École normale primaire d'institutrices
— Compte d'administration pour l'exercice 1905 (5^ Commission).
124. Commune d'Asnières. — Création d'un 8* bureau d'octroi à l'angle du quai d'Asnières et du boulevard Voltaire (6* Commission).
125. Contentieux. — Instance Penot. — Recours au Conseil d'Etat pour recouvrement de frais de remblaiement de carrière (4* Commission).
126. Chemin de grande conmiunication n*» 38, à Choisy-le-Roi. — Règlement amiable du dommage causé aux époux Pérat par les travaux d'amélioration (2* Commission).
127. Allocations annuelles et viagères à Mmes Bonard et Roger, veuves de cantonniers (2* Commission).
128. Chemin de grande communicatioo n° 49, à Vincennes. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour prolongement à travers le Petit-Parc (2* Commission).
E. D. 129. Chemin de grande communication n» 9, à Courbe voie. — Mise à l'alignement entre la rue des Epines et le cimetière (2* Commission).
130. Chemin de grande communication L? 48, à Maisons-Alfort. — Règlement des honoraires dus à M* Dnplan, avoué (2* Commission).
131. Chemin de grande communication n? 10, à Saint-Denis. — Règlement des honoraires dus à M* Duplan avoué (2* Conmiission).
132. Chemin de grande communication n^'Q, à Courbevoie. — Règlement des honoraires dus à M* Duplan (2*" Commission).
133. Règlement des honoraires dus à M^Daplan pour les expropriations occasionnées par diverses opérations de voirie en 1905 (2* Commission).
134. Service des aliénés. — Asiles de Moisselles. — Modification de divers articles do budget de cet établissement (3* CommisâioDj.
PROGÈS-YERBAL DU 27 JUIN 1906
135. Service des aliénés. —Modification dn prix de journée à payer à l'asile de Lafond (Charente-Inférieure (3« Commission).
136. Service des aliénés. — Modification dn prix de joarnée à payer à Tasile de Nangeat (Uante-Vienne) (3** Commission).
137. Service des aliénés. — Modification du prix de journée à payer à l'asile de Pierrefeu (Var) (3* Commission).
138. Service des aliénés. — Placement des malades de la Seine dans l'asile que le département des Pyrénées-Orientales se propose de coDStmire (3* Commission).
139. Approbation du règlement départemental du service de l'assistance obligatoire aux Tieillards, infirmes et incurables (3* Commission).
140. Colonie agricole d'aliénés de Chezal- Benoit (Cher). — Entretien du domaine cultnrai (3* Commission).
141. Bureau d'assistance judiciaire près la Coor d'appel. — Augmentation du crédit de menues dépenses (3^ Commission).
142. Compte des recettes de 1905. — Approbation de rétat des restes à recouvrer. — Admission de l'état des restes à recouvrer. — Admission en non-valeur d'une somme de ^,229 fr. 91 c. (Commission du budget et du contrôle).
143. Ouverture d'un crédit pour l'habiUement des piétons du service d'Architecture (l'* Oommission).
144. Création d'un emploi de commis à la 2^ division dn service départemental d'Architecture (l'* Commission).
145. Création d'un emploi de sons-inspecteur à la 2* division du service départemental d'Architecture (1'^ Commission).
146. Création d'un emploi de vérificateur au contrôle des travaux d'Architecture des communes (1** Commission).
147. Assurances des immeubles départementaux. — Résiliation de polices arrivant à expiration en 1906 (l** Commission).
148. Chemin de fer électrique souterrain NOTd-Sud de Paris. — Demande d'avis favorable à la déviation du tracé, entre la place de. la Concorde et la gare Saint-Lazare (Commission mixte des omnibus et tramways).
149. Prélèvement sur la réserve pour opérations dotées sur l'emprunt départemental
concernant les rues de Brancion, des Morillons et Saint-Jacques (Commission du budget et du contrôle).
150. Organisation de l'Exposition des œuvres d'art exécutés par les boursiers du département de la Seine. — Ouverture de crédit (4* Commission).
151. Terrains de la Grande-Roquette. — Demande de délai de paiement du solde de prix d'acquisition Laborde (1^ Commission).
152. Location d'une portion des terrains de l'ancienne Voirie de l'Est à la Société d'éducation laïque du 19^ arrondissement (5^ Commission).
153. Demandes de subventions pour 1906 formées par divers dispensaires et polycliniques (3* Commission).
154. Demandes de subventions pour 1906 formées par divers orphelinats, patronages et œuvres intéressant l'enfance (3* Commission).
155. Demandes de subventions pour 1906 formées par diverses œuvres concernant les détenus, les préwnus acquittés et œuvres philanthropiques diverses (3« Commission).
156. Ateliers départementaux d'ouvriers mutilés. — - Modification du détail des dépenses de fonctionnement en 1906 (3'' Commission).
157. Service des aliénés. — Exposé de la situation financière en 1905 (3* Commission).
158. Service des aliénés. — Réforme du régime de l'Ecole départementale d'infirmiers et d'infirmières des asiles de la Seine (3* Commission).
159. Demande de crédit complémentaire concernant la souscription à l'ouvrage « Histoire de Boulogne-Billancourt », par M. Penel- Beaufin (5« Commission).
160. Service d'inspection vétérinaire sanitaire. — Projet de budget pour 1907 (Commission mixte vétérinaire sanitaire).
161. Secours annuel et viager à M. Le Meur, ancien sous-surveillant à l'asile de Vaucluse (3" Commission).
162. Service du Matériel. — Contribution du Département dans les dépenses dudit service (4« Commission).
163. Allocation d'un secours d'études au jeune Larnaudie, élève au lycée Henri-IV (5« Commission).
PROCÈS- VBRB AL DU S7 lUIN 1906
