DENIS. SUBVENTION DE 60,000 FRANCS RECLAMEE A LA

VILLE DE PARIS PAR LE DÉPARTEMENT POUR LE COMPTE DELA COMMUNE DE GENNEVILLIERS.

Messieurs,

Par une délibération, en date du 24 décembre 1883, vous avez adopté une proposition de M. Stanislas Leven, tendant à inscrire au budget de l'exercice 1884, art. 4, § 7, une prévision de recette de 60,000 francs, sous la rubrique : « Rachat des ponts à péage de Saint-Ouen et de Tlle-Saint-Denis, remboursement des contingents à la charge de la ville de Paris ».

L'amendement de M. Stanislas Leven était motivé sur ce fait qu'aux termes d'un traité intervenu entre la ville de Paris et la commune de Gennevilliers, et ratifié le 2 mars 1881, TAdministraUon municipale se serait substituée à ladite commune pour

Je paiement au Département de la subvention de 60,000 francs, représentant la part que la commune s'engageait à prendre à sa charge, en vue de la réalisation de l'œuvre du rachat des ponts à péage.

J'ai l'honneur, Messieurs, de vous exposer les motifs pour lesquels il me semble qu'il n'y a pas lieu de maintenir au budget départemental la prévision de recette dont il s'agit.

Permettez-moi, tout d'abord, de mettre sous vos yeux les textes invoqués par M. Stanislas Leven, à l'appui de sa proposition.

La délibération prise par le Conseil municipal de Gennevilliers, le 30 août 1879, et portant vote d'une subvention de GO, 000 francs, est ainsi conçue : « Le Conseil, considérant que « la commune de Gennevilliers a le plus grand intérêt, au point € de vue général, à ce que les ponts qui l'entourent deviennent « libres et facilitent, par ce fait, les communications entre Saint- « Denis et Saint-Ouen ; mais que, d'un autre côté, elle n'a au- « cune ressource, qu'elle est dépourvue d'octroi et que sa situa- € tion topographique l'oblige à de plus grands sacrifices que les « autres communes intéressées, puisqu'elle est entourée de € ponts payants;

« Vote à l'unanimité une somme de 60,000 francs, destinée « en parties égales (c'est 30,000 francs pour chaque pont) au « rachat des ponts de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen. »

D'autre part, le traité devenu définitif le 2 mars 1881 , et qui a mis fin à l'instance pendante entre la ville de Paris et la commune de Gennevilliers, porte (art. 5) :

€ La ville de Paris s'eng-^ge à ce que la commune de Genne- « villiers ne puisse jamais être tenue de contribuer dans le ra- « chat des ponts à péage. »

En examinant le sens et la portée de la délibération du 30 août 1879, il convient de constater tout d'abord que le Conseil municipal de Gennevilliers a eu bien soin d'indiquer dans le

considérant qui motive le vote que la commune était absolument dénuée de ressources ; aussi cette délibération ne contient-elle aucune indication des moyens à Taide desquels la commune pourrait assurer le paiement des contributions promises. Dans ces conditions, la délibération dont il s'agit n'était, en réalité, que la manifestation du bon vouloir delà municipalité de Gennevilliers, en même temps que le témoignage de Timpossibilitéoù elle était de contribuer effectivement au rachat des pont^ à péage.

C'est pourquoi la ville de Paris, au moment où fut conclu le traité ci-dessus rappelé avec la commune de Gennevilliers. ne fit aucune difficulté d'accepter les termes de l'art. 5 qui lui sont opposés actuellement. Elle n'ignorait pas, en effet, que la délibération sus-indiquée n'avait pu créer un engagement valablement transmissible et qu'elle n'avait pu être ratifiée par l'autorité compétente.

