‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 8 sur 176 · SERVICE ORDINAIRE · texte numérisé non relu

SERVICE ORDINAIRE

Dépenses.

dmploi des ressources afférentes au Ministère de Tintérieur.

1« Dépenses faites en excédent des crédits ouverts (constatation du Compte de 1883, page 249) 230,248 59

A reporter 230,248 59

Report 230,248 59

2° Inscription de divers crédits pour dépenses constatées au Compte de 1883, mais qui n'ont pu trouver place dans le budget de report de 1884 par suite d'insuffisance des ressources réalisées à la date du 31 décembre 1883 524,186 60

3<» Augmentation de crédits inscrits au budget primitif et au budget de report et ouverture de crédits nouveaux 876,176 86

4» Réserve pour dépenses imprévues 57,086 09

Il y a lieu de faire observer que cette réserve correspond à des produits éventuels, non encore recouvrés, et qu'il ne pourra, en conséquence, en être fait emploi qu'après réalisation desdits produits.

EImploi des ressources afiférentes au Ministère de rinstruotion publique.

Instruction primaire :

lo Mandats impayés 2,890 50

2^ Dépenses constatées et non mandatées 2,807 80

3° Crédits nécessaires pour dépenses à continuer 1,431,218 93

4« Augmentation de crédits au moyen des fonds libres. . 221,608 83

Total 1,658,526 06 1 ,658,526 06

A reporter 3,346,224 20

Report 3,346,224 20

Emploi des ressources afférentes au Ministère

des Finances.

Cadastre :

Augmentation du crédit de 1884 pour travaux d'art et d'expertise : 7,125 33

Total général égal aux ressources 3,353,349 53

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