FONDS
» delà
(exercice 4883)
COTISATION
DB L'innacB
Wi CD ^ '^
s: «''Sa
de
OBSERVATIONS
des
dos
: aaoaelle
lis
financier
RKSRRVR
' (HioÙDa)
aBCBTTES
DÉPBNSBS
Do 4" janvier aa 1" aTril.
Oui.
Do 1 * janvier an 3i dK-«nibre.
Oui.
Da 1«* octobre au 30 septembre.
Oui.
Dn 1*^ octobre au 30 septembre.
Non.
Récemment organisée.
1 an, dn i*' octob.
Oui.
Du 1*' octobre au 30 septembre.
Oui.
Du !•' janvier au 3i décembre.
Oui.
1 an.
Oui.
Compte rendn
sonmis
en mai au Conseil
municipal.
Oui.
Ne fonctionne pas enc<>re.
Compte rendu annuel soumis au Conseil municipal
Oui.
Dn l*' août au 3i juillet.
Oui.
75r.de rentes sur l'Etat.
Compte rendu
Mumis
en mai au Conseil
municipal.
Oui.
Oui.
i an, du i<^ s 'pt.
Oui.
59 Trancs de rentes 3 •/••
1 an, dn !•' juill.
Nou.
Oui.
Dn 4*^ mai ai 30 arril.
ii >
Oui.
Récomment organisée.
Comp'e rendu
soumis
en mai an Conseil
municipal.
Oui.
2,573 rs
1 an, dal" janvier
Oui.
1 an.
Oui.
Art. 15.
Encouragements^ récompenses et secours aux instituieurs, institutrices y directrices et sous-directrices d'écoles rmtemelles.
Crédit alloué pour 1884 38,000 »
Crédit demandé pour 1885 38,000 >
Ce crédit est affecté aux récompenses pécuniaires qui sont attribuées par l'Administration, sur les propositions des inspecteurs de l'enseignement primaire et des délégations cantonales, et après avis du Conseil départemental, aux membres du personnel enseignant qui se sont le plus distingués par la tenue de leurs classes et les succès obtenus.
En outre, des secours peuvent être alloués sur ce crédit, à titre exceptionnel, aux instituteurs dont la situation justifierait cette mesure.
En 1883, il a été payé une somme de 33,495 francs répartie ainsi qu'il suit :
\^ Personnel enseignant de Paris 13,000 »
2« Personnel enseignant des deux arrondissements suburbains 17,100 »
3<> Encouragements accordés individuellement. 3,395 >»
Somme égale 33,495 »
Art. 16.
Secours aux a^iciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices d'écoles maternelles ou à leurs familles .
Crédit alloué en 1884 32,000 »
Crédit demandé pour 1885 32,000 »
L'Administration alloue sur ce crédit des secours aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices d'écoles maternelles qui ont exercé dans la banlieue et dont la pension de retraite est insuffisante. Une liste de ces personnes est annexée au projet de budget de 1885.
De plus, des secours éventuels sont alloués sur ce même crédit aux anciens instituteurs privés de ressources.
En 1883, le montant des secours accordés pour suppléer à rinsufflsance des pensions de rjtraite a été de 19,020 francs.
Pendant la même année, des secours éventuels, s'élevant ensemble à la somme de 9,850 francs, out ^ distribués à 55 anciens instituteurs ou institutrices.
Art. 17.
Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire ; traitement et frais fixes des dames déléguées pour Ihispection des maisùns d'éducation et des écoles maternelles.
