PROJET DE DÉLIBÉRATION

Le Conseil général.

Vu le mémoire en date du 15 septembre 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine, après avoir exposé la situation actuelle du service des Aliénés, propose :

D'ouvrir :

A l'article premier du sous-chap. vu du budget départemental de 1885, un crédit de 5,800,000 »

pour les dépenses d'entretien des aliénés ;

A l'art. 2 du même sous-chap., un crédit de . . 72.080 » pour frais de transport et dépenses diverses ; «

A Part. 3, un crédit de 81,300 »

pour traitement du personnel du service central ;

A l'art. 4, un crédit de 7,000 »

pour subventions diverses aux services d'aliénés de Bicêtreetde la Salpêtriëre ;

D'approuver le budget et les comptes des asiles du Département et de fixer le prix de journée pour 1885 :

A l'asile Sainte-Aune, à 2 fr. 70 c, priœmopefi par nombre égal d'hommes et de femmes, soit 2 fr. 60 c. pour les femmes et 2 fr. 80 c. pour les hommes;

A l'asile de Villejuif, à 2 fr. 20 c. , prix moyen^ soit 2 fr. 10c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes ;

A Tasile de Vaucluse, à 2 fr. 20 c, prix 7noyen^ soit2fr. 10c. pour les femmes et 2 fr. 30 c. pour les hommes et les enfants idiots de la colonie ;

A l'asile de Ville-Evrard, à 1 fr. 75 c, prix moyen, soit 1 fr. 65 c. pour les femmes et 1 fr. 85 c. pour les hommes ;

A Bicêtre, à 1 fr. 85 c. ;

A la Salpôtrière, à 1 fr. 50 c. ;

De fixer le concours des communes dans les dépenses des aliénés pour 1885, savoir :

Pour les communes ayant un revenu de 100,000 fir. et au-dessus, à 40 V«

Id. 50,001 à 100,000 fr., à 35 V.

Id. 30,001 à 50,000 à30Vo

Id. 10,001 à 30,000 à 25^0

1(1. 10,000 et au-dessous à 20 Vo

en portant le contingent de la ville de Paris à 48 «/o ;

D'inscrire au budget départemental de 1885 les recettes suivantes, savoir :

lo Remboursement de frais de garde et d'administration des biens des aliénés ( 1 '« partie, art. 4, § 4, sous-art. 7) 6,200 »

2» Contingent de la ville de Paris et des communes de la Seine dans les dépenses d'entretien des aliénés (1" partie, art. 4, § 4, sous-art. 8) 2,285,310 »

3«» Remboursement par les familles, les départements et l'Etat (l^ partie, art. 4, § 4, sous-art. 9) 642,000 »

D'inscrire également en recettes au budget départemental de 1885 (l»"* partie, art. 4, § 6 nouveau), le contingent de Paris et des communes de la Seine, dans les dépenses de translation des aliénés, pour une somme de 10,525 »

Et au même budget (1" partie, art. 4, § 4 nouveau), une

somme de 20,700 »

pour remboursement par divers de la dépense de translation des aliénés à leur charge ;

De maintenir en 1885, pour les placements volontaires payants ou gratuits d'aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mêmes dispositions qu'en 1884 et de fixer le prix des placements volontaires payants, à Villejuif, à 80 fr. par mois pour les hommes et à 75 francs par mois pour les femmes ;

Vu le rapport sur la question du service des Aliénés pendant Tannée 1883 et les tableaux statistiques dressés à l'appui ;

Vu les comptes et les budgets additionnels des trois asiles de Sainte-Anne, de Vaucluse et de Ville-Evrard, accompagnés des pièces annexes réglementaires ;

Vu les budgets des asiles de Sainte-Anne, Villejuif, Ville- Evrard et Vaucluse pour l'exercice 1885, accompagnés des pièces annexes réglementaires;

Vu l'état des sommes irrécouvrables produit par le receveuréconome de Tasile de Ville-Évrard et les pièces à Tappui ;

Après avoir entendu le rapport présenté au nom de sa 3« Commission,

Délibère :

Article premier. — Il est ouvert au budget de 1885:

1» Sous-chap, VII, article 1«', un crédit de cinq millions huit cent mille francs (5,800,000 fr.) pour dépense d'entretien des aliénés ;

2® Même sous-chap., art. 2, un crédit de soixante-douze mille quatre-vingts francs (72,080 fr.) pour frais de transport et dépenses diverses ;

3« Même sous-chap. , art. 3, un crédit de quatre-vingt-un mille trois cents francs (81,300 fr.) pour traitement du personnel central;

4« Même sous-chapitre, art. 4, un crédit de sept mille francs (7,000 fr.) pour subventions diverses aux services d'aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière.

