ART

Dépenses des commissions d'instruction primaire. — Jetom de présence et dépefises accessoires. — Frais de diplômes et de brevets. — Dépenses des délégués cantonatia:. — Fournitures diverses relatives au^ examens.

Crédit alloué pour 1884 150,000 »

Crédit demandé pour 1885 150,000 »

Ce crédit, pour lequel aucune augmentation n'est proposée, Si» répartit ainsi :

Droits de présence des examinateurs et dépenses accessoires des

commissions d'examen 140,400 »

Frais de diplômes et de brevets 6,000 »

Dépenses des délégations cantonales 1 ,600 >

Fournitures diverses relatives aux examens. . . 2,000 »

Somme égale 150,000 »

Il vous paraîtra intéressant de connaître le nombre des candidats qui se sont présentés aux divers examens pendant les trois premiers trimestres de l'année 1884 :

1° Brevets de capacité :

Hommes 1,334 )

• Femmes 5,725 S

29 Certificat d'aptitude à la direction des écoles maternelles 215

9« Concours entre les élèves des cours complémentaires :

Garçons 175

Filles 913

3« Ecoles normales primaires :

D'instituteurs 147

D'institutrices 349

4» Certificat d'aptitude pédagogique 185

5° Certificat d'études d'enseignement secondaire spécial 97

6o Certificat d'études primaires :

Garçons 7,751

Filles 7,564

7« Concours des élèves vétérans :

Garçons 908

Filles 1,025

8» Certificat d'études primaires supérieures :

Garçons 221

FiUes 176

A reporter 26,785

Report 26,785

10> Certificat d'études primaires :

Adultes hommes 880

Adultes femmes 570

11 o Certificat d'études commerciales :

Hommes 178

Femmes 111

12» Concours d'admission aux écoles munici pales supérieures :

Garçons 2,599

Filles 261

13» Bourses d'interne au collège Chaptal, à l'école J.-B. Say et à l'école Pompée 418

14» Bourses d'enseignement supérieur au collège Chaptal 25

1 5° Bourses à l'école des hautes études commerciales (l'examen n'aura lieu quele 26 octobre 1884). »

16» Ecoles d'arts et métiers 157

17» Ecole supérieure de commerce 4

18» Ecole municipale de physique et de chimie industrielles 65

19» Concours de diction 82

20^ Examen pour l'emploi de professeur de dessin (L'examen n'a pas encore eu lieu en 1884) . . .

21 » Concours entre les diverses écoles de dessin. 725

22» Brevets d'aptitude à l'enseignement du chant (élémentaire et supérieur) 45

A reporter 32,905

Report 32,905

23o Certificat d'aptitude à la coupe et à l'assemblage des vêtements 79

24p Concours de coupe et d'assemblage des vêtements 3,123

Soit au total 36,107

Ce chiffre ne représente que le nombre des candidats qui se font présentés aux divers examens ou concours relatifs à l'enseignement primaire. Si Ton y ajoute les 1 ,747 candidats inscrits aux divers examens qui ont eu lieu, soit pour l'obtention de bourses dans les lycées et collèges, soit pour l'admission dans les écoles spéciales du gouvernement, on trouve que le nombre total des candidats a été de 37,854 pour les trois premiers trimestres de 1884.

Art. 4.

Complément des dépenses ordinaires des écoles prim/iires

^ communales.

Crédit alloué en 1884 500,000 »

Crédit demandé pour 1885 500,000 »

L'année dernière, conformément aux propositions de l'Administration, vous avez porté pour 1884 le crédit inscrit au présent article de 245,581 fr. 90 c. à 500,000 francs et, en votant le budget rectificatif de l'exercice 1883, vous avez augmenté ce crédit dans les mêmes proportions.

Ce vote était la conséquence de l'application de la loi de finances du 29 décembre 1882, dont l'art. 21 prescrivait aux communes d'aflecter exclusivement le produit de leurs 4 centimes aux traitements des instituteurs tels qu'il résultent de la loi du

19 juillet 1875, et de consacrer le prélèvement du cinquième de leurs revenus ordinaires énumérés par la loi du 16 juin 1881 aux suppL^ments de traitement garantis au personnel scolaire eu vertu de l'art. 6 de ladite loi.