Crédit alloué en 1884 105,000 ^
Crédit demandé pour 1885 109,500 »
Augmentation 4.500 »
L'augmentation de 4,500 francs proposée pour le crédit inscrit au présent article est justifiée par les motifs suivants :
5 inspectrices des pensionnats et 4 inspectrices des écoles maternelles ont droit à une augmentation périodique de 500 francs, soit pour ces 9 personnes 4.500 >
— îf^8 —
Voici d'ailleurs la répartition du crédit :
lo Traitement des inspectrices des pensionnats :
3 inspectrices à 5,000 francs. 15,000 » )
2 inspectrices à 4,500 francs. 9,000 » )
Indemnités de déplacement 2,500 »
2<> Traitement des inspectrices des écoles maternelles :
2 inspectrices à 5,000 francs . 10.0(>0 » i qq kaa
3 inspectrices à 4,500 francs. 13,500 » ) Indemnités de déplacement 2,500 >
3° Indemnité à l'Inspecteur d'académie, directeur de l'enseignement primaire 8,000 »
4° Indemnité départementale de 1,500 francs à chacun des 24 inspecteurs primaires 36,000 >
5« Traitement et frais fixes des 2 inspecteurs primaires exerçant dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, conformément à la délibération du Conseil général en date du 10 février 1882 12,000 »
6® Indemnité aux 2 inspecteurs primaires membres du Conseil départemental de l'instruction publique, à raison de 500 francs pour chacun d'eux . 1,000 »
Somme égale 109,500 »
Art. 18.
Frais gmèraux d'viipresston pour le service de Vinshniciim primaire, fournitures diverses et frais de publication du Bulletin de l'instruction primaire.
Créditalloué en 1884 30.000 »
Crédit demandé pour 1885 30,000 »
Ce crédit est affecté aux frais de publication du Bulletin d '. Vinstruction primaire^ qui en absorbent près de la moitié. Lo surplus est destiné à faire face à la dépense résultant des diverses impressions que nécessite le service de l'Enseignement primaire. En outre, de menues fournitures sont payées sur les fonds du présent article.
Art. 19.
Frais d'écolage des enfants assistés et des enfants
moralement abandonnés.
Crédit alloué en 1884 220,000 >
Crédit demandé pour 1885 220,000 »
Ce crédit, inscrit pour la première fois au budget départemental de l'instruction publique par délibération du Conseil général en date du 4 décembre 1882, a été porté à la somme de 220,000 francs par le Conseil général dans la dernière session de 1883.
Il est destiné à payer à l'Assistance publique les frais d'écolage des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés, par application de la loi du 28 mars 1882 sur l'obligation de l'enseignement primaire.
Art. 20.
Dépenses diverses.
Crédit alloué en 1884 246,050 »
Crédit demandé pour 1885 255,850 »
Augmentation 9,800 »
Cette augmentation porte sur les dépenses ci-après :
Service médical établi dans les écoles primaires et dans les écoles maternelles du département 13.600 >
Subvention pour renseignement du chant 2,000 »
Service de suppléance 10,000 *
Attribution de livrets de caisse d'épargne aux élèves lauréats des concours de lecture à haute voix et de récitation 2,400 »
. Subvention aux bibliothèques pédagogiques cantonales et aux musées scolaires 1,000 »
Total 29,000 »
Mais il y a liçu de déduire dé cette somme les 19,200 francs représentant une diminution du crédit affecté aux indemnités allouées aux élèvesmaîtres, ci ". 19,200 »
d'où il résulte que l'augmentation réelle proposée
pour le présent article ne s'élève qu'à 9,800 »
Le crédit de 255,850 francs est destiné à couvrir les dépenses ci-après :
§ 1«'. — Service médical dans les écoles primaires et les écoles maternelles du département, organisé en exécution de la délibération du Conseil général en date du 25 novembre 1879 33,600 >
Je vous propose d'augmenter de 13,600 francs le crédit dont il s'agit, aiSn de porter de 29 à 42 le nombre des médecins-inspecteurs de la banlieue et d'élever le chiffre de leur indemnité de 600 à 800 francs.
Le nombre des écoles dans les communes subur-
A reporter 33,600 »
Report 33,600 »
haines s'est accru pendant ces dernières années et Peilectif de la population scolaire a considérablement augmenté par suite de la loi du 28 mars 1882; les médecins-inspecteurs ne suffisent pas actuellement aux nécessités du service, et il est indispensable d'en porter le nombre de 29 à 42 ; d'autre part, les médecins-inspecteurs de la banlieue ne reçoivent que 600 francs d'indemnité, tandis que leurs collègues de Paris touchent 800 francs.
