SOUS-CHAPITRE III
Art. !«»•, 2 et 3.
Subventions aux communes pour acquisition, construciioti et réparation de m/iisons d'école et pour achat ou refiouvelle" ment du mobilier scolaire.
Crédit alloué en 1884 440,673 09
Crédit demandé pour 1885 476,282 72
Augmentation 35,609 63
Ce crédit permet au Département de venir en aide aux communes qui ne pourraient pas avec leurs propres ressources faire exécuter les travaux de construction, d'agrandissement ou de réparation des bâtiments scolaires, ou acquérir le mobilier nécessaire aux écoles.
Les demandes de secours sur les fonds du présent article vous sont soumises après avis du Conseil départemental de l'instruction publique.
Les communes suburbaines ont pu apprécier la libéralité du Conseil général à leur égard ; en effet le nombre des subventions que vous avez allouées dans ces dernières années a été considérable et le chiffre de ces secours a été très élevé.
Je suis heureux de constater que. grâce au généreux concours que vous avez prêté aux municipalités de la banlieue, presque toutes nos communes sont dotées actuellement de maisons d'écoles suffisantes. Aussi le nombre des demandes de subventions a-t-il considérablement diminué dans le cours de l'année
Néanmoins il est nécessaire de conserver le chiffre relativement élevé du crédit inscrit au présent article pour permettre au Département de remplir ses engagements envers les communes.
En effet, le chiffre des subventions qui ont été accordées et qui ne sont pas encore payées dépasse actuellement 1, 600,000 fr. Elles sont détaillées dans le tableau ci-après :
COUMUNES
Sùit-Ùa&i.
OBJET DE LA SUBVENTION
Maiiou-Alfort.
5coilIj
Charaatott.
bsy
Siiit4)Qoa
Epinj-siu^Seiiio iQian(lo4e-Poiit .
f'iUcCuaifs
ll>ïpy.
GtBtaiy.
fiaorg-IvReme.
MiisoDS-Alfort.
Jntooy
SuM-Mudé.
cftua.
^isy4>Sec.
Confttrnction de trois g'oupcs Bcolaiios.
ConstructioB d'iio groopo à Al fort.
Goastmction d'une école de filles ci d'une sallo d'asile.
TraTAox scolaires.
Construction d'un préau rouvert à l'école do garçons du Centre.
Acqoisition du mobilier pour deux groupes scolaires.
Achat de fusils scolaires.
Id.
Aménagement d'une classe.
Établissement de gymnase.
Construction d'une roole de garçon» au centre et d'une école de filhs.
Construction d'un g oupe scalaire.
Travaux scolaires.
Id.
Construction d'un groupe scolaire.
Travaux scolaires.
Construction d'un groupe.
Acqui ition de iroMlier po'jr lei daises.
DATE
DB l'aRRÉTB
ou de
LA DBLISKllATION
du Conseil géoéral
10 février 1879
24janTieri881.
31 janvier 1881.
13 mars 1881.
Id.
Id.
4 aoât 1881.
S7 août 1881.
Id.
15 noT. 1881.
11 mars 1882.
13 mars 1882.
18 avril 1882.
24 juin 1882.
26 juillet 1882.
5 noT. 1882.
13 nov. 1882.
21 nov. 1882.
SOMMES
A PATBR
A reporter. . .
3* et 4* annuités de 70,000 fr. chacune d'un secours de 280,000 fr.
2* annuité d'un secours de 70,000 francs.
Solde d'nn secours de 100,000 francs.
Solde d'un secours de 200,000 francs.
COMMUNES
Gennevilliors.
Daguolei
Lerallois-Perret.
Nanteire. .%
Poteaux..
Aatony
Antony.
Romainville Pantin
Maiaons-Airort.
Gennerillien.
OBJET DE LA SUBVENTION
Nogent-8ur-Mame .. .
Joinnllc-lo-Pont
Vitry
JoinTille-Ic-Pont. . . .
Saint-Maur.
I?ry
Acquisition de mobilier poor les classes.
AchôTement et ameublement de la maison d'école.
Constraction de deux groupes scolaires.
Réparations anx écoles.
Constraction d'un groupe scolaire.
DATE
DB LARnéTB
ou de
LA DKLIBBRATION
du Conseil général
Report..
21 nov. iSSi.
13 déc. 1882.
Id.
Id.
Acquisition et installation d'ap- 12 arril 1883. pareils de gymnastique.
Acquisition d'agrès pour la gymnastique.
Acquisition de fusils scolaires.
Travaux scolaires.
Id.
Ameublement de l'école maternelle d'Alfort.
[Habillement et armement du bataillon scolaire.
Acquisition de mobilier.
Travaux scolaires.
Id.
Construction d'un groupe scolaire à La Varenne.
luitallalion du gai aux écoles.
8 mai 1883.
19 juUlet 1883.
30 nov. 1883.
Id.
6 déc. 1883.
Id.
7 déc. 1883.
Id.
12 déc. 1883.
A Tcpofitr. . .
SOMMES
A FAYXa
Solde d'un semn dt 150,000 francs.
œHMUNES
L< Boargct.
ft^ r . .
Cpioay. .
Xanlerre.
^ ;*fll-sur-Manic. ..
Vi:iej'jif.
Staaa
ibItilloD
>■ i>y-l<?-S€Cî-
^ :-y-le-Sec.
! a-^uj
\>Jerts
Oa:aJlDO.
OBJET DE LA SUBVENTION
TraTaux scolaires.
Gonstroction d'un groupe.
TraTatix scolaires.
Goastractioo d'ooe école de filles et d'une école enfantine.
Gonstraetkoa d'une école de garçons .
Construction d'une école de filles et d'une école maternelle.
Acquinition d'un terrain ponr construction s-rolaire.
Acquisition de mobilier scolaire.
Travaux scolaires.
Acquisition de mobilier.
Id.
Agrandissement de l'école maternelle.
Travaux d'assaini&semènt^anx écoles.
Travaux d'installation d'une école maternelle.
Acquisition de matériel de gymnastique.
DATE