‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 3)Chapitre 7 sur 176 · SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE · texte numérisé non relu

SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Ressouroes.

Aux fonds libres de l'exercice 1883, qui forment la première partie des ressources de ce budget et s'élevant, savoir :

Serriee iHiitirc Service extntrdtMire

y> )> 671,580 43 Ministère de V Intérieur :

Il y a -lieu d'ajouter :

1» Les restes à recouvrer sur les exercices antérieurs, montant à 961,154 08 41,440 44

2» Les recettes prévues au budget de 1883, non constatées au compte de cet exercice, à réaliser en 1884, s'élevant à. 448,179 78 » »

S*» Les recettes nouvelles non prévues au budget primitif de 1884, montant à 278,364 28 10,368 73

Totaux des recettes afférentes au Ministère de l'intérieur portées au budget rectificatif 1,687,698 14 723,389 60

A reporter 1,687,698 14 723,389 60

Service ordioaire Service exlraordioaire

Report 1,687,698 14 723,389 60

Ministère de V Instruction publique :

Fonds restés libres à la clôture de l'exercice 1883 sur les ressources de l'instruction publique à affecter au service de Tinstructiou primaire, y compris une somme de 9,375 francs provenant des produits éventuels de l'exercice 1882 qui n'ont pas pu être compris ni au compte de cet exercice ni à celui de l'exercice 1883. 1,658,526 06 » »

Ministère des Finances :

Fonds restés libres à la même époque pour les dépenses du cadastre 7,125 33 » »

Totaux par nature de ressources 3,353,349 53 723,389 60

Total général ^^ 47076,739 13" ^

Page 1