Il parait équitable de porter à pareille somme Tindemnité allouée aux médecins des écoles des arrondissements suburbains, mais il est bien entendu que ces derniers seront astreints aux mêmes obligations que les médecins-inspecteurs des écoles de la ville de Paris. ^
Si vous adoptez les nouvelles propositions qui vous sont faites, il y aurait, à partir du V^ janvier 1884, dans la banlieue, 42 médecins-inspecteurs à 800 francs, soit 33,600 francs.
§ 2. — Subvention à l'Institut d'anthropologie allouée, la première fois, par délibération du Conseil général du 30 novembre 1878 6,000 »
§ 3. — Subvention pour l'enseignement du chant.
Je vous propose de porter ce crédit de 10,000 fr. à 12,000 francs
Cette augmentation permettra à la Commission du chant des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux de remplir plus utilement sa mission.
A reporter 39,600 »
Report 39,600 »
Le nombre des élèves qui prennent part aux concours est de plus en plus considérable ; celui des maîtres à récompenser et à encourager augmente également. Enfin, la Commission se proj^ose d'organiser un concours d'honneur entre les écoles de filles, analogue à celui qu'elle a déjà organisé entre les écoles de garçons 12,000 v
§ 4. — Subvention pour l'enseignement du dessin. — Une partie est affectée à fournir aux écoles communales de la banlieue des modèles et divers objets relatifs à l'enseignement du dessin ; le surplus est destiné aux encouragements alloués aux professeurs 10,000 i»
§ 5. — Cours du soir à l'Hôtel-de-Ville.
Ces cours, créés le 25 février 1886, ont pour objet de préparer les aspirantes aux brevets de capacité. Les indemnités allouées aux professeurs et au préparateur du cours de physique s'élèvent à 9,000 francs. Les frais de surveillance, d'éclairage et de chauffage, ainsi que diverses fournitures, absorbent le surplus du crédit 12,000 »
§ 6. — Traitement des médecins du personnel scolaire.
Ce service, réorganisé par délibération du Conseil général en date du \^^ décembre 1882, est confié à trois médecins qui reçoivent chacun une indemnité annuelle de 4,000 fr. ci 12,000 *
§ 7. — Secours aux instituteurs et institutrices libres, aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices libres.
A reporter 85,600 »
Report 85,600 »
Beaucoup d*instituteurs et dUnstitutrices libres zi*ont pu résister à la concurrence des établissements communaux et des écoles libres congrégauistes. Aussi rAdmInistration est-elle saisie chaque année d*un nombre considérable de demandes de secours auxquelles elle peut donner satisfaction grâce au crédit inscrit au présent paragraphe et porté par délibération du Conseil général, en date du ISdécembre 1882, à la somme de 8,000 »
§ 8. — Service de suppléance.
L'ouverture de nouvelles écoles et la création de nouveaux emplois ont eu pour effet d'augmenter sensiblement le personnel enseignant des arrondissements suburbains; les frais de suppléance se sont élevés en proportion d^'accroissement du personnel. En conséquence, je vous propose d'augmenter de 10,000 francs le présent crédit, qui seraitportéà 50,000 >
§ 9. — Indemnité au secrétaire archiviste du Conseil départemental, inscrite au budget dès 1871 1,200 >
§ 10. — Subvention pour les bibliothèques scolaires.
Ce crédit figure au budget depuis l'exercice 1874, en vertu d'une délibération du Conseil général, prise le 30 octobre 1873, et annuellement renouvelée.
Il permet à l'Administration d'aider les communes dans la création et le développement de leurs bibliothèques scolaires 5,000 »
A reporter 149,800 »
Report 149,800 »
§11. — Indemnité aux élèves-maitres et aux élè ves-maî tresses .
