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Mémoire no 168.

MAISON DE REPRESSION DE NANTERRE. — REPONSE AU RAPPORT DE LA COMMISSION D*ENQUÉTE.

Messieurs,

Dans sa séance du 26 décembre 1882, le Conseil général, sur la proposition de M. Stanislas Leven, a institué une Commission d'enquête composée de cinq membres, afin de rechercher les causes pour lesquelles les prévisions du devis primitif approuvé pour la construction de la Maison de répression de Nanterre ont été dépassées.

L'Administration, non moins désireuse que le Conseil de faire la lumière sur les diverses phases de l'affaire, s'est empressée de mettre à la disposition de 1% Commission les plans et devis tant primitifs que complémentaires, tout le dossier relatif au concours de chauffage et de ventilation, les registres d'ordre de l'agence et toutes les pièces de comptabilité de l'opération.

Nommé rapporteur de la Commission, M. Stanislas Leven a déposé, le 25 avril 1884, son rapport dans lequel l'architecte et les agents du service du Contrôle sont gravement incriminés et dont les conclusions sont des plus sévères , notamment pour l'architecte.

Ce rapport a été porté devant le Conseil le dernier jour de votre deuxième session de cette année, sans que l'Administration ait été entendue.

Le Conseil a pensé comme moi qu'il était impossible de statuer daus ces conditions, car, après avoir écouté la lecture du rapport

(le M. Stanislas Levon, il a voté le renvoi de la discussion à uiu* autre session, afin que TAdministration puisse provoquer uuf réponse et des explications de la part de l'architecte et du service du Contrôle.

L'Administration s'est émue des accusations portées contre m.v^ agents et elle a immédiatement invité ceux-ci à v réjwndre d'une façon catégorique. Si cette réponse ne vous est pas parvenue plus tôt, c'est que, en dehors du léger retard qu'a subi la distribution du rapport de la Commission, il a fallu, jwur vérifitr l'exactitude des chiffres, se livrer à des r.'cherches fort lalx>rieuses, rendues plus difficiles encore par les décès prestiu»' simultané? des deux vérificateurs qui avaient suivi toute roptration.

Sous le mérite de ces explications, j'ai l'honneur, Messieurs, de mettre sous vos yeux la réponse de l'architecte et celle da service du Contrôle, imprimées en deux documents séparés, qui seront distribués à chacun de vous.

L'étendue et la précision de ces documents, notamment du mémoire de l'architecte, qui répond point par point aux griefs relevés contre lui et qui fournit à l'appui de tous ses dires A^ chiffres expliquant ou rectifiant ceu< puisées par M. le Rapporteur dans la comptabilité de l'opération, me dispensent d'entrer dans l'examen et la discussion détaillés des faits et des chiffre}^ signalés dans le rapport de la Commission d'enquête.

Toutefois, je dois en retenir deux points importants, que je vous signale tout particulièrement, parce qu'ils touchent au foud de l'affaire et qu'ils affectent un principe qui ne saurait sans injustice être méconnu : je veux parler de la non rétroactivité des règlements et des décisions, quel qu'en soit l'objet.

M. le Rapporteur reproche à l'architecte, et c'est l'un des griefs principaux qui motivent les sjvères conclusions du rapport, do ne pas s'être conformé aux prescriptions du règlenaent du 20 décembre 1876 sur les travaux d'architecture, règlement qui n'a été mis en vigueur qu'au début de la campagne de 1877, alors

que l'opération de la Maison de Nanterre a été engagée et que les travaux ont été entrepris au commencement de 1874.

