CONTRIBUTION DES PATENTES

Au montant des trois impôts de répartition à comprendre dans les rôles de 1885, viendra s'ajouter l'impôt des patentes.

Le chiffre total de cette contribution ne pourra être déterminé qu'après le recensement à opérer par l'administration des Contributions directes et dont les résultats ne seront connus qu'au l*' janvier prochain.

Toutefois on peut arriver à l'évaluer assez exactement en ajoutant au pricipal compris dans les rôles primitifs de 1884,

lequel s'élève à 24,845,500 82

le produit probable des rôles supplémentaires,

soit environ 814,529 59

ce qui donnerait, pour 1885, un total de 25,660,030 41

Les centimes additionnels aux quatre contributions seraient donc calculés, en 1885, sur un principal d'im-

pôtde 60,246,179 41

ainsi composé :

10 Principal des trois impôts de répartition . 34,581 ,732 >

2o Principal des patentes 25,660,030 41

3<* Principal fictif de l'impôt foncier attribué aux bois de l'Etat pour le calcul des centimes départementaux 4,417 »

Ensemble 60,246,179 41

Ce principal se répartit entre la ville de Paris et les deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux dans les proportions suivantes :

Ville de Paris 90.87 «/o

Arrondissement de Saint-Denis 5.46 «/o

Arrondissement de Sceaux 3.67 .«^/o

11 me reste, Messieurs, à vous faire connaître l'emploi du fonds do non-valeurs en 1883.

Le total des dégrèvements accordés a été de 2,961,954 fr. 95 c. , ainsi décomposé :

Vacances de maisons 491,830 59

Démolitions, perte de matériel imposable . . 194,126 92

Indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles 12,197 03

Cotes irrécouvrables 60,308 56

Frais de poursuites irrécouvrables 2,622 39

Remboursements aux contribuables surtaxés 346 ,101 16

Dégrèvements à des patentables mal imposés ou incapables d'acquitter tout ou partie de leur cote 1,854,768 30

Ensemble 2,961,954 95

Le montant des dégrèvements pour cause de vacances de maisons qui, depuis quelques années, avait éprouvé une diminution

assez notable, s'est sensiblement élevé en 1883, puisqu'il a atteint le chiffre de 491 ,830 fr. 59 c. alors qu'il n'était que de 372, 147 fr. 42 c. en 1882 et de 403,569 fr. 93 c. en 1881.

Le nombre des déclarations de vacances, qui avait été en 1881

de 11,909

et en 1882de 10,108

est monté en 1883 à 13,285

présentant ainsi une augmentation de 3,177

déclarations sur l'année précédente.

Cette augmentation parait devoir être attribuée au grand nombre de constructions nouvelles édifiées depuis quelques années, dont les appartements ne sont pas tous occupés, et aussi à une certaine diminution de la population;

Le recouvrement des contributions s'est opéré en 1883 d'une manière satisfaisante, et, sauf une légère augmentation des frais, les résultats obtenus se rapprochent sensiblement de ceux de l'année 1882.

Sur les onze douzièmes exigibles au 31 décembre 1882, il avait été recouvré :

A Paris 11/12"»«» 61 avec 2.12 «/ooo de frais.

Dans l'arrondissement de Saint-Denis. 11/12™«" 54 avec 6.05 —

Dans l'arrondissement de Sceaux 11/12™*» 62 avec 4.33 —

Les résultats constatés au 31 décembre 1883 donnent :

A Paris 11/12«»« 62 avec 2.31 «/ooo de frais.

Dans l'arrondissement de Saint-Denis . 11/12«« 56 avec 6.09 —

Dans l'arrondissement de Sceaux 11/12»»*»» 64 avec 4.62 —

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