L'institution, dans les écoles communales de Paris, d'élèves-maîtres et d'élèves-maitresses était destinée à suppléer les écoles normales. Aujourd'hui que le département de la Seine est pourvu, depuis plusieurs années, d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, la présence dos élèves-maîtres et des élèves-maîtresses dans les écoles de Paris n'est plus justifiée.
L'Administration se propose, en conséquence, de procéder par voie d'extinction à la suppression des élèves-maîtres et des élèves-maîtresses. Il n'en reste actuellement en fonctions que 12 recevant une indemnité annuelle de 4Qy fr., soit 4,800 »
§ 12. — Subvention à la société d'Alsace-Lorraine pour entretien de bourses, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général, en date du 21 novembre 1875 7,000 »
§ 13. — Subvention pour encourager l'enseignement de la gymnastique, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général, en date du 8 décembre 1876 5,000 »
§ 14. — Subvention au Cercle parisien de la ligue de l'enseignement pour la propagation de l'enseignement de la géographie, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général en date du 8 décembre 1876 1,000 »
§ 15. — Entretien débourses à l'école professionnelle d'Ivr V .
A reporter 167,600 »
Report 167,600 »
Ces bourses, dont la valeur est de 1,200 franco, ont été créées par délibération du Conseil général, en date du 15 février 1878.
Une délibération prise au cours de la dernière session de 1881 en a porté le nombre à 16 19,800 »
§ 16. — Entretien de bourses dans les lycées et au collège Rollin.
Ces bourses ont été créées par le Conseil général qui en fait l'attribution 10,850 »
§ 17. — Entretien de quatre demi-bourses à l'institution des sourds-muets de M. Houdin (actuellement M. Edmond Tourgis), rue de Longchamps, no 72.
Ces bourses ont été créées par délibération du Conseil général en date du 29 novembre 1879 3,000 »
§ 18. — Bourses dans les internats de jeunes filles, fondées dans l'institution libre dirigée par Mme Robert, à Antony, en vertu d'une délibération du Conseil général du 22 décembre 1879, modifiée par celle du 22 décembre 1882 3,600 »
§ 19. — Subvention à l'Union française de la jeunesse, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général en date du 6 décembre 1879 1,000 >
§ 20. — Subvention à l'Union de la jeunesse républicaine allouée pour la première fois par délibération du Conseil général en date du 13 décembre 1882 1,000 >
§21. — Subvention à M^i* Bayette, directrice
A reporter 206,850 »
Report 206,850 »
d'un cours libre d'arithmétique et de géométrie, inscrite pour la première fois au budget de 1881 et renouvelée annuellement en raison des services rendus par cette institution 2,400 *
§ 22. -«- Subvention à la Société pour l'enseignement des sourds-muets et des entendants-parlants, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1880. 1,000 î»
§ 23. — Subvention à l'école professionnelle laïque et gratuite de jeunes filles, rue Vernier, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général du 23 novembre 1880 1,000 »
§24. — Subvention à M^^^ Menon, directrice d'une école à Levallois-Perret, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1880 1,000 *
§ 25. — Cours normaux de lecture et de récitation dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, organisés à la suite du vœu du Conseil général du 2 décembre 1881 et en vertu d'une délibération prise le 1^' décembre 1882 3,000 »
§ 26. — Enseignement de la lecture à haute voix et de la récitation. — Attribution de livrets de caisse d'épargne aux élèves lauréats et de récompenses aux maîtres et aux maîtresses.
Des concours de récitation et de lecture à haute voix ont été organisés par le règlement du 19 février 1883, entre les élèves des écoles publiques. Seize livrets de caisse d'épargne de 100 francs chacun sont attribués aux lauréats,
A reporter 215,250 >
Report 215,250 »
soit 1,600 »
En outre, des récompenses consistant en dons d'une valeur de 50 francs sont accordées aux professeurs des lauréats, soit 800 »
Ensemble 2,400 » ci, 2,400 »
§ 27. — Indemnités aux employés de la Direction de l'enseignement primaire pour travaux extraordinaires. Ce crédit a été inscrit au budget en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 1««- décembre 1882 12,000 )>
§ 28. — Bourses à l'école enfantine des jeunes aveugles, créées par délibération du Conseil général en date du 26 décembre 1882 5,000 »
§ 29. — Subventions aux bibliothèques pédagogiques cantonales et aux musées scolaires.
