MISE EN ADJUDICATION

Par une délibération en date du 3 février 1882, le Conseil général a approuvé la mise en adjudication des travaux ordinaires d'entretien à exécuter dans les édifices départementaux du 1" avril 1882 au 31 mars 1885.

Les marchés passés en vertu de cette délibération expirant à la fin du mois de mars prochain, je vous propose de procéder. pour une période de 3 années, à de nouvelles adjudications.

En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre un cahier de charges qui a été préparé pour servir de base à ces adjudications et qui a pour objet l'ensemble des travaux ordinaires d'entretien.

L'adjudication serait faite d'après la série des prix de la ville de Paris du l®»* novembre 1882.

En ce qui concerne les travaux de désinfection des fosses, cabinets d'aisance et urinoirs, d'entretien et r^»montage des horloges. dont la dépense n'excède pas 7,000 francs pour la désinfection et 1,265 francs pour les horloges, les travaux de paratonnerres dont la dépense est insignifiante, et d'une façon générale les divers ouvrages qui ne sont pas spécialement énumérés dans le cahier des charges qui vous est soumir, je vous demande de m'antoriser à traiter de gré à gré et au mieux des intérêts du Département, soit avec les futurs adjudicataires des travaux similaires

à exécuter aux édifices municipaux, soit avec tous autres entrepreneurs.

J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 7 novembre 1884.

IjB Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

CONSEIL GÉNÉRAL

CINQUIÈME SESSION DE 188i

PRÉSENTÉS

PAR M. LE PRÉFET DE POLICE

Mémoire n» 174.

PERSONNEL SECONDAIRE DES ASILES D'ALIÉNÉS DE LA SEINE. ADJONCTION A LA CAISSE DES RETRAITES.

Messieurs,

Dans le but d'améliorer la situation si intéressante des agents du personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine, et d*assurer un meilleur recrutement de ces agents, vous avez pris dans votre séance du 31 décembre 1883 la délibération suivante :

Art. 1". — Les agents du personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine sont admis au bénéfice de la Caisse des retraites des employés de la Préfecture de la Seine.

Art. 2. — Ils subiront une retenue de 8 50 •>/o seulement tant sur leur traitement proprement dit que sur les avantages en nature calculés d'après les dispositions de l'arrêté organique do 26 décembre 1879.

Art. 3. — Il sera inscrit annuellement au budget de chaque asile un crédit égal au montant total des retenues à opérer dans la limite de 2 . 50 «>/o sur le traitement et les avantages en natuiv des agents dont il s'agit, ledit crédit devant servir à parfaire le versement de 5 o/o à effectuer à la Caisse des Dépots et Consignations.

La section des finances au Conseil d'Etat, saisie de cette délibération par M. le Ministre de l'intérieur, a formulé diverses objections que M. le Ministre vient de me faire connaître par une dépêche dont copie est ci-jointe et qui, en ce qui concerne spécialement le personnel des asiles, peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

1» Le Département devra assurer, à la Caisse mixte des pensions de retraite, dos recettes qui soient pour elle la représentation approximative des charges nouvelles que doit lui imposer l'adjonction du personnel secondaire des asiles, personnel exclusivement départemental ;

2" En ce qui concerne la situation à faire au personnel secondaire des asiles d'aliénés, tout en admettant le principe de l'adjonction avec des conditions exceptionnelles, la section pense qu'il conviendrait néanmoins de retrancher du projet les dispositions aux termes desquelles le versement de 5 «/o à effectuer à la Caisse des retraitée ne serait que jusqu'à concurrence de 2 . 50 o/o à la charge des nouveaux tributaires et serait supporté pour le surplus par les asiles, au budget desquels seraient en conséquence inscrits des crédits à cet effet.

« Ces dispositions, ajoute M. le Ministre, en admettant qu'elles fussent à leur place dans le décret, constitueraient en effet une dérogation à la règle commune, dérogation sans nécessité, car, si l'Administration du département de la Seine estime que la retenue de 5 <>/o constituerait un prélèvement excessif sur les traitements actuels, elle peut arriver au même résultat d'une manière plus simple, par l'élévation du chiffre de ces traitements ou par l'allocation d'une indemnité. »

Vous avez pu, Messieurs, constater dans les rapports des directeurs et des médecins chefs de service des asiles, rapports que j'ai eu l'honneur de vous soumettre à l'appui des comptes et des budgets des asiles, avec quelle satisfaction a été accueillie votre délibération du 31 décembre dernier. L'effet immédiat a été de réduire considérablement le nombre de sorties des agents pour cause de démission ou de révocation.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier. Messieurs, de vouloir bien modifier cette délibération dans le sens des observations présentées par le Conseil d'Etat :

!« En prenant pour l'avenir l'engagement de parfaire la différence entre les pensions à payer et le montant des rentes produit par l'accumulation des retenues opérées sur les traitements et les avantages en nature évalués en argent de ces agente ;

2<> En décidant que les versements à effectuer par les agents seraient de 5 «>/o au lieu de 2 . 50 <»/o.

