SERVICE ORDINAIRE
Mifitstère de l'Intérieur.
Le produit des centimes ordinaires affecté aux dépenses des services dépendant du ministère de l'Intérieur avait été prévu, aa budget de 1883, pour une somme de 1 1,016,573 10
La recette effectuée s'est élevée à 11 ,389,579 53
Soit en plus 373,006 43
Les produits éventuels propres à l'exercice 1883, prévus
pour 5,897,423 93
ontété constatés pour 5,474,317 04
Soit en moins 423,106 89
Mais si l'on tient compte d'un certain nombre de produits concernant l'exercice 1883, s'élevant à 448,179 78
qui, n'ayant pu être constatés avant le 31 décembre 1883, sont inscrits au budget rectificatif de 1884, on voit qu'au contraire il y a une plusvalue de 25,072 89
En ajoutant aux constatations sur produits éventuels propres
àl'exercice 1883,soit 5,474,317 04
celles concernant les mêmes produits provenant des exercices antérieurs, restant à recouvrer au 31 décembre 1882, (après déduction d'une somme de 9,168 fr. 54 c. admise en non valeur et d'une somme de 435 fr. 30 c. rejetée
A reporter 5,474,317 04
Report 5,474,317 04
par le ministère de l'Intérieur lors du règlement du budget rectificatif de 1883), soit 964,018 61
Le total est de 6,438,335 65
sur lequel il avait été recouvré, au 31 décembre 1883 5,477,181 57
de sorte qu'il restait à recouvrer, à cette date. . 961,154 08
Pour obtenir le chiffre total des ressources afférentes au service ordinaire, réalisées en 1883, il faut ajouter aux recettes
provenant des centimes, soit 1 1,389,579 53
et à celles provenant des produits éventuels,
ci 5,477,181 57
10 Les fonds reportés de l'exercice 1882,
soit 1,497,701 71
2® Les fonds libres du même exercice, soit. . 18,949 81
Total général 18,383,412 62
Les paiements effectués s'étant élevés à . . . . 17,532,163 72
l'excédent de recettes est de 851 ,248 90
Les dépenses faites restant à payer et celles à faire pour travaux à continuer, à inscrire au budget de report, n'ayant pu, ainsi qu'on Ta expliqué ci-dessus, être couvertes en totalité au moyen de cet excédent de recettes, il a été fait emploi à ce budget de la totalité des ressources disponibles, ci 851,248 90
11 est donc resté à titre de fonds libres Néant.
Les restes à recouvrer sur produits éventuels, qui s'élèvent
et qui figureront au budget rectificatif, doivent être plus que suffisants pout pourvoir au paiement des dépenses dont l'inscription a dû être ajournée à ce dernier budget.
• Instruction publique.
Le& ressources' affectées par le budget aux dépenses du service de l'instruction primaire, en 1883, comprenaient :
h Le produit des 4 centimes spéciaux, prévu pour 2,258,650 73
2« Les fonds libres de 1882 s'élevant à . . . . 1,278,679 25
Ensemble 3,537,329 98
Les recettes constatées et effectuées sont portées au compte, savoir :
lo Produit des centimes. 2,353,181 14 ) ^ ^„, ^^^ ^
} 3,631,860 39 2« Fonds libres de 1882. 1,278,679 25 ) '
La difilérence, soit 94,530 41
résulte de la plus-value des centimes.
Sur le montant des ressources réalisées, ci . . 3,631 ,860 39 ilaété dépensé, en 1883 1,982,709 33
Restait disponible à la clôture de l'exercice . 1 ,649, 151 06
Cette somme, qui sera inscrite au budget rectificatif de 1884, devra être avant tout affectée :
1» Aux dépenses faites en 1883 figurant au compte comme restant à payer pour 5,698 30
2» Aux dépenses à continuer pour 1,431,218 93
— lî —
Le surplus servira à ouvrir des crédits pour dépenses nouvelles.
Cadastre.
Les ressources affectées aux dépenses du cadastre, en 1883, comprenaient :
lo Le produit de 1/10 de centime sur le principal de la contribution foncière prévu pour 15,330 »
2« Les fonds libres de 1882 montant à 14,745 59
Total 30,075 59
Les recettes constatées et effectuées sont inscrites au compte, savoir :
1» Produit de 1/10« de centime 15,664 65
2« Fonds libres en 1882. . 14,745 59
D'où résulte une plu*-value de 334 65
Les dépenses payées par imputation sur cette
ressource de 30,410 24
ne s'étant élevées qu'à 23,284 91
L'excédent de recettes de 7,125 33
a été reporté au budget rectificatif pour travaux d'art et d'expertise à exécuter en 1884.