La commune de Gennevilliers, en insérant l'art. 5 dans le traité, appréhendait peut-être que la dépense du rachat des ponts à péage ne devînt pour les communes intéressées une dépense obligatoire, à laquelle elle n'aurait pu pourvoir qu'au moyen d'une imposition extraordinaire. Elle a voulu, sans doute, se soustraire à cette éventualité en stipulant qu'elle ne serait jamais tenue de contribuer au rachat des ponts à péage. Mais il n'est pas douteux que, si la ville de Paris avait effectivement entendu prendre à sa charge le montant des subventions votées le 30 août 1879, l'art. 5 aurait été libellé autrement et il eût été stipulé expressément que la somme de 60,000 francs serait payée directement par l'Administration municipale aux lieu et place de la commune de Gennevilliers. L'engagement contenu dans l'art. 5 était donc subordonné à l'exécution d'une condition qui n'a pas été réalisée, il ne saurait par conséquent servir de base à une revendication contre la ville de Paris.

D'ailleurs, Messieurs, le Conseil général n'a jamais fait figurer les contingents de Gennevilliers parmi les contributions sur les-

quelles il comptait pour mener à bonne fin Topération du racliat et, si vous vous reportez à votre délibération du 8 décembre 1882 et au rapport de votre 2« Commission, vous reconnaîtrez qu'il n'est fait mention nulle part des contingents offerts par la commune de Gennevilliers en 1879, alors que le Conseil a expressément accepté toutes les contributions régulièrement offertes pour le rachat du pont de Saint-Ouen. Il suit de là qu'en ce qui concerne le rachat du péage du pont de Saint-Ouen, le Conseil général lui-même a reconnu, au moins implicitement, qu'il n'y avait plus lieu de compter sur le concours de la commune de Gennevilliers.

Quant au rachat du péage du pont de l'Ile-Saint-Denis, qui n'a pas encore é\è effectué, la situation est identique et les mêmes motifs peuvent être invoqués pour l'abandon de la contribution de 30,000 francs.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur. Messieurs, de vous proposer de décider qu'il n'y a pas lieu de maintenir au budget départemental l'inscription en recette d'une somme de 60,000 fr., représentant le montant de la contribution qui serait due par la ville de Paris aux lieu et place de la commune de Gennevilliers pour le rachat du péage des ponts de Saint-Ouen et de l'Ile- Saint-Denis.

Paris, le 27 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.

Mémoire n^" 156.

RACHAT DU PONT A PEAGE DE I.'lLE-SAINT-DEXIS.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous soumettre le résultat de l'instruction à laquelle il a ét^ procédé, en conformité de la délibération du Conseil général du 25 avril dernier, sur les diverses questions que soulève le rachat du pont double de l'Ile-Sain^-Deuis.

Il résulte du rapport présenté par les ingénieurs du service ordinaire du département, et des pièces justificatives annexét'sà ce rapport, que les négociations engagées pour répondre au désir du Conseil général n'ont pas abouti à un résultat satisfaisant.

En effet, tout d'abord, la Compagnie concessionnaire refuse de la façon la plus formelle do consentir à la suppression du péage pour les piétons seulement, et il devient, par suite, impossible de procéder à ce rachat partiel, car cette opération ne pourrait avoir lieu par voie d'expropriation. Il résulte, d'ailleurs, des comptages effectués que le produit du péage des piétons entre pour plus de 65 «/o dans la recette totale, et que, par conséquent, le rachat partiel serait une opération onéreuse, et d'autant plu^ qu'elle aurait pour effet de priver le Département du bénéfice de la subvention à recevoir de l'Etat.

L'Administration a prié alors la Compagnie d'indiquer l'indemnité qu'elle accepterait à l'amiable pour la dépossession intégrale des droits de péage. Celle-ci qui, en 1882, avait demandé 750,000 fr., élève aujourd'hui ses prétentions à 808,050 fr.

D'autre part, en ce qui concerne la coopération réclamée deb

intéressés, aucune souscription n'a pu être recueillie, et M. le Maire de l'Ile-Saint-Denis a fait connaître, en outre, que la situation financière de la commune ne lui permettrait pas de contribuer au rachat du pont, revenant ainsi sur l'engagement pris par le Conseil municipal, au nom de la commune, de fournir un contingent de 20,000 francs.

