CONCLUSION
En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer : I« D'inscrire au budget de 1885 les crédits suivants :
Le premier (1), pour les Dépenses d'entretien des aliénés (sous-chap. VII, art. 1*0» ci 5,800,000 »
(i) Voir plot haat, p. 7.
Le second (1), pour Frais de transparu et dépenses diverses (sous-chap. VII, art. 2), ci 72,080 »
Le troisième (2), pour Traitements du personnel du service central (sous-chap. vu, art. 3), ci 81,300 »
Le quatrième (3), pour Subventions diverses aux services d'aliéfiés de Bicêtre et de la Salpétrière (sous-chap. vu, art. 4), ci. 7,000 »
2*^ D'approuver ensemble et distinctement les comptes et, avec les rectifications indiquées ci-dessus, les budgets des quatre, asiles du Département; et, en conséquence, si ces prévisions budgétaires sont maintenues, de fixer le prix de la journée pour 1885 :
A l'asile Sainte-Anne, à 2 fr. 70 c, prix moyen par nombre égal d'hommes et de femmes ; soit 2 fr. 60 c. pour les femmes et 2 fr. 80 c. pour les hommes ;
A l'asile de Villejuif, à 2 fr. 20 c, prix moyen^ soit 2 fr. 10 c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes ;
A l'asile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c. , prix moyen^ soit 2 fr . 10 c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes et les enfants de la colonie ;
A l'asile de Ville-Evrard, à 1 fr. 75 c., prix moyen^ soit 1 fr. 65 pour les femmes et 1 fr. 85 c. pour les hommes ;
Au quartier d'hospice de Bicêtre, à
Ifr. 85c.(4) ^
. .. ,,, . jioiW comme précédemment ;
Au quartier d hospice de la Salpe- * ^
trière, à 1 fr. 50 c. (5)
(1) Voir plaa hant, p. 9.
(2) Voir plas haut, p. 14.
(3) Voir plus haut, p. i8.
(4) Bicdtre ne reçoit que des komm«f .
(5) La Salpêiriére ne reçoit que dei femmes.
3* D'admettre en non-valeur au compte de l'asile de Ville- Evrard, pour l'exercice 1883, une somme de 499 fr, 29 c. due par divers pour frais de traitement au pensionnat ;
4<> De fixer le concours des communes suburbaines dans la dépense des aliénés comme pour 1884, savoir :
Pour les commanes ayant an revenu de 100,000 ft*. et au-dessus, à 40 Vt
Id. 50,00 1 à 100,000 francs, à 35 •/•
Id. 30,000 à 50,000 à 30 V.
Id. 10,001 à 30,000 à25Vo
Id. 10,000 et aa-dessoQS, à 20 %
et d'examiner s'il ne conviendrait pas d'augmenter le contingent de la ville de Paris, jusqu'à présent fixé à 45 «/o ;
5« D'inscrire au budget départemental de 1885 :
l^e partie, art. 4, § 4, sous-art. 7, pour remboursement de frais de garde et d'administration des biens des aliénés, une somme de 6,200 f
Ire partie, art. 4, § 4, sous-art. 8, le contingent de Paris et des communes de la Seine dans les dépenses d'entretien des aliénés, pour une somme de 2,285,310 »
Et au même budget (Impartie, art. 4, § 4, sous-art. 9), une
recette de 642,000 »
tant pour remboursement par les familles, les départements et l'Etat, de la dépense des aliénés à leur charge, que pour remboursement (sur les revenus des biens des aliénés non interdits entretenus par le département de la Seine) des frais de garde et d'administration y relatifs ;
6» D'inscrire également en recette au budget départemental de 1885 (1" partie, art. 4, § 6 nouveau) le contingent de Paris et des communes de la Seine dans les dépenses de translation des aliénés pour une somme de 10,525 »
Et au même budget (1" partie, art. 4, § 4 nouveau), une somme de 20,700 »
pour remboursement par les familles, les départements et l'Etat, de la dépense de translation des aliénés à leur charge ;
?• De maintenir, en 1885, pour les placements volontaires payants ou gratuits d'aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mêmes dispositions qu'en 1884 et de fixer le prix des placements volontaires payants à Villejuif :
Pour les hommes, à 80 francs par mois.
Pour les femmes, à 75 francs par mois.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 15 septembre 1884.
Pour le Préfet de la Seine :
Le Secrétaire général de la Préfecture j LÉON BOURGEOIS.
