RÉPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR
Messieurs,
La loi du 14 août 1884 a réglé les contributions directes pour 1885.
D'après l'état B annexé à cette loi, le contingent assigné au département de la Seine dans le principal des contributions foncière (propriétés bâties ou non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres est fixé au chiffre total de 34,581 ,947 fr.,
savoir :
^ ^ ., ^ - ., ( propriétés non bâties . . 285,860 » Contribution foncière < , , ,^^,.^1..^
( id. bâties 15,823,559 »
Contribution personnelle-mobilière 11,613,275 *
Portes et fenêtres 7,859,253 *
Total égal 34,581,947 »
Les contingents répartis dans les rôles de 1884 s'élevaient, savoir :
Contribution { propriétés non bâties . . 286,554 » foncière j ij. bâties 15,373,529 »
Personnelle-mobilière 11,068,226 »
Portes et fenêtres 6,627,129 )►
Ensemble 33,355,438 » 33,355,438 »
Ce qui fait ressortir pour 1885 une différence en plus de 1,226,509 »
Cette différence provient des causes ci-après énumérées :
Conformément aux dispositions des lois du 17 août 1835 et du 4 août 1844, les contingents de 1884 ont été, d'une part, diminués du principal afférent aux démolitions constatées, soit
de 289,602 »
et d'une autre part augmentés de la cotisation en principal des constructions nouvelles devenues imposables pour 1,516,111 »
D'où une augmentation de 1 ,226,509 »
Mais il y a lieu, conformément aux indications de la dépêche du Directeur général des contributions directes en date du 14 août 1884, de retrancher du contingent concernant les propriétés non bâties, le principal s'élevant à 235 francs applicable aux biens ayant cessé d'être imposables 235 »
D'un autre côté de nouveaux terrains devenus imposables ont été cotisés pour un chiffre de 20 »
Ces modifications, se traduisant par une diminution de 215 » 215 »
ramènent le principal de l'impôt foncier concernant les propriétés non bâties à répartir en 1885 à 285,645 francs et l'augmentation sur l'ensemble
du contingent à 1,226,294 »
Le tableau suivant indique dans quelles proportions se répartit cette augmentation du contingent départemental entre la ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux.
NATURE