Dans ces conditions, le Département serait donc réduit, en dehors de la contribution plus ou moins aléatoire de l'Ile-Saint- Denis, à ne faire entrer en ligne de compte que les sommes promises: 1° par la commune de Saint-Denis, 10,000 fr. payables en dix annuités ; 2» par la commune de Nanterre, 1,000 francs ; et 3^^ la subvention de l'Etat représentant le quart du prix présumé du rachat, soit 187,500 francs, basée sur une évaluation de 750,000 francs. Il resterait ainsi à la charge du Département une dépense nette d'environ 558,500 francs.

Enfin, pour permettre au Conseil général d'apprécier exactement l'importance des dépenses qu'entraînerait la reconstruction du pont, les ingénieurs ont étudié un avant-projet dont la dépense s'élèverait à 1,250,000 francs, y compris une somme à valoir de 150,000 francs à employer en régie pour épuisements, frais de surveillance et travaux imprévus.

Les ingénieurs rappellent, en outre, qu'en présence des prétentions de la Compagnie concessionnaire, leur service avait étudié en 1881 un projet pour la construction d'un nouveau pont sur un autre emplacement que celui du pont actuel.

Mais on a Jù écarter cette solution, attendu qu'on ne pourrait trouver aucun emplacement répondant d'une manière satisfaisante aux besoins des communes intéressées, et que l'établissement de cet ouvrage à peu de distance de celui qui existe exposerait le Département à payer à la Compagnie une indemnité de dommage importante. La jurisprudence assimile, en effiet, les ponts à péage aux bacs, et le privilège de concession s'étend sur une longueur de 500 mètres en amont et en aval.

Il se dégage nettement de Tétude complète de l'afiaire que le

rachat du péage du pont de rile-Saint-Denis s'impose comme la seule solution pratique, et que, ce rachat une fois effectué, il y aura lieu de reconstruire ce pont dont Tétat actuel ne saurait satisfaire longtemps aux besoins de la circulation.

Il conviendrait, en attendant cette reconstruction, pour assurer la conservation de l'ouvrage tel qu'il existe, d'installer des gardiens pour faire respecter Tordonnance de police du 24 avril 1878, qui interdit la circulation des voitures lourdement chargées. Il en résulterait une dépense annuelle d'environ 3,000 fr. pour frais de surveillance, dépense dans laquelle la commune de rile-Saint-Denis s'est d'ailleurs engagée à contribuer annuellement pour 500 francs, aux termes d'une délibération du 31 octobre 1883.

En résumé. Ion se trouve en j)résence d'une première dépense de rachat qu'il y a lieu d'évaluer au chiffre de 750,000 francs, selon l'estimation des ingénieurs. Dans cette hypothèse, en faisant, comme il a été dit plus haut, la déduction de la subvention de l'Etat, soit 187,500 francs, et de la première annuité des subventions communales, soit 4.000 francs, dont il y aurait seulement à faire l'avance, le Département aurait à pourvoir à une dépense nette de 558,500 francs.

En raison de l'intérêt qui s'attache à terminer promplement l'œuvre du rachat des ponts à péage du département, qui a préoccupé si vivement le Conseil général depuis 1878, je n'hésite pas à vous proposer. Messieurs, de vous prononcer en faveur du rachat immédiat du pont de l'Ile-Saint-Denis, et d'imputer la dépense de cette opération sur les premières ressources à cner pour l'exécution du programme des grands travaux que je vous ai soumis par un mémoire du 15 octobre présent mois. Si vous adoptez cette proposition, je vous demanderai de m'autoriser: I» à traiter, à l'amiable, au prix de 750,000 francs, sous les conditions indiquées par l'ingénieur en chef dans le rapport qui vous est présenté, et de décider, s'il y a lieu, à défaut d'entente amiable, de procéder par voie d'expropriation ; 2° à poursuivre

auprès des communes intéressées, et au besoin par les voies de droit, le recouvrement des contingents qu'elles se sont engagées à fournir.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 27 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

mémoire n? i57.

ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS. — COMPTE DE L'EXER- CICE 1883. — PROJET DE BUDGET DE l'eXERCICE 1885.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport annuel de M. le Directeur de l'Assistance publique sur le service des Enfants moralement abandonnés en 1883.

Après avoir rendu compte des résultats moraux qui ont été la conséquence de la création de ce service, le Directeur de l'Assistance publique justifie de l'emploi des crédits de 350,000 francs que vous avez votés au budget de 1883 jusqu'à concurrence de 318,500 francs et demande pour l'exercice 1885 un crédit de 400,000 francs.

Les prévisions des recettes propres au service des Moralement abandonnés s*élèvent à 285,500 »

d'où il résulte que le crédit de 400,000 >

proposé par l'Administration ne représente en réalité pour le Département qu'une dépense effective

de 114,500 >

Il convient de rapprocher immédiatement cette dépense de 114,500 francs du chiffre de 3,400 enfants qui représente la population évaluée en 1885 pour montrer avec quels faibles sachfices pour le budget départemental le service a pu mener à bien la tâche qui lui est confiée.

Les produits industriels et agricoles des écoles de Villepreux et de Montévrain, évalués ensemble à 33,000 francs, ne sont pas compris dans les chiffres qui précèdent.

Pour permettre d'employer au profit exclusif des enfants k produit de leurs travaux, l'Administration, se conformant à un désir que vous avez exprimé, propose d'ouvrir en dépense un crédit égal à la recette, crédit d'ordre, appréciable surtout aux dépenses de nourriture.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Hfémoire n^ 158.

ENFANTS-ASSISTÉS. — COMPTE FINANCIER DE l'eXERCICE 1883. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR l'eXERCICE 1885.

Messieurs,

Le directeur de l'Administration générale de l'Assistance publique vient de m'adresser son rapport annuel sur le service des Enfants assistés de la Seine pendant l'année 1883.

Ce rapport, que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, contient :

1« Les résultats moraux de l'exercice 1883 ;

2<» Le compte des recettes et des dépenses pendant la même période ;

3*» Enfin les propositions budgétaires pour l'exercice 1885.

J'y joins le rapport annuel de M. l'Inspecteur principal des enfants assistés. Ses appréciations concordent avec celles de M. le Directeur de l'Assistance publique, sauf sur quelques questions de détail dont la solution me parait devoir être ajournée jusqu'au remaniement des services intérieur et extérieur, auquel il scre procédé aussitôt après le vote par le Parlement de la loi sur la protection de l'enfance. Quant à l'assimilation des orphelins secourus aux enfants assistés, sur laquelle M. l'Inspecteur principal insiste tout particulièrement, elle entraînerait une dépense d'environ 50,000 francs et il ne paraît pas actuellement possible de de la faire supporter au Département.

Le directeur de l'Assistance publique ne propose aucune dé-

pense nouvelle, si ce n'est celle de l'appropriation et de Taménagement de l'école de réforme et d'enfants infirmes à Yzeure, soit 400,000 francs.

Cette dépense a été prévue au sous-chap. xviii, comme dépense imputable sur le produit des centimes extraordinaires (loi du 25 avril 1884). Elle ne peut donc être maintenue au budget ordinaire, dont elle romprait d'ailleurs l'équilibre. Il convient, en la supprimant, de faire disparaître également des recettes spéciales du service des Enfants assistés la somme de 214,624 fr. 32 c., représentant la contribution de l'Etat pour les dépenses des enfants assistés de 1872 à 1881, somme dont le Département a dû faire l'avance sur ses propres ressources, et que M. le Directeur de l'Assistance publique a portée à son projet de budget ordinaire pour être précisément appliquée aux dépenses d'Yzeure.

Les autres dépenses prévues sur l'ensemble du sous chap. vi présentent une augmentation de 171,000 francs, qui provient de l'accroissement du nombre des enfants abandonnés en 1883 et 1884 et des surélévations de tarifs que vous avez jugées nécessaires.

