‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 160 sur 176 · I. — Au profit des dépenses intérieures · texte numérisé non relu

I. — Au profit des dépenses intérieures

1« Produit des fondations, dons et legs en faveur des enfants abandonnés 239,700 »

2o Redevance annuelle payée par l'Assistance publique en représentation des droits du département de la Seine sur d'anciennes fondations en faveur des enfants trouvés 50,000 »

(Ces revenus étant "supérieurs aux dépenses de rhospice, le disponible devra venir en déduction des dépenses extérieures).

3o Contribution de l'Etat jusqu'à concurrence d'un cinquième des dépenses intérieures (chiffra rond) 17,500 »

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