Depuis le vote du budget départemental de 1884, il est intervenu une nouvelle disposition législative contenue dans la loi de finances en date du 30 janvier 1884.

L'art. 12 de ladite loi n'a pas reproduit la distinction établie par la loi du 29 décembre 1882. Il en est résulté qu'on a pu faire masse des traitements du personnel enseignant calculés d*après les minima de la loi du 19 juillet 1875 et d'après la loi du 16 juin 1881. Pour couvrir cette dépense on a cumulé le produit des 4 centimes communaux et le prélèvement du cinquième.

L'insuffisance des ressources communales à laquelle le Département est appelé à faire face a donc été notablement réduite, sans détriment pour les communes qui reçoivent encore en 1884 une subvention de l'Etat à titre de remboursement du cinquième.

D'après l'état de prévision des dépenses obligatoires de l'enseignement primaire dans les arrondissements suburbains, le montant de la subvention que le Département doit payer aux communes pour Tannée 1884 s'établit de la manière suivante :

Les traitements obligatoires du personnel scolaire s'élèvent ensemble à la somme de 1,1 12.883 50

On applique à cette dépense :

lo Le produit des dons et legs. . 8,786 90

2<> Le produit des 4 centimes communaux 205,623 94

3® Le prélèvement du cinquième remboursé par l'État 775,758 17

Total 990,169 01

A reporter 1,112,883 50

Report 1,112,883 50

En retranchant du chiffre des traitements obligatoires ladite somme de 990.169 01

il reste à la charge du Département 122,714 49

Cette somme se répartit entre les communes du département de la Seine ainsi qu'il suit :

Arrondissement de Saint-Denis.

Bagnolet

Bobigny

Bondy

Boui^et (Le)

Courneuve (La)

Drancy

Dugny

Epinay

Gennevilliers

Ile Saint-Denis : ,

Les Lilas

Nanterre

Noisy-le-Sec

Pierrefltte

Pré-Sain t-Gervais (Le)

RomainviUe

Saint-Ouen

Stains

Villetaneuse

Total

■ Arrondissement de Sceaux,

Antony 1,463 72

Arcueil 839 87

Bagneux 2,846 08

Bonneuil 1,384 79

Bourg-la-Reine 2,674 73

Bry-sur-Marne 4,434 12

Champigny 2,049 39

Châtenay 649 41

Chàtillon 4,983 84

Chevilly 876 41

Clamart 2,611 76

CréteU 2,557 96

Fontenay-aux-Roses 4,287 30

Fontenav-sous-Bois 4,208 10

Fresnes 1 ,756 13

Joinville-le-Pont 3,875 80

L'Hay 1,919 88

Maisons-Alfort 3,643 48

Malakoff. 224 43

Montrouge 2,261 95

Nogent-sur-Marue 4,568 25

Orly 3,016 29

Plessis-Piquet 1,752 78

Rosny 3,478 60

Rungis 861 24

Thiais 1,916 36

A reporter 65,142 67

Report 65,142 67

Villejuif 4,850 96

Villemomblî 3,866 85

Total 73,860 48

Arrondissement de Saint-Denis 48,854 01

Arrondissement de Sceaux 73,860 48

Ensemble 122,714 49

Il convient d'ajouter à cette somme de 122,714 49

une somme de 77,064 76

destinée à aider les communes à couvrir les dépenses obligatoires de location de maisons d'écoles, d'indemnités de logement, etc., ce qui

porte à 199,779 25

le montant des subventions allouées aux communes sur les fonds départementaux pour les dépenses ordinaires de renseignement prinaaire.

Bien que cette somme soit de beaucoup inférieure au chiffre du crédit porté au présent article, je vous demanderai, Messieurs, de maintenir ce crédit à 500,000 francs.

En effet, la loi de finances qui réglera pour l'année 1885 les conditions dans lesquelles devront être calculées les subventions auxquelles les communes ont droit sur le budget de TEtat, ne sera probablement votée par le Parlement que postérieurement au vote que vous émettrez vous même sur le budget départemental.

Il convient donc que le Département soit en état de faire face aux éventualités qui pourraient se produire.