MAISON DU QUAI DES ORFEVRES, N

Locations,

L'appartement du 3« étage avait été loué, à dater du l**" avril 1882, à M. Moquay, moyennant un loyer annuel de 1 ,000 francs payable par trimestre et d'avance.

Ce locataire, après plusieurs retards, a liquidé son arriéré jusqu'au 1" janvier 1883.

A partir de cette époque, malgré des réclamations successives, aucun nouveau paiement n'a pu être obtenu.

L'Administration s'est vue alors dans la nécessité de recourir aux poursuites légales pour recouvrer les loyers, et d'user de son privilège de propriétaire vis-à-vis de M. Moquay, qui était sous le coup d'un certain nombre de saisies.

Le produit de la vente n'a pas totalement indemnisé le Département.

Dès que le compte exact de cette opération aura été fourni par les hommes d'affaires qui y ont concouru, je vous demanderai d'admettre en non-valeur la somme qui forme le déficit.

L'appartement devenu vacant a été loué à M. Roy, facteur aux Halles, à raison de 1, 100 francs par an, c'est-à-dire avec une augmentation de 100 francs, à partir du l®' avril 1884 jusqu'au 1«' avril 1887.

Le bail du 5« étage, consenti pour 3 ans au profit de M™« veuve Leriche à partir du 1« juillet 1881, prenait fin le l**" juillet dernier.

Au moment du renouvellement du bail, cette locataire a accepté, par lettre du 6 mai 1884, de subir une augmentation de 100 francs, ce qui portait le taux du loyer de 400 francs & 500 francs, prix moyen entre le loyer actuel et celui proposé par la Direction des travaux.

Bien qu'une autre proposition semblable eût été faite & TAdministration, la préférence fut donnée à M"<^« veuve Leriche en raison de son ancienneté dans la maison, qu'elle habite depuis le le' juillet 1875.

Je pensais pouvoir vous présenter cette afiaire comme conclue aux conditions ci-dessus, quand, après nous avoir fait attendre jusqu'à la l'« quinzaine de septembre, M^"" Leriche a refusé d'apposer sa signature sur le bail qui lui a été présenté, rédigé conformément aux engagements pris dans sa lettre du 6 mai dernier.

Dans ces conditions, je vais donner congé à M»« Leriche et mettre en location l'appartement qu'elle occupe.