ASSURANCE DES MEUBLES ET IMMEUBLES DEPARTEMENTAUX
Messieurs,
Dans sa séance du !•' décembre 1882, le Conseil général a renvoyé à l'Administration principale une proposition de M. Stanislas Leven, tendant à ce qu'il fût dressé « une liste des « valeurs mobilières et immobilières appartenant au Départe- « ment et qui ne sont pas assurées contre les risques d*incendio: € ladite liste devant indiquer celles de ces valeurs qui sont expose sées aux risques avec l'évaluation de la dépense nécessaire « pour les faire assurer ».
J'ai l'honneur de vous soumettre les renseignements que vous avez demandés.
Paris, le 20 octobre 1884.
Le Préfet de la Sehie.
E. POUBELLE
Uléiuoirc ir 1^7.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 64. — MISE EN VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN RESTÉES SANS EMPLOI.
Messieurs,
La route départemoiitalo n<> 61, de la i)oternc des Peupliers, à Paris, à la route départementale n° 65, à Arcueil, est aujourd'hui complètement terminée. Il existe en bordure de cette route et en dehors de ses limites, sur le territoire de Gentilly, plusieurs parcelles de terrain acquises par le Département et provenant d'expropriations nécessitées par l'ouverture de cette voie.
MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées du Département proposent de répartir ces excédents de t(^»rrain en 4 lots, dont les 3 premiers seraient mis en vente aux enchères et le 4^» serait réservé pour l'établissement de magasins ou de dépôts à l'usage du service ordinaire.
Les surfaces de ces 3 lots sont respectivement :
Pour le 1«', de 558 m. 19 c.
Pour le 2% de 2,759 >
Pour le 3% de 690 35
Les ingénieurs estiment que la mise à prix pourrait être établie, en ce qui concerne les l®*" et 3« lots, à raison de 10 francs le mètre, et pour le 2« lot à raison de 7 francs.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la vente des 3 premiers lots de terrain ci-dessus, par voie d'adju-
dication, et l'affectation du 4« lot à rétablissement d'un mafra-Vm de dépôt pour le service des ingénieurs du Département.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 20 octobre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
LMuoire n» 148.