Le Conseil général, dans sa dernière session de 1883, a inscrit un crédit de 4,000 francs en faveur des bibliothèques pédagogiques cantonales. Je vous propose d'augmenter ce crédit d'une somme de 1,000 francs destinée à subventionner le muséum scolaire d'Arcueil ; cette utile institution a déjà rendu de réels services au personnel scolaire de l'arrondissement de Sceaux 5,000 »
§ 30. — Voyages de vacances institués au profit des élèves des écoles publiques de la banlieue, en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 27 décembre 1882 8,000 »
A reporter 247,650 »
Report 247,650 »
§31. — Subvention à M^i® Vinçard, directrice d'une école professionnelle laïque de jeunes flUes, rue de Belleville, 51, inscrite pour la première fois au budget de 1884 par délibération du 17 décembre 1883 1,000 y>
§ 32. — Subvention à M. Ricquier, pour l'organisation de matinées littéraires dans les communes suburbaines, allouée pour la première fois par délibération du Conseil général en date du 19 mars 1883 7,200 *
Montant du crédit 255,850 *
Art. 21.
Réserve pour dépenses imp7^évues.
Créditalloué en 1881 30,000 *
Crédit demandé pour 1885 30,000 ^
Ce crédit est destiné à faire face aux dépenses urgentes qui peuvent se produire en cours d'exercice.
Paris, le 10 septembre 1884.
Le Préfet de la Seifie^ E. POUBELLE.
Mémoire n<> 64.
BOURSES DANS LES LYCÉES. — ATTRIBUTION d'uNE DEMI- BOURSE DÉPARTEMENTALE AU JEUNE COTTIN DIT LAVIGNE.
Messieurs,
M. le Proviseur du lycée Henvi IV ayant fait connaître la vacance d'une demi -bourse départementale dans cet établissement, j'ai procédé à l'attribution de cette demi-bourse en vertu de la délégation que vous m'avez donnée le 31 décembre dernier.
J'ai cru devoir faire porter mon choix sur le jeune Cottin dit Lavigne, dont le mérite a été reconnu par le Conseil municipal, et qui se trouvait le premier à nommer sur une liste de désignation dressée par cette assemblée le 29 décembre dernier en vue de l'attribution des bourses municipales vacantes.
J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien ratifier cette désignation.
Paris, le 28 juillet 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Méiiiolre n<» 65.
TRAVAIL DES ENFANTS DANS L INDUSTRIE. — CREATION D UNE 2« COMMISSION LOCALE DANS LE CANTON DE SAINT-DENIS.
Messieurs,
J'ai rhonneur de vous adresser, ci-jointe, copie d'une lettre par laquelle M. le Maire de la commune de Saint-Ouen demande la création, dans le canton de Saint-Denis, d'une 2« Commission locale du travail des enfants qui serait spécialement chargée de visiter les ateliers situés dans cette commune.
Je ne puis que m'associer à ce vœu et l'appuyer auprès du Conseil général auquel, aux termes de Part. 21 de la loi du 19 mai 1874, il appartient de prendre une décision à cet égard.
Paris, le 25 juUlet 1884.
Pour le Préfet de police : ^
Le Secrétaire général, Gragnon.
Mémoire n» 66«
TRAVAIL DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE. — NOMINATION d'un INSPECTEUR TITULAIRE ET D'uN INSPECTEUR-ADJOINT.
Messieurs,
Par lettre en date du 13 de ce mois, dont j'ai l'honneur de vous transmettre copie, M. le docteur Napias donne sa démission des fonctions d'inspecteur titulaire du travail des enfants.
