‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 66 sur 176 · APPLICATION · texte numérisé non relu

APPLICATION

DBS TAXBS

Besoins ordinaires

Besoins ordinaires Remboursement d'un emprunt de 147,000 fr. pour construction de mairie et écoles.

Besoins ordinaires Agrandissement de la mairie.

Amélioration des divers serrices puiilics communaux et eauUibie du budget.

Besoins ordinaires Travaux de viabiUte.

COMMUNES

Nogent-sur^MarLe

Putetttx.

Saint-Maar.

Saial-Oaen.

Sceaux

VanTu.,

NATURE

BT DATB

des autorisations

Dclibératiou du 18 octobre 1883, vi»pe saos opposition le il décembre

Délibération du Con^teil rouairipai y rendue exécutoire le 31 octobre

D?libêration du 23 avril 188i, viciée sans opposition le 31 mai 1884.

Délibération du Cou:<eil municipal reudue exécutoire le 28 décembre 1883.

Délibération du 24 mai 1883, viàce sans opposition le 26 décembre

Délibération du 22 novembre 1883, visée sans oppoftiUon le 27 décembre 1883.

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