LA CRÉATION
do
la CAxiie
des écoles
DATE
DB l'approbation
des sUtats ou des statuts modifiés
Dêlibératioait
du
Conseil
municipal
Arrêtés
du Préfet
COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION
PRKSIDBlfT
de droit
MBHBRBS DB DROIT
ou choisi 4 autrement
que par rcleciion
des
sociétaires
Nombre
DBS MBSBIliS
élus
parles
soeiftaires
S* ArreDdtiifDfiil
de