Je vous serais très obligé, Messieurs, de vouloir bien pourvoir à la nomination de son successeur, et je crois devoir vous proposer de le choisir parmi les inspecteurs-adjoints, savoir :
MM. Lallemand et Pujol.
Il resterait alors à nommer un inspecteur-adjoint. J'ai l'honneur de vous rappeler que les candidats à ce dernier emploi sont-?
MM. Bernard, Bidaux, Bourceret, Decron, Délie,
De Friedberg, Harlé, . Rabany, qui ont été reconnus admissibles au dernier examen.
Paris, le 22 août 1884.
Pour le Préfet de police :
Le Secrétaire généralj
Oraonon.
Mémoire w 67.
BUDGET DEPARTEMENTAL DE 1885. — FRAIS DE TRANSPORT AU CIMETIÈRE DES CORPS DEPOSES A LA MORGUE.
Messieurs,
Los corps déposés à la Morgue sont transportés au cimetière d'Ivry par les soins et aux frais de l'Administration lorsqu'ils sont restés inconnus ou quand, après avoir été reconnus, ils ont été abandonnés par les familles.
Une voiture spécialement affectée à ce service et appartenant à la Préfecture de police est remisée à cet établissement. Elle a été construite en 1865 et elle a coûté 1,725 francs.
L'achat d'un cheval, sa nourriture et son entretien, eussent été trop onéreux et l'on s'adressa à un commerçant des environs qui, moyennant une somme annuelle de 720 francs, consentit à louer son cheval et à opérer deux ou trois fois par semaine les transports de^corps au cimetière.
La voiture, en service depuis près de vingt ans, est dans un tel état de vétusté qu'il sera néessaire avant peu de temps de la remplacer. Ce n'est qu'à l'aide de réparations fréquentes et coûteuses qu'il a été possible de l'utiliser jusqu'à ce jour.
L'entrepreneur, par suite des nécessités de son commerce, ne peut pas toujours mettre son cheval à la disposition du greffier de la Morgue en temps utile. Il trouve, d'ailleurs, la rémunération de 720 francs insuffisante et demande à être payé à l'avenir à raison de 8 francs pour chaque déplacement, soit, pour une moyenne de 125 voyages par an, une dépense de 1,000 francs.
Le système actuel m'a paru défectaeox, et j'ai pensé qu'il y avait lieu de prendre des dispositions nouvelles, plus «i rapport avec l'importance croissante du nombre des corps déposés à la Morgue, sans pour cela augmenter d'une manière trop sensible les frais qui incombent au Budget départemental. De plus, il me semble nécessaire que l'entrepreneur prenne à sa charge, en outre des frais de transport, la construction, l'entretien et le rem' sage d'une nouvelle voiture.
Diverses propositions ont été adressées à mon administration sur ces bases et j'ai reconnu que celles de l'entreprise de s Pompes funèbres étaient les plus avantageuses, particulièrement parce que cette administration présente des garanties sérieuses d'exécution en raison môme de son organisation.
Elle offre, moyennant 10 francs par voyage, une voiture à deux chevaux, pouvant contenir six corps, conduite par un cocher en livrée et construite dans des conditions de décence et de propreté répondant à toutes les exigences.
Le nombre des corps à transporter s'élève annuellement à une moyenne de 450. Celui des voyages est en général de deux par semaine en hiver (du l«r octobre au 31 mars) et de 3 en été (du l*»* avril au 30 septembre), ce qui produit 130 voyages par an. Eq 1883, ils ne se sont élevés qu'à 118, mais, en tenant compte des cas imprévus, il faut fixer la moyenne à 125 transports qui, à raison de 10 francs l'un, occasionneront une dépense de 1,250 »
Le crédit inscrit au Projet de Budget départemental de 1885 étant de 720 »
Il en résultera un excédent de 530 »
J'ai l'honneur en conséquence. Messieurs, de vous prier de vouloir bien porter à 1,250 francs l'allocation de 720 francs proposée pour cet objet au Projet de Budget départemental de la Préfecture de police pour l'exercice 1885, ce qui élèvera de
26,400 à 26,030 francs le crédit inscrit au sous-chap. xiv (Dépenses diverses, page 30).
