RECETTES

Les dépenses occasionnées par les différentes opérations dont je viens de vous entretenir pourraient être couvertes au mojen des ressources du budget ordinaire et du produit des surimpositions extraordinaires autorisées par des lois spéciales.

Une partie de ces dépenses sera remboursée au Département, et je dois vous informer que j'ai mis en recouvrement au cours de la présente année :

l* Une somme de 1,022 fr. 70 c, pour frais de direction afférents à l'entretien des bâtiments de la Cour d'appel ;

2<» Une somme de 16,269 fr. 15 c, représentant la part contributive de l'Etat et de la ville de Paris dans les dépenses d entretien, de chauffage et de service de propreté des localités communes du Palais de justice en 1883 ;

3» Une somme de 2,806 francs, montant des remboursements de frais d'éclairage au gaz à la charge de divers occupants dans des établissements départementaux (année 1883) ;

4o Une somme de 8,400 fr. 95 c, montant de la part contributive de TEtat et de la ville de Paris dans la dépense d'installation d'une rampe d'illumination sur les façades du Palais de justice donnant boulevard du Palais et quai de l'Horloge ;

5^ Une somme de 400,000 francs à valoir comme quatrième acompte sur celles dues par l'Etat pour l'acquisition des bâtiments du quai des Orfèvres à affecter à la Cour d'appel.

D'autre part, je propose d'inscrire en recette au budget de 1885:

lo 2,319 fr. 50 c. pour frais d'éclairage et de chauffage des greffes du Tribunal de 1" instance et des bureaux des huissiers de la Police correctionnelle;

2» 5,300 francs pour paiement, par divers occupants, des frais d éclairage au gaz dans des établissements départementaux ;

3» 18,090 francs, montant présumé de la somme à recouvrer, en 1885, sur l'Etat et la ville de Paris pour leur participation dans les dépenses d'entretien, de chaufiFage et de service de propreté des localités communes, au Palais de justice ;

i9 300,000 francs représentant le cinquième acompte à verser par l'Etat sur le prix d'acquisition des bâtiments du quai des Orfèvres.

Quant aux créances du Département, concernant : d'une part, les acquisitions faites pour l'agrandissement et le dégagement du Palais de justice, et, d'autre part, les travaux de construction de la salle de Harlay et du grand perron sur la rue de Harlay, le compte n'en est pas encore réglé, et un mémoire spécial vous fera connaître l'état de la question.