SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le produit des centimes extraordinaires avait été prévu au budget de 1883, savoir :
1« La surimposition de 6 centimes autorisée par les lois du 13 juin 1879 et 16 mars 1882, pour 3,387,976 10
2<* La surimposition de 10 centimes autorisée par les lois des 17 juillet 1856, 13 juin 1879 et 16 mars 1882, pour 5,646,626 83
Total 9,034,602 93
Les constatations se sont élevées :
Pour la première surim-
P^^iti^^^à 3,529,77172 ) ^^^^^^^^
Pour la deuxième, à. . . 5,882,952 86 ) ' '
D'où une plus-value de 378,121 65
Les produits éventuels extraordinaires propres à l'exercice
1883, prévus pour 516,697 23
ontété constatés pour 528,468 94
Soit en plus 11,771 71
En ajoutant aux constatations sur produits éventuels propres
à l'exercice 1883, soit 528,468 94
celles concernant les mêmes produits, provenant des exercices antérieurs, restant à recouvrer au 31 décembre 1882, ci 297,919 44
le total général est de 826,388 38
Il avait été recouvré, le 31 décembre 1883. 784,947 94
Il restait donc à recouvrer à cette date 41,440 44
Les ressources extraordinaires propres à l'exercice 1883, réalisées au cours de l'exercice et comprenant :
Le produit des centimes, pour 9,4129724 58
Les produits éventuels, pour 784,947 94
Augmentées :
P Des fonds reportés de 1882 7,563,841 50
2o Des fonds libres du même exercice 475,691 37
Donnent un total général de ressources de. . 18,237,205 39
Les dépenses payées par imputation sur Tensemble de ces ressources, ci 18,237,205 39
s'étant élevées à 9,966,568 45
L'excédent de recette est de 8,270,636 94
Les crédits nécessaires pour solder les dépenses faites restant à payer et pour assurer la continuation des travaux en cours à imputer sur cet excédent, inscrits au budget de report, s'élevant à 7,599,056 51
Il reste à titre de fonds libres 67 1 ,580 43
En ajoutant & cette somme le montant des restes à recouvrer sur produits éventuels, soit . 41,440 44
On obtient un total de 713,020 87
pour le montant des ressources extraordinaires à employer au budget rectificatif de 1881.