Paris, le 1 1 septembre 1884.
Pour le Préfet de police :
Le Secrétaire général^ GRAGNON.
Mémoire n» 68.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N» 5. — TRANSFORMATION DB LA CHAUSSÉE ENTRE LES PONTS DE SAINT-OUEN.
Messieurs,
Depuis le rachat du péage des ponts de Saint-Ouen, l'activité de la circulation s'est développée dans des proportions considérables sur le chemin vicinal de grande communication n« 5, qui franchit la Seine par ces ponts.
Il en résulte que, dans la traverse des deux ponts et sur le terreplein qui les sépare, l'empierrement du chemin subit des détériorations telles que les crédits annuels d'entretien sont insuffisants pour maintenir cette voie publique dans des conditions satisfaisantes de viabilité.
Pour éviter des dépenses qui deviendraient de plus en plus
onéreuses, Tagent-voyer en chef du Département a reconnu qu'il conviendrait de substituer à la chaussée empierrée un pavage résistant et il a présenté un projet dont la dépense d'exécution est évaluée à 62,000 francs.
Les conseils municipaux des communes de Gennevilliers, l'Ile-Saint-Denis et Saint-OueD, toutes trois intéressées à Topération, ont été saisis du projet; mais ces communes ne peuvent actuellement , vu leur situation financière . contribuer à la dépense.
Or, il y aurait de grands inconvénients à ajourner par ce motif l'exécution d'un projet dont l'urgence est constatée.
Je pense donc, comme M. l'Agent-voyer en chef, que dans l'intérêt général de la circulation il y a lieu pour le Département de prendre la totalité de la dépense à sa charge et de faire exécuter sans retard les travaux projetés.
J'ai l'honneur en conséquence de vous proposer :
1« D'approuver dans la limite d'une dépense de 62,000 francs le projet de transformation en pavage de la chaussée du chemin de grande communication n® 5 entre les ponts de Saint-Ouen ;
2* D'ouvrir, pour l'exécution de ces travaux, à l'art. 22 du sous-chap. XVIII, § 1»^, du budget départemental de 1885, un crédit de 60,000 francs qui, en prévision du rabais de l'adjudication, permettra de terminer l'opération dans le courant de l'exercice prochain.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 16 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine^ E. POUBELLE.
Mémoire n^ 69.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N» 24, DE PARIS A MEAUX. TRANSFORMATION DE LA CHAUSSÉE.
Messieurs,
La route départementale n« 24 de Paris à Meaux présente, à partir du chemin de fer de TEst, à Pantin, point où se termine le pavage de cette route, une cliaussée empierrée qui s'étend sur une longueur de 4,824 m. 50 c. jusqu'à la limite du département.
Depuis 1874, époque à laquelle cette chaussée a été Tobjet d'une réfection générale, les dépenses d'entretien proprement dit se sont élevées de 26,514 fr. 26 c. à 50,372 fr. 45 c. Malgré l'augmentation considérable du chiffre de ces travaux, il est impossible de maintenir la chaussée dans un état de viabilité satisfaisant, tant en raison de la nature argileuse du sous-sol de la route que par suite de l'activité toujours croissante de la circulation dos voitures. Pour remédier à cette situation, qui a provoqué de nombreuses plaintes, notamment de la part de MM. les maires de liobigny et de Drancy, les ingénieurs des ponts et chaussées du Département ont présenté un projet de transformation en pavage de la partie la plus détériorée de la route, entre l'extrémité de la section pavée et le chemin de grande communication no 18, sur une longueur de 2,518 mètres, soit un peu plus de la moitié de la section empierrée.