Art. 2. — Il n'est rien changé, pour 1885, aux dispositions admises en 1884 concernant les placements volontaires payants ou gratuits d'aliénés dans les établissements de la Seine. Le prix des placements payants à l'asile de Villejuif est fixé à 80 francs par mois pour les hommes et à 75 francs par mois pour les femmes.

Art. 3. — Les comptes susvisés des asiles de la Seine pour l'exercice 1883 sont arrêtés, savoir :

Pour V asile Sainte- Anne:

A la somme de 1,170,022 08 en recettes

Et à celle de 1,099,553 29 en dépenses

Excédent de recettes . . 70,468 79

Pour l'asile de Vaucluse :

A la somme de 778.474 14 en recettes

Et à celle de 771,457 41 en dépenses

Excédent de recettes . . . 7,016 73

Pour l'asile de Ville-Évrard :

A la somme de 1,102,093 13 en recettes

Et à celle de 1,064,320 72 en dépenses

Excédent de recettes . . . 37 ,772 4 1

Art. 4. — Les budgets additionnels susvisés des asiles de la Seine, pour l'exercice 1884, sont approuvés et arrêtés conformément aux fixations par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, savoir :

Pour l'asile Sainte-Anne :

A la somme de 86,899 84 en recettes

Et à celle de: 82,630 27 en dépenses

Excédent de recettes. . . 4.269 57

Pour l'asile de Vaucltcse :

A la somme de 28,307 05 en recettes

Età celle de 22,244 17 en dépenses

Excédent de recettes . . . 6,062 88

Pour V asile de Ville-Êvrard :

A la somme de 80,778 89 en recettes

Et à cellede 80,778 89 en dépenses

Excîédent de recettes . . » »

Art. 5.[ — Les budgets susvisés des asiles de la Seine, pour l'exercice 1885, sont approuvés et arrêtés conformément aux fixations par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, savoir :

Pour V asile de Sainte- Anne:

A la somme de 1,078,850 » en recettes

fit à celle de 1,078,360 >> en dépenses

Excédent de recettes . . . 490 »

Pour l'asile de Vaucluse :

A la somme de 744,200 » en recettes

Et à cellede 741,750 » en dépenses

Excédent de recettes. . 2,450 »

Pour l'asile de Ville-Êvrard :

A la somme de 1,099,000 50 en recettes

Et à cellede 1,095,260 » en dépenses

Excédent de recettes . . 3,740 50

Pour l'asile de Villejiiif:

A la somme de 785,650 > en recettes

Et à celle de 783,180 > en dépenses

Excédent de recettes. . 2,470 »

Art. 6. — Il est admis en non- valeur au compte de l'asile de Ville-Evrard, pour l'exercice 1883, une somme de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf francs vingt-neuf centimes (499 fr. 29 c.) due par divers pour frais de traitement au pensionnat.

Art. 7. — Le prix de journée, dans les asiles d'aliénés et les quartiers d'hospice du Département, est fixé ainsi qu'il suit :

Sainto-Anne, prix moyen,

soit 2.80 (H.)

Vaucluse, —

soit 2.30 (H.)

Ville-Évrard, —

soit 1.85 (H.)

VUlejuif, —

soit 2.30 (H.)

Bicôtre, —

La Salpêtrière, —

Art. 8. — Les communes du département concourent à la dépense de leurs aliénés indigents dans les proportions ci-après :

La tmmwm pmcdant ib meai de 100,000 fr. et au-dessus poor 40 Vo

- 50,001 à 100,000 fr. pour 35 Vo

- 30,001 à 50,000 pour 30 Vo

- 10,001 à 30,000 pour 25 Vo -- 10,000 et au-dessous pour 20 %

Art- 9. — Le contingent de la ville de Paris et des communes dans les dépenses d'entretien des aliénés, s'élevant à deux mil-

lions deux cent quatre-yingt-cinq mille trois cent dix francs (2,285,310 fr.), sera inscrit en recettes au budget départemental de 1884, l'* partie, art. 4, § 4, sous-art. 8. — Le contingent des dites communes dans les dépenses de translation desdits aliénés, s'élevant à dix mille cinq cent vingt-cinq francs (10,525 fr.), sera inscrit en recettes au même budget (l''" partie, art. 4, § 6 nouveau).

Une recette de six cent quarante-huit mille deux cents francs (648,200 fr.) sera inscrite également au même budget de 1885 (l'^ partie, art. 4, § 4), tant pour remboursement par les familles, les départements et l'Etat de la dépense d'entretien des aliénés à leur charge, que pour remboursement sur les revenus des biens des aliénés non interdits entretenus par le département de la Seine des frais de garde et d^administration y relatifs.

Une recette de vingt mille sept cents francs (20,700 fr.) sera inscrite au même budget, (1'® partie, art. 4, § 4 nouveau), pour remboursement par les familles de frais de translation des aliénés à leur charge.

Mémoire ii» 63.