Le second point est relatif à l'emploi des bonis provenant des rabais d'adjudication et sur ce point l'architecte, qui n'a jamais fait exécuter de travaux sans autorisations régulières, doit être mis hors de cause. En effet, ce n'est qu'à partir de 1882, que le Conseil a décidé que les bonis des rabais ne pourraient être employés, à moins d'une clause expresse. J'ajoute que, depuis lors, cette clause d'emploi a été le plus souvent insérée dans les délibérations initiales de chaque entreprise nouvelle; mais jusque-là, il avait été implicitement admis, sans que la pratique constante de cet usage dans toutes les affaires antérieures à celle de Nanterre ait jamais soulevé aucune observation, soit de la part du Conseil municipal, soit de la part du Conseil général, que les bonis provenant des rabais d'adjudication pouvaient être employés, en vertu d'autorisations préfectorales, et sans nouvelles délibérations des Conseils, non pas bien entendu à des travaux étrangers à l'entreprise principale, mais à tout ce qui s'y rattachait directement et en formait le développement ou la conséquence. L'Administration ne s'est pas écartée de cet ordre d'idées dans l'opération de Nanterre; encore convient-il de dire que le produit des rabais d'adjudication, qui s'est élevé en nombre rond à 1,600,000 francs, a été plus qu'absorbé par des travaux d'un caractère obligatoire incontestable, tels que la plus grande profondeur donnée aux fondations en raison de l'état du sol, la substitution du fer au bois pour l'ossature d'une partie des planchers, etc.

En ce qui concerne l'application du régime cellulaire, il résulte des explications contenues dans la réponse de l'architecte que, s'il est exact que les plans approuvés comportaient des bâtiments cellulaires du type philadelphien de 14 mètres de largeur, il n'en était pas de même dans le devis où, pour arriver à réduire la dépense, et la loi sur le régime cellulaire n'étant pas encore votée, on avait supprimé tout ce qui était relatif au système de Phila-

delphie et ramené les bâtiments au type auburnien avec 12 m. de largeur seulement. Toutefois, par suite d'une omission fâcheuse, le rapport de l'architecte accompagnant le projet n a pas mentionné ce défaut de concordance entre les plans et le devis et TAdministration a été ainsi amenée à renseigner inexactement le Conseil général à ce sujet. Plus tard, Tapplication de la loi du 5 juin 1875 a fait revenir l'architecte au tvpe philadelphien.

En somme, le projet approuvé s'élevait, en nombre rond, à 8,981,000 >

L'application du régime cellulaire , non prévu au devis primitif, et le concours de chauffage et de ventilation ordonné par le Conseil général, ont accru la dépense de 1,885,000 >

Soitau total 10,866,000 »

Les travaux exécutés se sont élevés à 11,228,000 »

L'excédent réel sur les prévisions primitives se réduit donc à 362,000 >

Vous admettrez certainement, Messieurs, que, pour une opération de cette importance où les causes dlmprévision sont fo^ cément multiples, l'écart est relativement peu considérable.

Dans le même ordre d'idées, je vous soumettrai encore une considération qui me parait répondre d'une façon concluante aux reproches de luxe et de gaspillage répétés sans preuves suffisante? dans le rapport : c'est que la maison de répression de Nanterre, comparée aux établissements similaires édifiés à Paris depuis une vingtaine d'années, la prison de la Santé et l'asile Sainte-Anne, ressort à un prix bien inférieur à celui de ces derniers édifices, soit à 290 fr. 52 c. le mètre superficiel de construction, tandis que pour la prison de la Santé, et encore sans tenir compte du renchérissement des travaux depuis cette époque, le prix de re-

vieut par mètre ressort à 456 fr. 35 c. et pour Tasile Sainte- Anne, sous les mêmes restrictions, à 371 fr. 12 c.

Il me reste, Messieurs, à vous présenter certaines observations que suggère l'examen du rapport de M. Stanislas Leven.

La Commission demande dans ses conclusions qu'une action en responsabilité, pour infraction au règlement du 20décembre 1876, soit exercée contre l'architecte.

Tout en me référant aux explications fournies ci-dessus relativement à la non application de ce règlement, je vous ferai remarquer, Messieurs, qu'il est de jurisprudence que des poursuites do ce genre ne sont reconnues fondées qu'autant que l'architecte a fait exécuter des travaux inutiles et déterminé des dépenses frustratoires.

Or, ce n'est pas là le cas dans l'espèce, puisque l'utilité des travaux qui ont surtout occasionné les excédents ne saurait être contestée, si l'on veut se reporter au résultat final de l'opération et à l'économie qu'elle présente, par comparaison avec les établissements similaires, ainsi que je l'ai exposé ci-dessus.

