SLBVESTIOS A LA SOCIETE DI
LA « na:4T£rrienn:
Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre une
Cette société, autorisée en vertu d'un urêté de M. le Préfei de police en date du 28 novembre I883,a pour butdecomplélFT l'instruction militaire donnée à l'écote primaire et de fournir lai jeunes gens de 14 & 20 ans les moyens de ne pas interrompre leurs exercices pendant la période qui s'écoule entre leur sortie du bataillon scolaire et leur entrée au régiment.
La Nanterrienne, qui n'a pas d'autres resssources qu'nnf subvention du Conseil municipal de Nanterre et les cotisadoDs des associés et des membres honoraires, n'a pu faire face i toutes les dépenses résultant de son organisation; elle désirerait «d outre acquérir un certain nombre d'armes et d'agrès qal sont indispensables pour compléter son outillage.
En raison de la pensée patriotique qui a inspiré les fondateor! de la NanletTtenne, j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder à cette société une subvention de 5(X) francs qui serait prélevée sur le crédit inscrit au sous-chap. m, art. 21, dubnJget départemental dff l'instruction publique pour l'exercice 1885, sous la rubrique : Réserve pour dépenses imprévues.
Je vous prie, Messieurs, ùe vouloir bien en délibérer.
Paris.le 22 décembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n*" 201.
ORGANISATION D UNE CAISSE DE RETRAITES POUR LES AGENTS INFÉRIEURS DES COMMISSARIATS DE POLICE DES COMMUNES SUBURBAINES.
Messieurs,
A plusieurs reprises, les Conseils d'arrondissement de Saint- Denis et de Sceaux, ainsi que plusieurs Conseils municipaux des communes suburbaines, ont émis le vœu qu'une caisse de retraites fut créée pour les agents de police des commissariats de ces communes.
Cette mesure serait, en effet, des plus utiles et elle aurait une influence très directe sur le recrutement des agents et sur le bon fonctionnement du service de la police de la banlieue.
L'absence d'une caisse de retraites rend aujourd'hui le recrutoraent extrêmement difficile. Alors que les gardiens de la paix de la ville de Paris jouissent d'un traitement qui varie de 1,400 à 1,700 francs et d'une indemnité supplémentaire de 300 francs pour le logement et l'habillement, les sergents de ville de la banlieue ne reçoivent, non compris l'habillement, qu'un modique traitement de 1,300 ou 1,400 francs.
Aussi mon administration n'a-t-elle trouvé, jusqu'à ce jour, pour composer le personnel de police de la banlieue que des candidats de second choix ou, plus spécialement, des anciens militaires ou des anciens agents de la police de Paris, déjà retraités, et qui ont, par conséquent, dépassé l'âge auquel un homme est apte à remplir un service fatigant.
Pour satisfaire aux vœux des communes suburbaines et au vœu que vous aviez vous-même adopté dans votre troisième session de 1879, je vous avais adressé le 22 septembre dernier un projet d'organisation de cette caisse de retraites.
Ne pensant pas qu'il fût possible de demander directement aux communes de la banlieue de contribuer aux dépenses de ces pensions, j'avais inséré dans ce projet de règlement une disposition tondant à mettre à la charge du budget départemental la subvention qui serait reconnue nécessaire.
L'insuffisance des ressources du Département ne vous a pâ.< permis de lui imposer cette nouvelle charge et vous avez demandé que la question fut soumise à une nouvelle étude.
Quant aux démarches que j'ai laites auprès de M. le Ministre de l'intérieur pour que l'État augmentât la subvention pour les dépenses de police, elles sont restées infructueuses.
Je viens aujourd'hui, Messieurs, vous soumettre mes nouvelles propositions pour la création de cette caisse de retraites.et j'espère que vous voudrez bien les accueillir favorablement.
La loi du 30 décembre 1873, qui a élevé les droits d'octroi sur les alcools de la banlieue, a attribué les deux tiers de la moitié de ces droits aux communes, au prorata de la part de chacune d'elles dans les dépenses de police. Or le produit de cet octroi, applicable aux dépenses de police, laisse chaque année disponible un reliquat qui est de beaucoup supérieur à la subvention qu'Userait nécessaire d'accorder à la caisse de retraites. C'est une minime partio de ce reliquat que je désire employer pour subventionner le fonds de pensions.
Le taux de cette subvention sera d'ailleurs insignifiant pendant une période assez éloignée, puisque pendant les premières années de son fonctionnement la caisse, n'ayant aucune charge à supporter, pourra réaliser des ressources importantes provenant des retenues proportionnelles, des vacances d'emplois, etc., etc.
Je vous renvoie, Messieurs, le projet de règlement que j'ai modifié conformément aux indications qui précèdent, et je vous prie de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 23 octobre 1884.
Le Préfet de Police, E. CAMESGÂSSE.
ntémoire no SOa.
