Distribution de dossiers
M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le Préfet de la Seine et le Préfet de police :
105. Collège Chaptal. — Attribution de demi-bourses d'internat et de places d'externat gratuit (5* Commission).
106. Lycées et collège Rollin. — Attribution de bourses pour Taniiée scolaire 1906-1907 (5* Commission).
107. Préfecture de police. — Maison départementale de Nanterre. — Demande de titularisation de ragent des travaux industriels (7« Commission).
108. Préfecture de police. — Maison de retraite de Viliers-Cotterets. — Organisation d'un concert vocal et instrumental à Toccasion de la fête du 14 juillet (7* Commission).
109 Â et B. — Préfecture de police. — Maisons départementales de Nanterre et de Viliers-Cotterets. — Relèvement du traitement des employés à partir du l** janvier 1907 (7* Commission).
110. Préfecture de police. — Maison départementale de Nant6ri*e. — Création de deux emplois non rétribués de médecin-adyoint (7" Commission).
111. Préfecture de police. — Approbation de rétat des restes à recouvrer au 31 mars 1906 sur les produits départementaux de l'exercice 1905 (Commission du budget et du contrôle).
112. Préfecture de police. — Fixation de la date de clôture de la chasse des oiseaux de passage (4« Commission).
113. Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance Moynet (4* Commission).
114. Création d'une station de banlieue à la gare des BatignoUes (4* Commission).
115. Délivrance des billets aller et retour de toute gare, station ou halte à toute gare, station ou halte sar les réseaux des Compagnies de chemins de fer (4' Commission).
116. Situation des archives. — Rapport annuel pour 1905 (4" Commission).
117. Contentieux. — Autorisation de défendre à l'instance introduite par la Société anonyme des buanderies de la Seine (4® Commission).
118. Création d'abonnements hebdomadaires valables de gare à gare dans la banlieue de Paris, sur les réseaux de chemins de fer (4« Commission).
119. Orphelinat Prévost. — Augmentation du nombre des élèves. — Avant-projet d'agrandissement (5® Commission).
