‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 65 sur 176 · OBJET · texte numérisé non relu

OBJET

DB LA DKCISIO!!

DélibératioD du 16 aoàt 1883, rbée sans oppouUon le 5 novembre 1883.

Délibération di Conseil muuieipal , readue eiecutoire le 15 man 1884.

Délibéra:iin du 10 décembre 1883. «i«eesans opposition le ai décembre 1883.

Décret du 29 juin 1883. — Arête

Îréfectoral du 8 septembre

DéUbératioQ du 33 août 1883, TÎBée saus oppoiitioa le 30 novembre 1883.

Prorogation des taxes principales.

Pro otration des tarir et règlemeut

DURÉE

DB LA MBS0RB

Jusqu'au 31 décembre 1884.

Du 1*' jauTier 1885 au 31 déccmb.e 1888.

Prorogation des ta^es priu'^ipalej et additionnelles.

ÉVALUATION annuelle

DBS TAXBS

Jusqu'à! 31 décembre 1884.

Revision et prorogation de* tarif et règlement.

P.t)ro${ation des taxei principales et aJditiouneUet.

Du 1*' janvier 1884 au 31 décembre 1888.

Jusqu'au 31 décembre 188i.

Taxes principales:

47,^64 francs.

Taxe.iprioci pales:

8,300 fraucM.

Tax&i additionnelles : 15,500 francs.

Taxes principales:

Taxes addi.ioouelles : 38,000

Taxes principalei :

133,000 franco.

Taxes principales :

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