartiers des Bruyères et (le rÉpinette a rendu nécessaires la réorganisation du service de l'octroi des Lilas et de Bagnolet et l'établissement de ces nouveaux bureaux, afin de permettre aux communes de surveiller plus efficacement leurs intérêts.

Ces créations, entraînant la modification de l'art. 3 du règlement des communes des Lilas et de Bagnolet, devront être autorisées dans les conditions prévues par l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, c'est-à-dire par un «h*cret du Président delà République rendu après avis du Conseil ejnéral.

J'ai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre le dossier de l'afiaire, s ir laquelle je vous prie. Messieurs, de vouloir bien émettre un avis, par application de Fart. 6, § 4«>, de la loi du 10 mai 1838.

Paris, le 25 octobre 1881.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE,

Mémoire n« i46.