ROUTES DEPARTEMENTALES. — VENTE DE MATERIAUX

Par une délil)ératiôn en date du 4 juin 1878, vos prédécesseurs ont autorisé l'Administration à vendre à l'amiable les matériaux l>rovenant des routes départementales, tels que les herbes, boues, pavés de rebut, écales, arbres morts ou dépérissants, produits «rélagage. i.'ic.. toutes les fois que le prix de ces ventes ne dépasse pas cinq cents francs, non compris les frais de timbre et denregistrement.

Cette délibération remontant à quelques années, j^ai Phoaneur de vous demander de vouloir bien renouveler cette autorisation.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 28 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire ir i61.

CONCOURS POUR LA DECORATION ARTISTIQUE DE LA MAIRIE DE COURBEVOIE. — DÉSIGNATION DES TROIS MEMBRES DU JURY NOMMÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL.

Messieurs.

Par votre délibération en date du 23 avril 1884, vous avez décidé qu'il y avait lieu d'ouvrir, pour la décoration artistique de la salle des mariages de la mairie de Courbevoie, un concours de peinture dont un arrêté préfectoral fixerait ultérieurement le programme, conformément aux précédents.

Aux termes de l'art. 7 dudit programme, vous êtes appelés à désigner, au plus tard dans les trois jours de la nomination des jurés élus par les concurrents, trois des membres du jury chargé de classer les projets.

Lesdits projets devant être déposés le 1«' décembre prochain

oi le jugement rendu au plus tard le 14 du même mois, je crois devoir, dès maintenant, vous prier de vouloir bien procéder à cettcî nomination, afin d'éviter .toute difficulté qui pourrait résulter de Tabsence d'une session aux dates ci-dessus indiquées.

Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 28 octobre 1884.

Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire ir 162.

INDEMNITES DUES POUR LE LOGEMENT DES OFFICIERS DE GEN- DARMERIE DANS LES CASERNES DÉPARTEME;;^TALES DE LA HANLIEUE DE PARIS ET POUR l'eMPLACEMENT DU BUREAU DU TRÉSORIER.

Messieurs.

Ainsi que je vous l'exposais dans mon mémoire d'ensemble, au début (le la session, m'appuyant sur les dispositions résultant des art. 9. 13 et 29 du décret du 25 décembre 1875, j'ai demandé à M. le Ministre de la Guerre de rembourser intégralement au Département le montant de l'indemnité qu'il retient aux officiers lorsfiue ceux-ci sont logés dans les casernes départementales, aussi bien que riiidemnité de bureau retenue au trésorier de la compagnie logée à la caserne des Minimes.

Cette réclamation, que j'ai renouvelée auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, n'a point reçu l'accueil que j'espérais.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le dossier de la corr.spondance échangée à ce sujet avec MM. les Ministres do la Guerre et de l'Intérieur.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibén^r.

Paris-, le 28 octobre 1884.

• Le Préfet de la Seiif*\ E. POUBELLE.

Mémoire n» lOîf.