Ce projet consiste à établir la nouvelle chaussée sur l'empierrement même de la route, afin d'éviter les frais considérables qu'entraîneraient les travaux de démontage de cet empierrement et le déglaisement du sous-sol.
La dépense totale est évaluée à 365,000 francs, y compris une somme à valoir de 15,830 fr. 85 c.
Cette opération aurait le grand avantage de réduire à 7,000 fr. au maximum, pour la partie de route ainsi transformée, la dépense annuelle d'entretien, qui s'élève à 22,550 francs; il en résulterait donc une économie de 15,500 francs par an.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le projet dressé par les ingénieurs du Département et d'inscrire au budget de 1885 un premier crédit de 165,000 francs, qui permettra de commencer les travaux.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 16 septembre 1884.
Mémoire n» TO.
ROUTE NATIONALE N» 2, TRAVERSE d'aUBERVILLIERS. — ÉTA- BLISSEMENT d'un TROTTOIR ENTRE LE QLACIS DES FORTIFI- CATIONS ET LE CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N*» 13.
Messieurs,
Pour donner satisfaction à certain vœu du conseil d'arrondissement de Saint-Denis, tendant à obtenir l'établissement de trottoirs sur la route nationale n* 2, vœu qu'il avait appuyé, le Conseil général, saisi d'un projet de cette nature pour le côté
droit de la route dans la traversée de Pantin, a voté, eo 1876, une subvention de 18,000 francs, représentant le montant de la dépense afférente à la partie comprise dans la zone des servitudes militaires.
Appelé à se prononcer, en 1880, sur une seconde demande de subvention applicable à un travail analogue projeté sur le côté gauche de la même route, dans la traverse d'Aubervilliers, le Conseil a cru devoir ajourner toute décision jusqu'à ce que la commune se trouvât en mesure de réaliser l'opération, qu'elle se réservait d'entreprendre aussitôt que sa situation financière le lui permettrait.
La municipalité d'Aubervilliers a demandé depuis que l'Administration fît établir un projet restreint à la partie de la route comprise entre le glacis des fortifications et le chemin de grande communication n<» 13 ; elle s'est déclarée en même temps prête à exécuter l'entreprise dans les conditions prévues par la loi da 7 juin 1845, c'est-à-dire avec le concours des riverains, si le Département, de son côté, consentait à lui allouer pour la zone des servitudes militaires la même subvention qu'il a accordée à la commune de Pantin.
C'est dans ces conditions que le service ordinaire du Département a dressé deux projets comportant : le premier, l'établissement d'un trottoir pavé ; le second, la construction d'un trottoir en asphalte.
Ces projets ont été soumis aux enquêtes prescrites par la loi de 1845, à la suite desquelles le Conseil municipal d'Aubervilliers a déclaré donner la préférence au second, dont la dépense est évaluée à 70,000 francs.
Seulement, cette dépense est supposée devoir se répartir ainsi :
Départeme^it.
Zone des servitudes militaires 18,000 »
A reporter... 18,000 >
Report 18,000 »
Commune.
Zone des servitudes militaires. . 6,000 »
Moitié de la dépense de la partie comprise entre la zone des servi- \ 29,000
tudes militaires et le chemin de grande communication n<> 13 23,000 >
Riverains.
Moitié de la dépense de la partie comprise entre la zone des servitudes militaires et le chemin de grande communication n© 13 23,000 »
Total 70,000 »
Avant de prononcer la déclaration d'utilité publique de ce projet, comme le demande la commune d'ÂuberviUiers, je vous prie, Messieurs, d'examiner si, en raison des intérêts de la circulation générale, il ne conviendrait pas d'admettre la participation du Département dans cette opération pour une somme de 18,000 francs, ainsi que cela a déjà eu lieu pour les trottoirs de Pantin, et d'ouvrir un crédit de pareille somme au budget de 1885 (souschap. XIV, art. 56).
Paris, le 16 septembre 1884.
Le Préfet de la Seine, E. POUBELLE.
Mémoire n» Vi.