Les 2.50 o/o qu'on leur demande en plus leur seraient remboursés à titre d'indemnité sur le budget de l'asile. A cet effet, l'article sur lequel devaient être imputés ces 2.50 »/o changerait de nom et de destination et serait ainsi libellé :

« Indemnité de 2.50 »/o aux agents du personnel secondaire des asiles pour versement à la Caisse des retraites. »

J'ajouterai, Messieurs, que le nombre des agents de nos asiles (hommes et femmes), lorsque ces établissements seront laïcisés, s'élèvera à 624 ; le traitement moyen (argent et avantages) pou-

vant être évalué pour chaque agent à 1,300 francs par an et les versements qu'ils effectueront à la Caisse des retraites à 624 X 65 = 40,560 francs.

La moyenne des services actuels est de 3 ans seulement, bien que les asiles soient ouverts depuis bientôt 17 ans.

Certainement l'admission à la Caisse des retraites est de natare à retenir plus longtemps les agents dans nos asiles et cet effet s'est déjà fait sentir ; mais, pour un personnel à moitié composé de femmes, le nombre des restants devant acquérir des droits à une pension de retraite peut tout au plus être évalué au dixième de l'effectif total, soit à 50 ou 60 environ. Or, en admettant que ces agents prennent en moyenne leur retraite après 15 années de services, il en résultera que la Caisse va recevoir pendant 12 ans une somme annuelle de 40,560 francs et que cette somme capitalisée produira au bout de ce laps de temps près de 600,000 francs, soit un intérêt annuel d'environ 25,000 francs, lequel permettra de servir plus de 60 pensions, la pension moyenne après 15 années de services ne devant pas dépasser 400 francs par an et par agent.

L'engagement que prendrait le Conseil ne serait donc qn'nn engagement moral, qui ne pourrait éventuellement peser sur les finances départementales que dans 12 ou 15 ans.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 19 novembre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire u^» IVS.

SERVICE DES ALIENES. — PERSONNEL SECONDAIRE DES ASILES d'aliénés de la seine. — ADJONCTION A LA CAISSE DES RETRAITES.

Messieurs,

Dans le but d'améliorer la situation si intéressante des agents du personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine et d'assurer un meilleur recrutement de ces agents, vous avez pris, dans votre séance du 31 décembre 1883, la délibération suivante :

< ARTICLE PREMIER. — Lcs agents du personnel secondaire des asiles publics d'aliénés de la Seine sont admis au bénéfice de la caisse des retraites des employés de la préfecture de la Seine.

« Art. 2. — Ils subiront une retenue de 2,50 ^/o seulement, tant sur leur traitement proprement dit que sur les avantages en nature calculés d'après les dispositions de l'arrêté organique du 26 décembre 1879.

« ART. 3. — Il sera inscrit annuellement au budget de chaque asile un crédit égal au montant total des retenues à opérer, dans la limite de 2,50 <>/o, sur le traitement et les avantages en nature des agents dont il s'agit, ledit crédit devant servir à parfaire le versement de 5 «/o à effectuer à la Caisse des dépôts et consignations. »

spécialement le personnel des asiles, peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

l* Le Département devra assurer à la caisse mixte des pensions de retraite des recettes qui soient pour elles la représentation approximative des charges nouvelles que doit lui imposer l'adjonction du personnel secondaire des asiles, personnel exclusivement départemental ;

2<> En ce qui concerne la situation k faire au personnel secondaire des asiles d'aliénés, tout en admettant le principe de l'adjonction avec des conditions exceptionnelles, la Section pense qu'il conviendrait, néanmoins, de retrancher du projet les dispositions aux termes desquelles le versement de 5 <»/o à effectuer à la caisse des retraites ne serait que jusqu'à concurrence de 2,50 <>/o à la charge des nouveaux tributaires et serait supporté, pour le surplus, par les asiles, au budget desquels seraient, en conséquence, inscrits des crédits à cet effet.

