III. — Pour venir en déduction des frais de surveillance
9° Contribution de TEtat dans les frais de surveillance 55,00i) >
RKSl MK DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES.
Dépenses " r>.ia3,000 •
Recettes 1.942,400 »
Reste à la charge du Département 3,160,600 *
Au budget de 1884, l'excédent de dépenses sur les recettes était seulement de. 3,077,400 »
Si l'on compare ce chiffre avec l'excédent de même nature en 1885 3,160,000 »
On peut constater que la contribution du Département en 1885 dépasse celle de 1884 d'une somme de 83.200 »
Le Département ne supportera donc pas tout à fait la moitié de l'augmentation de dépenses, qui est de 171,000 francs.
Paris, le 27 octobre 1881.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
ÏOINVILLE-LE-PONT. — UCTlîOl. — MODIFICATION DU TARIF ET PROROGATION DES TAXES DE 1885 A 1889 INCLUS.
Messieurs,
Le Conseil municipal de Joinville, dans sa séance du 16 août 1881, a voté la modification des tarif et règlement d'octroi, actuellement en vigueur dans la commune, et la prorogation des taxes pour une durée de cinq années, à partirdu 1«' janvier 1885.
La nécessité d'augmenter les taxes principales se tix)uve justifiée par l'accroissement des besoins ordinaires ; quant au produit (les taxes additionnelles, il doit être appliqué à des dépenses extraordinaires d'utilité communale dont l'énumération suit :
Tonsolidation du préau de l'école maternelle;
Installation de 8 bouches d'eau ;
Construction de 5 bornes-fontaines :
Installation de 4 appareils d'éclairage à la mairie;
Installation d'un corps de bibliothèque à la mairie;
Installation d'une grille au nouveau marché ;
Achat d'un tonneau d'arrosage;
Installation de 4 urinoirs ;
Amélioration <lu chemin creux faisant suite à l'allce «it^ Marronniers;
Fourniture de caillou rue de Palissv ;
Réparation de la fosse d'aisances de la mairie:
Réparation du chemin de Polangis;
Réparation de la rue du Viaduc ;
Réparation de la rue du Réservoir et du chemin des Cliquett<>:
Etablissement de 6 bancs sur la place publique;
Construction d'un escalier aux écoles ;
Etablissement de 3 candélabres, allée des Marronniers;
Agrandissement des écoles de filles et de garçons;
Amélioration du quai de la Marne.
Les dossiers de ces diverses opérations sont constitués et pn*sentent une dépense d'environ 70,0()0 francs payable au mo\en :
lo Du produit pendant cincj années des taxes additionnelle d'octroi modifiées et prorogées, ri 50,00() »
2° Souscriptions volontaires des riverains 5.000 »
3° Subventions sollicitées 15,000 *
Total 70,000
Les modifications au tarif votées par le Conseil municipal consistent en l'élévation à 4 francs de Tliectolitre de bière et en rîii>cription nouvelle au tarif, à raison de 6 francs Thectolltrc. i' l'alcool pur contenu dans les spiritueux.
Aux termes de Tant. 137 do la loi du 5 avril 1884, combiné avec Tart. 6, § 4, de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général doit émettre un avis sur les matières d'octroi prévues par ces textes.
J'ai rhouueur, en conséiiuence, de vous soumettre, Messieurs, le dossier de Taifaire eu vous priant de vouloir bien exprimer un a\ is favorable à la prorogation des taxes principales et additionnelles d'octroi (le la commune de Joinville, après modifications t{\n tendent à augmenter le rendement de la perception.
Paris, le 27 octobre 1884.
Lr Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire ii» IBO.
