Communications au Conseil

M. le Président. ^ M. le Préfet de la Seine m'a transmis la dépêche suivante qui lai a été adressée par M. le ministre de TAgri-

calture :

« Paris, le 20 avril 1906.

« Le ministre de rAgricolture, à M. le Préfet de la Seine.

< Vous avez bien voulti me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de Il Seiue a émis les vœux suivants, sur l'ini* ti^tive de la société de chasse* le Saint-Hubert- Club de France » :

< 1" Maintien du § 4 de l'art. 4 de loi du « 3 mai 1844, qui sauvegarde les droits des « possesseurs du droit de chasse, dans le cas « des nids mis à découvert par la fauchaison

< et dont la mise en incubation ne peut que « favoriser le repeuplement, mais interdic-

< tion par la loi d'enlever les nids, de prendre « ou détruire les œufs ou couvées de perdrix, « dp faisans ott de cailles, ainsi que de les tran- « «porter, colporter, mettre en vente, vendre «ou acheter; interdiction de colporter les « perdreaux vivants, exception faite pour les « crafs et pour le gibier vivant en provenance

< de l'étranger, ou provenant, en France,

< d'établissements dûment autorisés et sous

< le contrôle d'une réglementation à établir.

* 2!* Unification et réduction par les Gompa-

< gnies de chemins de fer du tarif de trans- « port des chiens et application du tarif des « bagages aux chiens en paniers ou en « caisses. »

« J'ai l'honneur de vous prier de faire connaître au Conseil général que le premier de ces vœux a été versé au dossier législatif sur la matière.

« Quant au deuxième 11 appartient exclusivement à mon collègue, M. le ministre des Travaux publics, d'apprécier s'il peut y être donné satisfaction.

< Signé : Ruau. »

Renvoyée à la 4* Commission.

M. le Préfet de la Seine m'a également transmis un rapport de M. le Directeur des Affaires départementales relatif à une délibération invitant l'Administration à profiter de la réorganisation des réseaux de tramways pour rendre obligatoire, pour les diverses compagnies, l'installation d'appareUs protecteurs pour prévenir, soit les écrasements, soit les accidents pouvant résulter de la rupture des fils de trolley ou des conducteurs électriques aériens à haute tension.

Renvoyé à la Commission mixte des omnibus et tramways.

7. — Publication dans le < Bulletin municipal officiel » d'un rapport de M. Chenal sur le compte départemental.

M. le Président. ^ Je suis chargé par votre Bureau d'adresser à notre collègue Chenal des félicitations toutes spéciales pour le travail si important et si intéressant sur les comptes départementaux qu'il a soumis au Conseil. (Très bien I)

Le Bureau m'a en outre chargé de vous de^ mander que ce rapport, qui contient des documents historiques fort curieux, soit publié in extenso dans le € Bulletin municipal officiel » pendant l'intersession. (Assentiment.)

Adopté.

Le Conseil général,