« Ces dispositions, ajoute M. le Ministre, en admettant qu'elles fussent à leur place dans le décret, constitueraient, en effet, une dérogation à la règle commune, dérogation sans nécessité, car, si l'administration du département de la Seine estime que la retenue de 5 <>/o constituerait un prélèvement excessif sur les traitements actuels, elle peut arriver au même résultat d'une manière plus simple, par l'élévation du chiffre de ces traitements ou par l'allocation d'une indemnité. »

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien modifier cette délibération dans le sens des observations présentées par le Conseil d'État :

1<> En prenant, pour l'avenir, l'engagement de parfaire la différence entre les pensions à payer et le montant des rentes produit par raccumulation des retenues opérées sur les traitements et les avantages en nature, évalués en argent, de ces agents;

2* En décidant que les versements à eflfectuer par les agents

seraient de 5 «>/o au lieu de 2,50 «/o, * Les 2,50 o/o qu'on leur demande en plus leur seraient remboursés, à titre d'indemnité, sur le budget de l'asile. A cet effet, l'article sur lequel devaient être imputés ces 2,50 ^/o changerait de nom et de destination et serait ainsi libellé :

4c Indemnité de 2,50 ^Jo accordée aux agents du personnel secondaire des asiles pour versement à la caisse des retraites. »

J'ajouterai, Messieurs, que le nombre des agents de nos asiles (hommes et femmes), lorsque ces établissements seront laïcisés, s'élèvera à 624. Le traitement moyen (argent et avantages) pouvant être évalué, pour chaque agent, à 1,300 francs par an, et les versements qu'ils effectueront à la caisse des retraites à 624 X 65 = 40,560 francs.

La moyenne des services actuels est de trois ans seulement, bien que les asiles soient ouverts depuis biejitôt dix-sept ans. Certainement, l'admission à la caisse des retraites est de nature à retenir plus longtemps les agents dans nos asiles, et cet effet s'est déjà fait sentir. Mais, pour un personnel à moitié composé de femmes, le nombre des restants devant acquérir des droits à une pension de retraite peut tout au plus être évalué au dixième de l'effectif total, soit à 50 ou 60 environ.

Or, en admettant que ces agents prennent, en moyenne, leur retraite après quinze années de services, il en résultera que la caisse va recevoir pendant douze ans une somme annuelle de 40,560 francs, et que cette somme, capitalisée, produira au bout de ce laps de temps près de 600,000 francs, soit un intérêt annuel d'environ 25,000 francs, lequel permettra de servir plus de 60 pensions, la pension moyenne, après quinze années de service, ne devant pas dépasser 400 francs par an et par agent.

L'engagement que prendrait le Conseil ne serait donc qu*nn engagement moral, qui ne pourrait peser éventuellement sur les finances départementales que dans douze ou quinze ans.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. Paris, le 19 novembre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire ii« IVO.

DIVISION DU m». ARRONDISSEMENT EN DEUX SECTIONS DE VOTE, EN VUE DES ÉLECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT INTEGUiL DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE.

Messieurs,

En vertu de l'art. 9, § 3, de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, l'assemblée électorale peut être divisée en plusieurs sections par a^ rôté du Préfet, sur l'avis conforme du Conseil général, dans les localités où cette division sera jugée nécessaire.

Le nombre des électeurs consulaires, dans le III* arrondissement, atteint le chiffre de 5,000. J'estime, d'accord avec M. le Maire du III« arrondissement, qu'il y a lieu, pour éviter Teû-

oombirement» d'appeiler les électeurs de cet arrondissement à voter dans deux sections.

J*ai l'honneur, en conséquence, de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à ce sectionnement.

Paris, le 21 novembre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire n» 177.

RENOUVELLEMENT POUR SIX ANNÉES, A PARTIR DE 1885, DU BAIL d'entretien DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICA- TION.

Messieurs,

Le bail d'entretien des chemins de grande communication du département expire le 31 décembre prochain et doit être renouvelé.

En conséquence, M. l'Agent-Voyer en chef du Département a dressé un projet de bail que j'ai Thonneur de vous soumettre.

Ce projet, sauf quelques modifications de détail, a été calqué sur le bail actuellement en cours; la durée de la période, seule, a été portée de trois années à six années.

Le délai de trois ans, qui avait servi de base à Tadj udication

du bail de 1881, se justifiait par l'augmentation presque continue que subissaient, depuis plusieurs annéos, les prix de fournitures et de main-d'œuvre.

Cette augmentation paraissant s'être arrêtée, j'estime, d'accord avec M. PAgent-Voyer en chef, qu'il y a lieu de porter la durée du bail à six années. On permettra ainsi aux entrepreneurs, dont les frais généraux relatifs à la mise en exploitation de leurs carrières seront répartis sur un plus grand nombre d'années, de consentir des rabais plus avantageux pour FAdministration.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de m'autoriser à mettre en adjudication le bail d'entretien, pendant six années, des chemins de grande communication du département.

Je vous prie de vouloir bien en délibérer dans une de vos plus prochaines séances, afin de permettre à l'Administration de procéder à l'adjudication avant la fin de l'année courante.

Paris, le 14 octobre 1884.

Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.

Mémoire ir 1*78.

SCEAUX. — ALIÉNATION DES BATIMENTS DE l' ANCIEN HOTEL