Je vous propose donc. Messieurs, de voter les crédits du souschap. vi, service des Enfants assistés, tels qu'ils sont indiqués dans le rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique, déduction faite des 400,000 fr. d'Yzeure, savoir :

Art. 1. — Dépenses intérieures.

1 <> Frais de séjour à l'hospice de Paris ou dans les hospices des départements 37,000 >

2« Gages des nourrices sédentaires 9,000 >

3o Frais de layettes 42,000 >

Total 88,000^

Aux termes de Fart. 5 in fine de la loi du 5 mai 1869, « le

« prix des layettes et les frais de séjour des enfants assistés dans « les hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans par un « arrêté du Préfet sur les propositions des commissions admi- « nistratives des dits hospices et après avis du Conseil général « du département».

La période quinquennale en cours prend fin, vous le savez. Messieurs, le 31 décembre prochain.

Conformément aux conclusions du directeur de l'Assistance publique, je vous propose d'émettre l'avis qu'il y a lieu do maintenir à 1 fr. 91 c. le prix de journée à l'hospice dépositaire et d'accepter le tarif des layettes et premiers maillots tel qu'il est fixé par l'Administration.

Art. 2.

1® Secours pour prévenir les abandons 772,000 »

2» Mois de nourrice et pensions, primes aux

nourriciers, frais d'école, frais accessoires 2,900,000 >

3o Frais de vêtures 697,000 »

4» Frais d'engagement des nourrices et de déplacement des nourrices et élèves 142,000 »

5» Frais de registres et d'imprimés, livrets, etc. 22,000 »

6° Frais de maladie et d'inhumation 264,000 »

Total 4,797,000

Conformément à vos délibérations antérieures, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer le contingent des communes du département au cinquième du total ci-dessus, après déduction d'une somme de 386,000 francs avancée pour le compte de l'Assistance publique, dans lo fonds commun de secours pour prévenir les abandons.

Je vous propose également d'approuver le pityet de tarif d(^ vètures à délivrer en 1885, lequel figure aux annexes du rapport du directeur de l'Assistance publique.

Enfin, le vœu que vous avez exprimé l'année deniièreiMr lorgane du rapporteur de votre 3^^ Commission , de réviîser le t^rif des inhumations, peut être réalisé à partir du l**** janvier 188.*).

Le nouveau tarif que jo soumets h vos délibérations serait l» suivant:

5 francs au lion de 4 francs pour les enfants de 0 à 3 ans.

<S id. 5 id. îî à 6 ans.

12 id. (> id. () à 21 ans.

L'augmentation de la dépense serait d'environ 2.000 fram>. Dans ces chiffres, n est pas comprise la son) me do 3 francs allouée au curé pour une inhumation quelconque. Cette rétribiitioi. paraît suifisante.

Art. [l. — Frnis do ayrreiUnnrr, Cré<lit étral à celui de 18S 1 218,000 •

KKCAPITrLATIoN.

Art. l<*^ — Dépenses intérieures S8,000 j»

Art. 2. — Dépenses extérieures 4,797,000 *

Art. o. — Frais do surveillance 218,00(1 '^

Total 5,103,000 >

Création d^ime colonie agricole e?i Algérie jx)ur les en fn»!-^

assistés du département de la Seine.

Vous avez voté. Messieurs, sous cette rubrique, au budget de

1884, sous-chap. xx, un crédit de 400,000 francs, destiné d'abord au paiement de Tacquisition du domaine deGuébar-bou-Aoun. Le projet n'ayant pas été réalisé, je vous prie de décider, Messieurs^ «1110 sur ce crédit seront prélevées les dépenses de toute natnre nécessitées par les études du projet de colonisation, et que le reli- «luat sera transporté au budget de 1885 sous la môme rubrique, en vue de pourvoir aux dépenses auxquelles sera tenue TAdministration pour prendre possession effective des terres concédées au Département par le Gouvernement sur le territoire de Kaddara.

Prévision de recettes pour 1885.