En ce qui touche les critiques dirigées contre le service du Contrôle, au sujet de l'insuffisance de la revision du devis, je vous ferai observer, ainsi que cela est dit avec raison dans le rapport de ce service, qu'il était impossible que le travail de revision fût sérieux dans les conditions où se présentait l'affaire. Il eut fallu en effet que le réviseur et le contrôleur refissent tous les mesurages et tous les calculs , ce que rendait absolument impraticable l'échelle microscopique des plans (0°*,002 au lieu de 0°»,02 échelle ordinaire), l'absence de détails qui en était la conséquence et les évaluations sommaires et estimations en bloc du devis.

Une responsabilité effective, eJi cas d'erreurs dans leurs opérations, ne pourrait être imposée aux vérificateurs et réviseurs qu'autant qu'il leur serait alloué des honoraires proportionnels, ainsi que je vous l'avais proposé antérieurement.

J'ai la confiance. Messieurs, qu'après avoir pris connaissance des explications détaillées contenues dans les réponses de Farchitecte et du service du Contrôle, et avoir pesé les diverses considérations développées dans le présent mémoire, (qu'après vous être rendu compte surtout du prix de revient, comparativement très faible, du mètre superficiel de construction de la Maison de répression de Natiterre, vous repousserez comme non justifiions les conclusions du rapport de M. Stanislas Leven.

Paris, le 28 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire n*" lOO.

PÈCHE FLUVIALE. — REVISION ET RENOUVELLEMENT DES Rt- SERVES POUR LA REPRODUCTION DU POISSON.

Messieurs,

Un décret du 2 avril 1880 a désigné les parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables, qui devaient être réservées pour la reproduction du poisson pendant une pî^riodede cinq années.

Cette période expirera le 31 décembre prochain ; et avant de renouveler, pour une seconde période de cinq années, l'interdiction de la pèche sur les mêmes cours d'eau, M. le Ministre des travaux publics m'a invité à lui faire connaître votre avis sur les propositions des ingénieurs du service de la Navigation.

Le service de la navigation, dans le département de la Seine, est divisé en quatre sections.

Dans la première section (Seine, amont de Paris), aucune réserve n'a été établie, et Tingénieur chargé du service de la navigation dans celte section pense qu'il n'y a pas lieu d'en établir, attendu que le seul endroit où Ton pourrait en créer une, et qui se trouveaux abords du barrage de Port-à-FAnglais, est très fréquenté par les pécheurs, et qu'il serait extrêmement difficile de faire perdre les habitudes prises.

Dans la seconde section (Seine, intérieur de Paris), il n'y a qu'une» seule réserve, située au droit de la gare de Grenelle ; cette réserve ne soulevant aucune réclamation, l'ingénieur est d'avis de la maintenir.

La troisième section (Seine, aval de Paris), comme la première, ne comprend pas de réserve; l'ingénieur ne pense pas qu'il y ait lieu d'en créer, en raison de l'empoisonnement des eaux par le déversement des égouts dans la Seine.

Enfin, dans la quatrième section (Marne et canal latéral), l'ingénieur propose la suppression de trois réserves établies entre Joinville et Charenton. Les motifs qu'il donne à l'appui de sa proposition sont, d'une part, les réclamations énergiques des riverains, et, d'autre part, l'envahissement quotidien des réserves par une foule de pîcheurs et l'impossibilité où sont les gardes de faire respecter l'interdiction de pécher.

Vous trouverez dans les rapports des ingénieurs le développement des motifs que je viens de vous énoncer, et je vous prie. Messieurs, de vouloir bien appuyer par un avis favorable les propositions qui vous sont soumises.

Paris, le 31 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.

Mémoire n^» i70.

COMMUNE DE FRESNES-LES-RUNGIS. — SECOURS POUR CONSTRUCTION D'UNE MAIRIE-ÉCOLE.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours sur les fonds départementaux de rinstruction publique, formée par la commune de Fresnes-les-Rungis pour construction d'une mairie-école.

La dépense totale de l'entreprise est évaluée à 92,406 fr. 02 c. sur lesquels 63,784 fr. 08 c. sont applicables aux bâtiments scolaires proprement dits. La commune se propose d'affecter à cette dernière partie de Topération une somme de 6,500 francs, et c'est pour combler le déficit qu'elle sollicite un secours de 57,084 fr.08 c.

Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de l'art. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 18 octobre 1884, qu'il va lieu d'allouer à la commune de Fresnes-les-Rungis un secours de 40,000 francs.

Je joins au présent mémoire le dossier de laffaire, savoir :

1« Une délibération du Conseil municipal de Fresnes ;

2® Le rapport de l'inspecteur primaire compétent ;

3« Le devis estimatif et les plans de Tentreprise ;

4« Une note exposant l'économie du projet ;

5« Un tableau présentant la situation financière de Fresnes;

6« L'état des secours alloués à ladite commune pour travaux scolaires.

70 La délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique ;

Je vous prie , Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 7 novembre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Méuioire w iVi.

COMMUNE DE BAGNOLET. — SECOURS POUR APPROPRIATION DES ANCIENS BATIMENTS SCOLAIRES A USAGE d'ÉCOLES MATER- NELLES.

Messieurs,

J ai rhonneur de vous soumettre une demande de secours sur les fonds départementaux de l'instruction publique, formée par la commune de Bagnolet pour appropriation des anciens bâtiments scolaires à usage d'école maternelle.

La dépense totale de l'entreprise a été primitivement évaluée à 16,08(3 fr. 37 c. La commune se propose d'y affecter une somme de 4,000 francs, et c'est pour combler le déficit qu'elle sollicite un secours de 12,086 fr. 37 c. Toutefois, il y a lieu de remarquer

— masque la dépense est descendue à 14,148 fr. 51 c. par suite de la réduction des devis.

Le Conseil départemental de Tinstruction publique, consohtconformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis Tavis, dans sa séance du 18 octobre 1884. qu'il y a lieu d^allouer à la cummune de Bagnolet un secours de (5,000 fr.

Je joins au présent mémoire le dossier de Taffairc, savoir :

P Deux délibérations du Conseil municipal de Bagnolet;

2® Le rapport de l'inspecteur primaire compétent:

3" Les plans et devis de Tentreprise ainsi que l'avis de l'architecte en chef du Département;

4» Un tableau présentant la situation financière de Bagnolef :

5^ Un état des secours alloués à ladite commune pour travaux scolaires, depuis 1871 ;

6» La délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 7 novembre 1884.

Le Préfet de la Seine.

E. POUBELLE

Mémoire »<> i72.

COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARXE. — SECOURS POUR CONSTRUC- TION d'une ÉCOLE DE GARÇONS AU FERREUX.

Messieurs,

J'ai rhonneur de vous soumettre une demande de secours sur les fonds départementaux de l'instruction publique, formée par

la commune de Nogent-sur-Marne pour construction d'une école de garçons au Perreux.

La dépense totale de l'entreprise a été évaluée primitivement à 180,000 francs. La commune se propose d'y affecter une somme d(* 1 15.000 francs, et c est pour combler le déficit qu'elle sollicite un secours de 65,000 francs. Il y a lieu de remarquer, toutefois, que la dépense a été réduite à 175,633 fr. 23 c, par suite de la revision du devis.

Le Conseil départemental de l'instruction publique, consulté conformément aux prescriptions de Tart. 14 de la loi du 15 mars 1850, a émis l'avis, dans sa séance du 18 octobre 1884, qu'il y a lieu d'accorder à la commune de Nogent-sur-Marne un secours de 48,000 francs.

Je joins au présent mémoire le dossier de l'affaire, savoir :

l^ Deux délibérations du Conseil municipal de Nogent-sur- Marne ;

2*' Le rapport de l'inspecteur primaire compétent ;

3« Les plans et devis de l'entreprise ;

4o Une note exposant l'économie financière du projet;

5® L'état des secours alloués à la commune de Nogent pour travaux scolaires, depuis 1871 ;

&> La délibération motivée du Conseil départemental de l'instruction publique.

Je vous prie, Messieurs, do vouloir bien en délibérer.

Paris, le 7 novembre 1884.

Le Pré/et de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire ii» 173.

ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. — TRAVAUX d'eNTRETIEN (1885-